Question au gouvernement sur Surpopulation carcérale à Albi

Mme Karen Erodi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccupante de la maison d'arrêt d'Albi et, plus largement, sur l'aggravation continue de la surpopulation carcérale dans le Tarn. Lors d'une visite parlementaire effectuée en 2024, la situation de cet établissement apparaissait déjà fortement dégradée. La maison d'arrêt d'Albi, conçue pour 105 places, accueillait alors 188 personnes détenues selon les chiffres relayés à l'époque, tandis que plusieurs signalements faisaient déjà état de pics possibles approchant les 200 détenus. Deux ans plus tard, la situation s'est encore aggravée : plus de 200 personnes (205 mentionnés dans un article sorti récemment) y seraient aujourd'hui incarcérées pour la même capacité théorique, soit un taux d'occupation supérieur à 190 %. Cette évolution locale confirme l'alerte lancée au niveau national par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Dominique Simonnot, qui rappelait qu'au 1er mars 2026 les prisons françaises comptaient 87 126 personnes détenues pour 63 353 places opérationnelles, soit une densité carcérale de 137,5 %, tandis que 6 875 personnes dormaient sur des matelas au sol. Elle estimait en conséquence que les personnes détenues et les personnels pénitentiaires étaient « laissés à l'abandon par l'État ». Or l'incarcération prive une personne de sa liberté, non de sa dignité. La France est tenue de garantir des conditions de détention respectueuses des droits fondamentaux, en application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants, des règles pénitentiaires européennes, ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État relative au respect de la dignité de la personne humaine. La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs condamné la France en 2020 dans l'arrêt J.M.B et autres contre France en raison des conditions indignes de détention liées notamment à la surpopulation carcérale et à l'absence de recours effectif. Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour la maison d'arrêt d'Albi et, plus largement, pour les établissements pénitentiaires du Tarn, afin de réduire effectivement la surpopulation carcérale, renforcer les effectifs, garantir la sécurité des agents et assurer enfin des conditions de détention conformes aux exigences de l'État de droit.

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💡 • 30 juin 2026 •

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 📌Épinglé

Le ministère de la Justice est pleinement engagé pour lutter contre la surpopulation carcérale. Au 1er juin 2026, la densité carcérale de la maison d'arrêt (MA) d'Albi est de 198 %. Elle compte 208 personnes écrouées pour 105 places opérationnelles. Au 1er juin 2026, 53 personnes dorment sur un matelas au sol. Afin de réduire la surpopulation carcérale, la construction de plusieurs établissements pénitentiaires a été programmée sur le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse. La structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) de Montpellier (150 places) a été livrée en 2023, ainsi que le dispositif d'augmentation de la capacité (DAC) de la MA de Nîmes (150 places en 2025). Au niveau national, depuis 2018, 25 établissements ont été livrés pour un total de 7 504 places brutes, soit 5 531 places nettes créées. Trois établissements sont actuellement en cours de travaux et livreront 830 places nettes dès 2026. Il s'agit du centre pénitentiaire (CP) de Bordeaux-Gradignan, de l'InSERRE d'Arras et du CP d'Entraigues-Comtat Venaissin. Pour accélérer le processus de création de places de prisons, le ministère de la Justice a lancé le 1er juillet 2025 un plan ambitieux de construction de 3 000 nouvelles places en structures modulaires, trois fois plus rapides à construire et deux fois moins chères. Les trois premiers établissements prototypes seront livrés d'ici fin 2026 / début 2027. La phase de recherche et développement sera achevée en juin 2026. En parallèle, la direction générale de l'administration pénitentiaire, particulière vigilante aux effectifs des établissements les plus suroccupés, continue d'appliquer une politique volontariste d'orientation des personnes détenues, y compris à faible reliquat de peine, vers les établissements pour peine. Cette politique produit des résultats significatifs puisqu'au 1er juin 2026, le taux d'occupation national des centres de détention et quartiers centre de détention s'élève à 99 %, alors qu'au 1er octobre 2020, il était à 87 %. De plus, les aménagements de peine permettent également de lutter contre la surpopulation carcérale. Ils relèvent toutefois de la compétence du juge de l'application des peines. Les directeurs interrégionaux, les chefs d'établissements comme les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) densifient leur dialogue avec l'autorité judiciaire, afin d'augmenter le recours aux aménagements de peine dans les cas où les conditions le permettent. Les données de la surpopulation sont désormais portées à la connaissance des juridictions de manière hebdomadaire. Enfin, le ministère de la Justice porte actuellement deux projets de loi pour réformer et simplifier le système judiciaire, ainsi que le parcours de peine. Ces textes proposent notamment de repenser en profondeur le régime de la sanction pénale, de faire évoluer l'aménagement automatique des peines, de restaurer les courtes peines et d'interdire l'usage des matelas au sol. S'agissant des effectifs de la MA d'Albi, au 1er avril 2026, 91,28 % du personnel de surveillance se trouve en poste, pour une moyenne de 85,50 % au sein de la DISP de Toulouse. Sur les quatre postes vacants, un poste a été ouvert à la mobilité pour une prise de fonction le 1er septembre 2026.

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