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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Laurent Panifous
, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, 🧭Gouvernement Lecornu II • 26 mai 2026
M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la nécessité d'inscrire rapidement à l'ordre du jour parlementaire la proposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers, déposée le 10 juin 2025. Le secteur des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF) connaît depuis plusieurs années une fragilisation préoccupante. Entre 2012 et 2021, le nombre d'entreprises forestières et sylvicoles est passé de 7 991 à 6 729 structures, traduisant la disparition de plus d'un millier d'entreprises en une décennie. Cette évolution contraste fortement avec la progression observée dans le secteur des travaux agricoles et témoigne des difficultés structurelles rencontrées par une profession pourtant indispensable à l'équilibre économique et environnemental des territoires ruraux. Les entrepreneurs de travaux forestiers assurent aujourd'hui une part essentielle des opérations de sylviculture, de reboisement, d'entretien des peuplements et d'exploitation forestière. Selon la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT), ils réalisent près de 70 % des travaux de sylviculture-reboisement et 80 % des travaux d'exploitation forestière sur le territoire national. Leur rôle apparaît d'autant plus stratégique dans le contexte actuel de transition écologique, de renouvellement forestier et de valorisation durable de la ressource bois. Toutefois, ces professionnels demeurent confrontés à une insécurité juridique persistante concernant les activités situées dans le prolongement immédiat de la production forestière, notamment le stockage, le conditionnement ou la transformation primaire de produits ligneux tels que le bois de chauffage, les plaquettes forestières, les palettes ou les piquets. Cette absence de clarification entraîne des difficultés concrètes, notamment en matière d'urbanisme, d'implantation de bâtiments de stockage ou d'exercice d'activités en zone agricole, compromettant ainsi la viabilité économique de nombreuses entreprises. La proposition de loi déposée le 10 juin 2025 entend précisément répondre à cette situation en reconnaissant explicitement les activités connexes exercées par les entrepreneurs de travaux forestiers et en adaptant le cadre juridique aux réalités du terrain. Cette évolution est attendue par l'ensemble de la filière bois, qui y voit une condition essentielle au maintien d'un tissu économique local dynamique et à la structuration durable des activités forestières. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir cette initiative législative et procéder à son inscription prochaine à l'ordre du jour parlementaire, afin d'apporter une réponse concrète aux attentes des entrepreneurs de travaux forestiers et du monde rural.
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