🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, 🧭Gouvernement Lecornu II • 26 mai 2026
M. Antoine Valentin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des violences physiques et sexuelles dans le périscolaire publique au regard du manque de transparence et d'information sur le sujet. Les révélations successives intervenues depuis l'automne 2024 dans le secteur périscolaire parisien, ayant conduit à la suspension de 78 animateurs depuis le 1er janvier 2026, dont 31 pour suspicion de violences sexuelles, ainsi qu' à l'ouverture de 15 enquêtes judiciaires par le parquet des mineurs de Paris, ont mis en lumière des défaillances structurelles qui ne sauraient être limitées à une seule collectivité. La pratique documentée consistant à déplacer un intervenant signalé d'un établissement à un autre plutôt que de déclencher une procédure de suspension administrative et un signalement au procureur de la République, illustrée notamment par l'affaire de la mairie de Rezé jugée en janvier 2026, traduit une méconnaissance ou un contournement systématique des dispositifs réglementaires existants, au premier rang desquels le casier des cadres interdits (CADINT) et le fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). Or le ministère chargé de la jeunesse dispose, par l'intermédiaire des SDJES et des DRAJES, d'une remontée annuelle d'informations vers la DJEPVA sur la mise en œuvre des plans départementaux de protection des mineurs en accueils collectifs, ainsi que des données issues des consultations automatisées du FIJAISV et des inscriptions au CADINT. M. le député souhaite en conséquence interroger Mme la ministre sur les trois points suivants : pour chacune des cinq dernières années, combien de mesures de suspension ou d'interdiction d'exercer ont été prononcées par les préfets à l'encontre d'intervenants en accueil collectif de mineurs périscolaire pour des faits susceptibles de relever d'infractions à caractère sexuel commises sur des mineurs et dans combien de ces cas les services de l'État compétents ont-ils simultanément procédé à un signalement au procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale ? Le ministère dispose-t-il d'une vision nationale consolidée du nombre d'intervenants ayant fait l'objet d'un signalement interne à une structure d'accueil collectif de mineurs sans que ce signalement ait donné lieu ni à une inscription au CADINT, ni à une saisine du préfet et si oui, quels en sont les chiffres agrégés pour les trois dernières années ? Combien d'individus inscrits au FIJAISV ont-ils été détectés et bloqués lors de la vérification préalable à leur intervention en accueil collectif de mineurs périscolaire pour chacune des trois dernières années et quelle est la proportion des structures périscolaires pour lesquelles les SDJES ont constaté, lors de leurs contrôles, un défaut de vérification de l'honorabilité des intervenants ? Il lui demande des précisions à ce sujet.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀