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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture

Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II • 26 mai 2026
M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la détresse profonde et l'asphyxie financière des artisans taxis ruraux, résultant de la nouvelle convention de transport sanitaire de la CPAM. Cette dernière, entrée en vigueur le 1er novembre 2025, ignore la réalité géographique des territoires et condamne des milliers de patients à l'isolement sanitaire. L'activité de transport médicalisé en zone peu dense est devenue économiquement intenable. Alors que les dépenses de transport ont augmenté de 45 % depuis 2019, le nouveau cadre tarifaire des taxis conventionnés impose des forfaits de prise en charge dérisoires et refuse systématiquement de rémunérer les frais d'approche ainsi que les retours à vide, les forçant ainsi à rouler à perte pour remplir une mission de service public pourtant vitale. Alors que les taxis ruraux jouent un rôle essentiel dans l'accès aux soins pour des populations isolées, vieillissantes et dépourvues d'alternatives de mobilité, cette situation fragilise fortement l'équilibre économique des entreprises du secteur. À l'heure où le prix du carburant s'est envolé, de nombreux artisans taxis envisagent à contrecœur d'arrêter leur activité. En omettant les réalités des territoires ruraux, telles que les coûts fixes élevés relatifs aux « approches à vide » afin de récupérer des patients isolés, ou encore l'impossibilité de mutualiser les trajets dans ces territoires, cette nouvelle convention aggrave les déserts médicaux et fait grandement reculer l'accès aux soins en zone rurale. En supprimant la viabilité des trajets longs et isolés, la convention organise de fait une rupture d'égalité et une désertification sanitaire sans précédent, transformant les campagnes en zones d'exclusion où se soigner devient un luxe logistique inaccessible. Pourtant le véritable enjeu réside dans la lutte contre les fraudes. En effet, en 2025, l'assurance maladie a détecté 62 millions d'euros de fraudes commises par des transports médicalisés. Face à cette urgence, M. le député demande à M. le ministre si le Gouvernement entend véritablement lutter contre l'effondrement du maillage sanitaire territorial en révisant d'urgence les coefficients de zone rurale, en intégrant enfin la réalité physique des frais d'approche et des retours à vide dans la tarification conventionnelle et en cessant de sacrifier la survie d'artisans dévoués ainsi que la sécurité vitale des patients les plus fragiles sur l'autel d'une comptabilité technocratique qui ne connaît ni la géographie des campagnes, ni la dignité de ceux qui y souffrent. De plus, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la fraude.
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