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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
Autisme-Transports assurance maladie maternité
À
Camille Galliard-Minier
, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II • 9 juin 2026
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences particulièrement préoccupantes de la nouvelle convention nationale des taxis conclue avec l'assurance maladie concernant le transport d'enfants français en situation de handicap accueillis dans des établissements spécialisés en Belgique. De nombreuses familles du département du Nord, dont les enfants atteints notamment de troubles du spectre autistique sont pris en charge dans des structures belges faute de solutions adaptées disponibles en France, alertent sur une remise en cause progressive de la prise en charge de leurs transports quotidiens par les taxis conventionnés. Selon les informations transmises aux familles, plusieurs demandes de transport seraient désormais laissées en attente dans l'attente de nouvelles directives administratives de l'assurance maladie. Dans le même temps, les nouvelles modalités issues de la convention nationale applicable aux taxis conventionnés semblent profondément modifier les conditions économiques de ces trajets, en particulier pour les transports transfrontaliers vers la Belgique. La baisse du tarif kilométrique, les difficultés liées à la prise en charge des kilomètres parcourus à vide ainsi que les nouvelles contraintes de tarification rendent ces transports de moins en moins viables pour de nombreux chauffeurs. Plusieurs professionnels indiqueraient déjà ne plus être en mesure d'assurer ces prestations, créant une situation extrêmement inquiétante pour les familles concernées. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que l'accueil de ces enfants dans des établissements belges résulte avant tout du manque persistant de places adaptées sur le territoire français. Les familles n'ont pas choisi cette solution par convenance, mais faute d'alternative permettant à leur enfant de bénéficier d'un accompagnement éducatif et médico-social adapté à son handicap. À terme, cette situation pourrait compromettre la continuité de la scolarisation et du suivi de nombreux enfants particulièrement vulnérables, tout en plaçant leurs parents dans une impasse matérielle et financière insoutenable. Il lui demande donc si le Gouvernement entend garantir la continuité effective de la prise en charge des transports des enfants français en situation de handicap accueillis dans des établissements spécialisés belges faute de solution adaptée en France et s'il envisage la mise en place d'une adaptation spécifique ou de consignes claires à destination des caisses primaires d'assurance maladie afin d'éviter toute rupture de prise en charge pour les familles concernées.
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