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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Maud Bregeon
, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, 🧭Gouvernement Lecornu II • 9 juin 2026
M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur l'exclusion de la lysine du dispositif de compensation indirecte carbone. Ce mécanisme permet de compenser le coût élevé de l'électricité pour les industries européennes exposées à la concurrence internationale. Il vise à limiter les risques de fuite de carbone liés au système européen de quotas d'émission. Dans une communication du 5 janvier 2026, la Commission européenne a réintroduit l'éligibilité des acides aminés à ce dispositif. Toutefois, la lysine demeure exclue. Cette exclusion pénalise fortement l'entreprise Eurolysine. L'enjeu financier est estimé à 5 millions d'euros par an dès aujourd'hui. Il pourrait dépasser 10 millions d'euros par an à partir de 2029. Cette échéance correspond à la mise en service d'une chaudière électrique innovante destinée à décarboner la production du site. Ce projet, soutenu par l'État dans le cadre des « grands projets industriels de décarbonation », permettra de réduire de plus de 40 % les émissions de l'entreprise. Les États membres peuvent ajouter des produits à la liste des secteurs éligibles, sous réserve du respect de critères précis. La lysine remplit ces critères. Il lui demande s'il entend notifier à la Commission européenne de l'ajout de la lysine à la liste des produits éligibles à la compensation indirecte carbone. Il souhaite également savoir si le Gouvernement prévoit d'intégrer formellement la lysine et les autres acides aminés produits par fermentation dans le dispositif français.
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