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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre

Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À 2 juin 2026
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Lecornu II
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence persistante de réponse de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) aux interpellations parlementaires qu'il lui adresse en soutien d'administrés de sa circonscription. Depuis son élection en tant que député, il a été amené à saisir régulièrement l'ANTS afin d'accompagner des usagers confrontés à différentes difficultés administratives relatives à l'obtention ou à la rectification de titres sécurisés. À ce jour, l'ensemble des courriers adressés à l'Agence dans ce cadre, malgré plusieurs relances, sont demeurés sans réponse. Ces interpellations parlementaires concernent principalement des situations dans lesquelles les administrés se trouvent confrontés à des délais de traitement particulièrement longs, à des demandes demeurées sans suite ou à des difficultés liées à des erreurs figurant sur des titres délivrés. Elles interviennent généralement lorsque les voies ordinaires de contact ou de suivi n'ont pas permis d'obtenir de réponse satisfaisante ou dans des situations présentant un caractère d'urgence particulier. Derrière ces dossiers se trouvent souvent des situations humaines complexes et des difficultés ayant des conséquences concrètes importantes sur la vie quotidienne des personnes concernées. Certains administrés se retrouvent empêchés d'accéder à un emploi, de poursuivre une activité professionnelle, d'accomplir certaines démarches administratives essentielles ou encore de faire valoir certains droits. Dans ce contexte, les parlementaires sont régulièrement sollicités afin de faciliter le suivi des démarches et d'assurer un relais entre les usagers et l'administration. Si les contraintes opérationnelles auxquelles l'ANTS peut être confrontée sont pleinement comprises, l'absence systématique de réponse aux sollicitations parlementaires interroge sur les modalités de dialogue entre l'Agence et les élus dans l'exercice de leur mandat, ainsi que sur les moyens mis à disposition afin d'assurer un traitement efficace des situations signalées. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de réduire les délais de traitement des demandes adressées à l'ANTS, de renforcer le suivi des dossiers rencontrant des difficultés particulières, d'améliorer les canaux de communication entre l'Agence, les usagers et les parlementaires et de garantir qu'un traitement effectif puisse être apporté aux interpellations parlementaires adressées dans le cadre de l'accompagnement des administrés.
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