Question au gouvernement sur Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation

🧭Gouvernement Lecornu II

16 juin 2026 •

16 juin 2026

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Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

M. Gabriel Tomatis interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de leur exploitation, malgré le rôle essentiel qu'ils jouent dans la souveraineté alimentaire. Dans les Alpes-Maritimes, la Communauté de communes du Pays des Paillons vient de mettre en place une aide pour permettre aux agriculteurs de s'absenter, en mobilisant les services de remplacement. Cette initiative locale répond à une réalité nationale que le groupe Rassemblement National dénonce depuis longtemps : les agriculteurs nourrissent la France, entretiennent les paysages, font vivre les villages, mais restent trop souvent abandonnés face aux charges, aux normes, aux contraintes administratives et aux injonctions européennes. Le projet de loi d'urgence agricole de juin 2026 a reconnu l'agriculture comme un intérêt général majeur et prévoit d'encourager le développement des services de remplacement. Mais, sur le terrain, notamment dans les territoires ruraux et de montagne, ces solutions restent encore insuffisantes, mal financées ou indisponibles. Pour le groupe Rassemblement National, défendre l'agriculture française, ce n'est pas seulement tenir des discours : c'est garantir à ceux qui se lèvent tôt, travaillent sans compter et nourrissent le peuple des droits concrets, notamment celui de pouvoir s'absenter, se soigner, accompagner un proche ou prendre quelques jours de repos sans mettre en péril leur exploitation. Il lui demande donc quand le Gouvernement entend rendre pleinement effectif le projet de loi d'urgence agricole, en garantissant des services de remplacement accessibles, financés et réellement disponibles sur tout le territoire, afin que ceux qui nourrissent la France ne soient plus les oubliés de la République.

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💡 • 6 oct. 2026 •

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 📌Épinglé

Depuis plus de cinquante ans, les services de remplacement en agriculture constituent un outil majeur pour assurer la continuité de l'activité de production agricole et permettre aux agriculteurs et agricultrices de s'absenter sereinement pour prendre des congés, se former, accueillir un enfant, faire face à une maladie, un accident professionnel ou exercer des responsabilités professionnelles, syndicales ou électives. La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est pleinement engagée pour favoriser le développement des services de remplacement et encourager leur recours. Des aides existent pour financer le remplacement des agriculteurs et agricultrices. Depuis la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, ceux-ci peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé (article 200 undecies du code général des impôts), dont les lois de finance récentes ont progressivement élargi le périmètre. Ainsi, le crédit d'impôt s'élève à 60 % des dépenses consenties par un exploitant agricole pour un remplacement pour congés, dans la limite de dix-sept jours par an. Ce taux est porté à 80 % lorsque les dépenses permettent un remplacement pour congés en raison d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une formation professionnelle. Récemment, la loi de finances pour 2025, sous l'impulsion du Gouvernement, a prolongé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2027. La loi de finance pour 2026 a élargi le dispositif pour soutenir les agriculteurs et agricultrices engagés dans l'exercice d'un mandat de maire d'une commune de moins de 1 000 habitants (dépenses de remplacement couvertes à hauteur de 50 % dans la limite de douze jours par an). Des aides supplémentaires peuvent être accordées par la mutualité sociale agricole aux exploitants et exploitantes en situation d'épuisement professionnel (aide au répit finançant l'intervention d'un service de remplacement jusqu'à quatorze jours). En complément de ces aides, des dispositifs de soutien au remplacement existent localement, qui prennent la forme de partenariats avec les services de remplacement pour diminuer le reste à charge pour les agricultures et agricultrices. Par ailleurs, depuis la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture de mars 2025, de nouvelles dispositions de soutien aux services de remplacement sont en vigueur et permettent de garantir leurs créances en cas de liquidation (article 27). Enfin, au travers des programmes nationaux de développement agricole et rural financés par le compte d'affectation spécial développement agricole et rural, le ministère chargé de l'agriculture soutient l'action de la fédération nationale des services de remplacement, service de remplacement France, en faveur de l'attractivité du métier dans un contexte de pénurie de candidats. Les actions réalisées visent à promouvoir et valoriser le métier, mais aussi à accompagner les structures dans le recrutement et la fidélisation d'agents de remplacement ; autant d'actions indispensables pour consolider et structurer un réseau au service des besoins des exploitations.

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