À
Jean-Pierre Farandou,
Ministère du travail et des solidarités, 🧭Gouvernement Lecornu II •
16 juin 2026M. Philippe Fait appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés croissantes rencontrées par les formateurs indépendants dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et de la mise en œuvre de la certification Qualiopi. Depuis le 1er janvier 2022, l'obtention de la certification Qualiopi est devenue obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle. Si cet objectif vise légitimement à renforcer la qualité des formations proposées et à lutter contre certaines dérives constatées dans le secteur, de nombreux formateurs indépendants, exerçant seuls et sans salarié, alertent aujourd'hui sur les conséquences économiques et administratives de ce dispositif. Ces professionnels font notamment état de coûts de certification significatifs au regard de leur taille et de leur chiffre d'affaires, auxquels s'ajoutent des audits réguliers ainsi qu'une charge administrative importante liée au respect des critères de certification. Pour de nombreux formateurs spécialisés dans des domaines techniques de niche, ces contraintes représentent un obstacle notable à la poursuite de leur activité. S'agissant des modalités de financement de la formation professionnelle via le compte personnel de formation (CPF), plusieurs acteurs du secteur soulignent que les évolutions récentes, notamment le renforcement des procédures d'accès et la mise en place d'un reste à charge pour certains bénéficiaires, ont pu contribuer à une évolution des pratiques de recours aux formations courtes de perfectionnement professionnel, particulièrement utilisées dans les secteurs techniques. Par ailleurs, certains professionnels attirent l'attention sur les effets organisationnels induits par les règles actuelles de prise en charge, pouvant conduire à des adaptations de structuration des parcours de formation afin de répondre aux critères de financement, avec un impact sur la lisibilité et la continuité pédagogique. Enfin, plusieurs acteurs du secteur estiment que les modalités actuelles de certification peuvent conduire à favoriser des structures disposant de capacités administratives importantes, au détriment de certains formateurs indépendants expérimentés exerçant à titre individuel. Cette situation suscite des interrogations quant au maintien d'une offre de formation de proximité portée par des experts disposant d'une expérience significative et contribuant directement à la montée en compétences des entreprises locales. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures d'adaptation du cadre applicable aux formateurs indépendants exerçant seuls, notamment en matière de simplification des démarches administratives et d'ajustement des exigences de certification, afin de préserver la diversité de l'offre de formation et de garantir l'accès aux formations techniques sur l'ensemble du territoire.