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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu II • 16 juin 2026
M. Marcellin Nadeau interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulièrement préoccupante des propriétaires riverains confrontés depuis plusieurs années aux échouements massifs et répétés de sargasses sur les littoraux de la Martinique et de la Guadeloupe. Ce phénomène, devenu une véritable crise environnementale, sanitaire et économique, expose quotidiennement les habitants concernés à des nuisances particulièrement graves : émanations de sulfure d'hydrogène et d'ammoniac, troubles respiratoires, atteintes à la qualité de vie, dégradation des biens immobiliers, corrosion accélérée des équipements, impossibilité parfois d'occuper normalement leur logement ou d'en jouir paisiblement. Alors même que ces propriétaires continuent de s'acquitter de la taxe foncière sur des biens dont la valeur patrimoniale est parfois fortement diminuée et dont l'usage est altéré par une pollution naturelle d'une ampleur exceptionnelle, ils subissent une charge financière supplémentaire qui apparaît d'autant plus injuste qu'elle résulte d'un phénomène extérieur à toute responsabilité de leur part. Les collectifs de riverains touchés par les sargasses ont ainsi alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur cette situation et demandent qu'une reconnaissance concrète du préjudice subi puisse se traduire par une mesure fiscale adaptée. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend étudier la mise en place, à titre exceptionnel et dans les territoires durablement affectés par les échouements de sargasses, d'un dispositif d'exonération totale ou partielle de taxe foncière pour les propriétaires dont les logements sont directement exposés à ces nuisances, ou, à défaut, la création d'un mécanisme spécifique de dégrèvement permettant de tenir compte de la perte de jouissance, de la dévalorisation des biens et de la situation de détresse vécue par les populations concernées. Il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que les habitants des territoires ultramarins les plus exposés aux sargasses ne soient pas les oubliés de cette catastrophe environnementale récurrente, dont les conséquences sanitaires et économiques appellent une réponse nationale à la hauteur des enjeux.
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