Le blaireau (Meles meles) est inscrit à l'annexe III de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Cette inscription conduit à encadrer l'exploitation de l'espèce afin de maintenir ses populations hors de danger, tout en permettant la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées. En France, le blaireau figure parmi les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Il fait, par ailleurs, l'objet d'un suivi de son état de conservation et est classé en catégorie « préoccupation mineure » sur la liste rouge des mammifères de France métropolitaine. La vénerie sous terre constitue l'une de ses modalités de chasse et peut être pratiquée du 15 septembre au 15 janvier. En application de l'article R. 424-5 du code de l'environnement, le préfet peut également autoriser une période complémentaire à partir du 15 mai, afin de tenir compte des enjeux et des caractéristiques propres à chaque département. Les arrêtés préfectoraux autorisant cette période complémentaire font régulièrement l'objet de recours devant les juridictions administratives et peuvent, selon les cas, être suspendus ou annulés. La jurisprudence administrative a ainsi précisé les conditions dans lesquelles ces périodes peuvent être autorisées. Il importe notamment que les décisions préfectorales reposent sur des éléments suffisamment précis et étayés concernant la situation locale, les dommages constatés et les enjeux liés à la conservation de l'espèce. La gestion du blaireau ne repose toutefois pas exclusivement sur la chasse. En cas de dommages ou de situations particulières, le préfet peut notamment mobiliser les lieutenants de louveterie pour procéder à des prélèvements dans le respect du code de l'environnement. Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux sanitaires associés à la présence du blaireau dans certains territoires. L'espèce peut notamment jouer un rôle de réservoir de la tuberculose bovine et contribuer à son maintien ou à sa diffusion. Cet enjeu sanitaire constitue, avec la prévention des dommages, l'un des éléments pouvant être pris en compte dans les mesures de gestion et de régulation de l'espèce. La lutte contre la tuberculose bovine repose sur une approche globale, tenant compte notamment de la faune sauvage, des pratiques d'élevage et des spécificités territoriales. Le cadre réglementaire permet ainsi de disposer de plusieurs leviers de gestion adaptés aux situations locales, notamment en matière de prévention des dommages et de risque sanitaire, dans le respect des engagements internationaux de la France. Dans ce contexte, il n'est pas envisagé d'évolution du statut réglementaire du blaireau à ce stade, le Gouvernement restant attentif aux enjeux sanitaires liés à son rôle dans la dynamique de la tuberculose bovine.