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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri
30 juin 2026
Clémence Guetté
déchets
Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les contradictions entre les ambitions affichées de la réforme du cahier des charges de la responsabilité élargie du producteur (REP) textile et l'effondrement en cours de la filière de collecte et de tri et sur les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité de cette filière d'insertion et de réemploi. La France produit chaque année 649 000 tonnes de déchets textiles jetés à la poubelle, voués à l'incinération ou à l'enfouissement. La collecte et le tri de ces textiles reposent à 75 % sur des structures de l'économie sociale et solidaire, qui assurent simultanément une mission environnementale et des milliers d'emplois en insertion. Le Gouvernement reconnaît lui-même la nécessité d'une réforme d'ampleur du cahier des charges de la REP textile en annonçant d'importants investissements publics fléchés vers l'industrialisation du recyclage, dans ses orientations du 24 avril 2026. La réalité contredit frontalement ces engagements. Le 9 juin 2026, Le Relais, coopérative membre d'Emmaüs France assurant 40 % de la collecte nationale et employant 2 053 personnes, dont 656 en insertion, a annoncé la fermeture définitive de 4 295 conteneurs de collecte, la suppression de 60 emplois et la réduction de 15 000 tonnes de sa collecte annuelle. Pour les professionnels du secteur, la principale cause est le prix de la collecte. Il peut monter jusqu'à 250 euros la tonne, alors qu'elle n'est vendue qu'à hauteur de 150 euros, un écart structurel qu'aucune politique publique n'a permis de combler. En parallèle, l'éco-organisme Refashion, pourtant chargé par l'État d'assurer la fonction de « voiture-balai » pour les gisements sans repreneurs, a été condamné à une amende de 170 000 euros en avril 2026 pour manquement à cette obligation en 2024 et 2025. La contradiction est tout aussi flagrante sur la régulation du début de la chaîne. La proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en mars 2024, puis par le Sénat en juin 2025. Ce texte, qui permettrait de réguler les volumes de mise sur le marché et de tarir à la source l'afflux de textiles de mauvaise qualité qui asphyxie la filière, n'a été convoqué en commission mixte paritaire que le 17 juin 2026 (plus de deux ans après son adoption par les députés), après des mois de tergiversations et de reports successifs imputables à l'exécutif. Pendant ce temps, les bornes ferment, les emplois d'insertion disparaissent et les collectivités locales se retrouvent seules à gérer les conséquences d'une défaillance de l'État. Enfin, les orientations gouvernementales font la part belle au recyclage industriel au détriment du réemploi, pourtant reconnu comme la solution la plus vertueuse par l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Elle lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour rééquilibrer immédiatement les soutiens financiers à la filière de collecte et de tri, garantir le respect effectif par Refashion de ses obligations légales, assurer la prééminence du réemploi sur le recyclage dans le nouveau cahier des charges de la REP textile et cesser de laisser les structures de l'ESS porter seules le coût d'une crise dont la fast-fashion et l'inaction publique sont les premières responsables.
↕️Tri
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que traverse actuellement la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Cette situation résulte d'une augmentation très importante des volumes de textiles usagés, largement alimentée par le développement de l'ultra fast fashion, et par la réduction progressive des débouchés à l'export, qui fragilisent durablement le modèle économique des opérateurs de collecte, de tri et de valorisation. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a demandé à l'éco-organisme Refashion de renforcer, dès 2025 puis en 2026, son soutien aux opérateurs de collecte et de tri afin de prévenir les défaillances d'entreprises et de préserver les capacités industrielles indispensables au fonctionnement de la filière. Ce soutien a ainsi plus que doublé en deux ans pour atteindre 268 euros par tonne triée en 2026. Parallèlement, le Gouvernement a engagé, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme structurelle de la filière REP TLC. Cette réforme vise à mieux prévenir la production de déchets textiles en responsabilisant davantage les metteurs sur le marché et à renforcer les capacités nationales de réemploi, de tri et de recyclage afin de développer une filière plus résiliente et moins dépendante des débouchés extérieurs. Le futur cahier des charges de la filière renforcera ainsi significativement les moyens consacrés au développement des capacités industrielles de tri, de surtri et de recyclage. Plus de 150 millions d'euros seront mobilisés sur une période de six ans afin de soutenir les investissements nécessaires à l'émergence d'infrastructures industrielles performantes, créatrices d'emplois et capables de traiter une part croissante des textiles usagés sur le territoire national.  Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien de la place des structures de l'économie sociale et solidaire au sein de cette filière. Ces structures jouent un rôle essentiel, tant par leur contribution à la collecte, au réemploi et au tri des textiles que par les missions d'insertion et de cohésion territoriale qu'elles assurent. Le futur cahier des charges veillera ainsi à préserver leur modèle économique et à leur donner les moyens de poursuivre leurs missions dans des conditions pérennes, en accompagnant leur adaptation aux profondes évolutions que connaît aujourd'hui la filière textile.
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