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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
🤔Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique
7 juil. 2026
Aurélien Le Coq
fonction publique territoriale
M. Aurélien Le Coq attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inégalités qu'entraine le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique (ATEA). En effet, les emplois des assistants d'enseignement artistique sont aujourd'hui classés en catégorie B de la fonction publique territoriale, alors même que les agents concernés disposent majoritairement de diplômes reconnus au niveau licence, voire master. Leurs qualifications mais également la nature de leurs missions quotidiennes semblent ainsi insuffisamment reconnues au regard des responsabilités effectivement exercées. Cette classification en catégorie B a pour conséquence de fortes inégalités salariales entre les assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA) et les professeurs territoriaux d'enseignement artistique (PEA) alors que leurs missions et niveau de diplôme apparaissent similaires. De plus, ils sont confrontés à une précarisation de leurs conditions de travail car l'un de leur principal employeur, les collectivités territoriales, recourent massivement à la contractualisation en raison de leur manque de moyens. Compte tenu de ces éléments, une réforme statutaire globale de fond ainsi qu'une revalorisation du métier apparaissent nécessaires. Cela reviendrait à intégrer les ATEA dans la catégorie A et de ce fait supprimer les catégories B du métier. De plus, un certain nombre d'agents concernés demandent la fusion des deux premiers grades d'emploi. En effet, ce métier d'accompagnants a évolué et ceux-ci assurent désormais des missions d'enseignements, et ce de manière autonome. Le fait que ces agents demeurent classés dans les catégories B1 et B2 n'apparaît plus pertinent à ce jour. Il lui demande si une réforme statutaire est à l'étude et les mesures qu'elle compte prendre pour mettre fin à ces inégalités dont souffrent les assistants territoriaux d'enseignement artistique.
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