M. Julien Limongi attire l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur l'attribution de la médaille d'outre-mer aux militaires français ayant servi en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964. En effet, le décret n° 62-660 du 6 juin 1962, qui institue la médaille d'outre-mer en remplacement de la médaille coloniale, ainsi que les décrets ultérieurs du 30 novembre 1988 et du 10 octobre 2024, omettent de mentionner les territoires de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, bien que les militaires ayant servi dans ces pays aient historiquement eu droit à la médaille coloniale. M. le député rappelle également que, depuis l'arrêté du 12 décembre 2018, les militaires présents en Algérie durant la période postérieure au 3 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 bénéficient de la carte du combattant, ceux-ci étant désormais considérés comme ayant pris part à des opérations extérieures. Durant cette période, 547 militaires français ont reçu la reconnaissance de « Mort pour la France », et de nombreux régiments, dont le 67e Régiment d'infanterie dans la région de l'Oranais, ont continué à mener des opérations de combat régulières. En conséquence, il lui demande s'il envisage de remédier à cette omission par la publication d'un arrêté ou d'un décret, afin de permettre l'attribution de la médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, et ainsi réparer ce qu'il considère comme une injustice envers ces militaires.

Régie par le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 modifié relatif à la médaille d'outre-mer, la médaille d'outre-mer est destinée à récompenser les services militaires ou civils rendus aux armées en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger, ce qui ne correspond pas à la situation des militaires ayant servi durant la guerre d'Algérie. Toutefois, leur situation fait l'objet d'une médaille commémorative spécifiquement créée durant la période de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. En effet, aux termes de l'article 2 du décret n° 58-24 du 11 janvier 1958 portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, cette décoration est destinée aux anciens combattants de la guerre d'Algérie ou des conflits au Maroc et en Tunisie, justifiant d'avoir participé pendant quatre-vingt-dix jours au moins, dans une formation régulière ou supplétive, aux opérations de sécurité et de maintien de l'ordre. Aucune condition de durée de séjour n'est requise pour les militaires cités avec la croix de la Valeur militaire ou blessés durant les opérations. À ce titre, les opérations menées en Algérie depuis le 31 octobre 1954 ont donné lieu à l'attribution de la médaille jusqu'à la date limite d'attribution prévue à compter du 1er juillet 1964, aux termes de l'arrêté du 5 mai 1958 portant ouverture du droit à la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre et de l'arrêté du 8 avril 1964 fixant la date limite d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre. Le dispositif de reconnaissance étant cohérent et complet, aucune modification de la réglementation en vigueur n'est envisagée.