M. Thibaut Monnier appelle l'attention de M. le ministre des armées sur l'entreprise corrézienne LMB Aerospace (75 collaborateurs et plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires), spécialisée dans les ventilateurs électriques haute performance pour l'aérospatial et la défense. Elle joue notamment un rôle clé dans des programmes stratégiques d'équipements des Rafales et des sous-marins nucléaires français. À l'heure où le Président de la République demande un renfort des capacités militaires pour élever le niveau de défense européenne, il est impensable de laisser filer un fleuron de l'industrie française de défense sous pavillon étranger. Or LMB Aerospace fait l'objet d'un projet de rachat par le groupe américain Loar Group pour 365 millions d'euros par une cession du fonds Tikehau Capital qui lui-même a bénéficié de millions d'euros de financements publics pour soutenir l'industrie française. Cette opération pose un grave problème de souveraineté industrielle et vient fragiliser l'autonomie stratégique nationale. Il demande une réaction immédiate de l'exécutif pour empêcher que cette entreprise, qui réalise déjà 30 % de son chiffre d'affaires aux États-Unis d'Amérique, ne passe sous contrôle américain. Si ce rachat intervenait, il confirmerait une fois encore l'abandon progressif des capacités industrielles au profit d'intérêts étrangers et il refuse que la souveraineté stratégique française soit sacrifiée au nom d'intérêts économiques. Que le Gouvernement passe de la parole aux actes en matière de politique industrielle de la France en protégeant les entreprises stratégiques et en faisant de leurs relocalisations une priorité nationale. Il lui demande s'il va choisir d'activer le décret Montebourg de 2014, pris pour protéger les actifs stratégiques français, qui permettrait au Gouvernement d'intervenir dans cette transaction et sauver cette entreprise.

Les dispositions réglementaires applicables aux investissements étrangers en France (IEF) sont fixées dans le Code monétaire et financier (CMF) et évoluent régulièrement. Le décret n° 2014-479 du 14 mai 2014, parfois dit décret Montebourg, a ainsi élargi les secteurs soumis à autorisation. Le décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 a abaissé le seuil de participation étrangère à 25 % pour le déclenchement du contrôle (ce seuil est actuellement de 10 % pour les entreprises cotées). Ce décret a également précisé les notions d'investisseur étranger et d'opération d'investissement étranger, et a renforcé la protection des activités de recherche et développement portant sur des technologies critiques. Les dernières modifications, apportées par le décret n° 2023-1293 du 28 décembre 2023 et l'arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux IEF, ont élargi le champ des activités sensibles aux activités d'extraction, de transformation et de recyclage des matières premières critiques. Les succursales, comme les filiales, sont désormais concernées par la réglementation applicable aux IEF. Le contrôle des IEF, prévu par le CMF, permet d'atteindre un équilibre entre souveraineté nationale et attractivité économique. Ce contrôle s'effectue de manière proportionnée afin de ne porter une atteinte excessive ni à cette attractivité, ni au principe de libre circulation des capitaux.  Concernant l'entreprise LMP Aerospace, l'investisseur américain Loar Group a fait part de son intention d'acquisition totale de la société. Les conditions décrites dans le CMF étant réunies, le processus d'IEF a été déclenché. Étant donné que l'entreprise LMB Aerospace fournit des équipements pour des applications militaires, le ministère des armées et des anciens combattants a été consulté pour une analyse technique qui concerne en particulier le caractère substituable des équipements concernés. Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique prendra la décision finale d'autoriser ou non cette acquisition, et les conditions dans lesquelles cette opération pourrait, le cas échéant être accompagnée. Dans ce cadre, la préservation de l'emploi local et la protection des savoir-faire et de l'expertise de LMB Aerospace feront l'objet d'une attention toute particulière.