M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation préoccupante de l'entreprise Sigier-Capelle, fabricant textile depuis 1848 dans le département du Nord. Entreprise familiale, cette dernière fournit l'armée française depuis plusieurs années, sachant qu'elle est à l'origine du célèbre brevet Netarm. C'est à ce titre qu'elle fabrique notamment la baguette de nettoyage armée française 70 cm (réf. B70AF - NNO 1005 14 478 0788). Rachetée récemment par la Société choletaise de fabrication, Sigier-Capelle a été surprise de ne pas avoir été sollicitée cette année pour une nouvelle commande, la dernière livraison datant de novembre 2023. Or il apparaît que ce partenariat régulier est essentiel à la pérennité et le maintien de l'emploi de cette PME. Aujourd'hui, elle se trouve dans une situation délicate, menaçant son avenir et celui de ses collaborateurs. Aussi, il sollicite son intervention pour que soit débloquée cette situation afin de permettre une nouvelle commande pour Sigier-Capelle et souhaite savoir quelles sont les raisons de l'absence d'une nouvelle commande.

L'entreprise Sigier-Capelle est identifiée comme sous-traitant non déclaré de la société PGM Précision, titulaire du marché à bons de commande n° 20.01.081 notifié le 22 octobre 2020 pour sept ans. Ce marché a pour objet l'acquisition de matériels complets, de pièces de rechange et d'outillages pour l'armement de petit calibre de marque PGM Précision, ainsi que des prestations de remise à niveau d'une arme et de mise à jour de la documentation technique. Dans ce cadre, la société Sigier-Capelle fabrique les baguettes souples utilisées pour le nettoyage de certaines armes longues, qui sont commandées annuellement par la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres en fonction des besoins. Pour l'année 2025, le besoin a été évalué à 20 000 pièces qui ont donné lieu à un bon de commande notifié le 7 avril 2025 à la société PGM Précision.