M. Moerani Frébault attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les carences et les lenteurs administratives qui persistent dans la prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie française, ainsi que de leurs familles. La deuxième édition du Forum des blessés militaires, organisée récemment à Tahiti, a mis en lumière une situation profondément préoccupante : de nombreux dispositifs d'accompagnement et de soutien applicables dans l'Hexagone, qu'il s'agisse de couverture santé, de suivi psychologique, d'accès aux spécialistes, de soutien aux aidants ou d'aides à l'insertion par l'emploi, ne sont toujours pas opérationnels sur le territoire polynésien. Pourtant, ces dispositifs existent dans le cadre du plan ministériel « Blessés » ou relèvent du droit commun. Alors même que la Polynésie représente un vivier important de recrutement pour les armées françaises, les militaires blessés revenant au fenua se trouvent confrontés à un système fragmenté, parfois défaillant et à une absence d'équité dans l'accès aux droits et aux soins par rapport à leurs frères d'armes des autres territoires d'outre-mer ou d'Hexagone. Les témoignages entendus lors de ce forum ont souligné des parcours du combattant interminables pour accéder à des prestations pourtant prévues par la loi, ainsi qu'un accompagnement insuffisant des familles, pourtant premières lignes d'aide aux blessés. Il semblerait qu'une convention entre l'État, le Pays et la Caisse de prévoyance sociale soit en discussion depuis plusieurs années afin de garantir l'effectivité de ces dispositifs en Polynésie, sans qu'aucune avancée concrète n'ait été constatée à ce jour. Cette situation, injustifiable au regard des principes de solidarité nationale et d'égalité territoriale, est devenue injustifiable. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures elle entend prendre, en lien avec les ministères concernés, pour accélérer la finalisation et la signature de la convention prévue entre l'État, le Pays et la CPS ; garantir l'égalité d'accès aux soins, aux aides sociales et aux parcours de réinsertion pour les militaires polynésiens blessés ; assurer une meilleure coordination institutionnelle entre les dispositifs nationaux et les dispositifs locaux en faveur de ces militaires et de leurs familles.

Les militaires ou anciens militaires blessés résidant en Polynésie francaise bénéficient de droits qui sont communs à l'ensemble des militaires et anciens militaires. Ainsi, s'ils le souhaitent, leur prise en charge médicale peut être effectuée par le service de santé des armées (SSA), dont la mission principale est d'assurer le soutien médical des forces armées et des formations rattachées en toutes circonstances et en tous lieux, qui est représenté en Polynésie française par une cinquantaine de personnes. La prise en charge des militaires blessés est assurée par deux antennes médicales du SSA, situées à Arue et Faa'a sur les îles du Vent. Ces antennes pratiquent les soins de premier recours, organisent les parcours de soins et médico-administratifs des blessés militaires en service et fournissent un conseil médico-administratif pour les anciens militaires blessés. Le SSA participe également au centre médical de suivi, composée de personnel du SSA, sous l'autorité de la direction de la santé. Les militaires d'active, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants, bénéficient des soins physiques et psychiques militaires du SSA. Les soins spécialisés reposent, quant à eux, sur l'offre civile de santé. En cas d'affection présumée imputable au service, ils bénéficient des mêmes droits qu'en métropole et peuvent être exemptés de l'avance des frais. Les blessés en congé longue maladie ou congé longue durée pour maladie bénéficient de l'accompagnement de leur cellule d'aide aux blessés ou d'un correspondant du commandant supérieur (COMSUP) selon leur armée. Le SSA contribue à la mise en œuvre des mesures du plan d'action ministériel d'accompagnement des blessés 2023-2027. De nombreuses mesures visent à améliorer l'accès aux droits, la prise en charge des soins et la simplification des démarches médico-administratives comme l'ouverture de deux maisons ATHOS outre-mer, la création d'un annuaire partagé des acteurs de l'accompagnement des blessés et l'amélioration de la prise en charge du rapatriement des blessés hors métropole. La mise en place d'un conseiller blessé auprès des COMSUP, pour une meilleure prise en charge des besoins ultramarins, est actuellement à l'étude. Des collaborations sont également tissées entre le SSA et les acteurs civils de la santé pour faciliter et fluidifier les parcours de soins. La direction interarmées du service de santé a récemment proposé aux médecins généralistes, psychologues et psychiatres civils polynésiens de suivre une formation en ligne (MOOC), élaborée par l'académie de santé des armées, sur les particularités militaires des troubles psychiques post-traumatiques (TPST). Cette formation permet une meilleure connaissance des TPST des militaires et des spécificités du parcours des militaires blessés (modalités administratives, acteurs institutionnels du ministère, droits spécifiques). Néanmoins, certains dispositifs, relevant du minstère des armées et des anciens combattants ou non, présents en métropole n'existent pas en Polynésie française, qui a un régime social qui lui est propre.  Les travaux menés par le ministère dans le cadre du Plan blessés intègrent cette difficulté. Une analyse globale des blessés résidants outre-mer va être menée afin d'identifier les différents problèmes qui peuvent se présenter. Ce travail permettra de proposer les évolutions nécessaires afin de résoudre les difficultés recensées. La volonté est que nos militaires blessés puissent bénéficier de droits identiques, quel que soit leur lieu de résidence. Les difficultés rencontrées par certains militaires blessés résidant outre-mer sont ainsi prises en compte par le ministère des armées et des anciens combattants qui leur accorde une attention spécifique et systématique dans tous ses projets.