M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des titulaires de l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif (BEES), confrontés à une perte de reconnaissance professionnelle de leur diplôme en raison de l'absence de recyclage avant les échéances réglementaires. Le BEES, dans ses différents degrés, a longtemps constitué le diplôme d'État de référence pour l'encadrement sportif à titre professionnel, avant d'être progressivement remplacé par les diplômes d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS). Le maintien de la validité professionnelle du BEES est conditionné à un recyclage périodique. Une disposition transitoire a fixé une date limite pour effectuer ce premier recyclage : le 31 décembre 2022 pour les titulaires ayant obtenu leur diplôme après le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2020 pour ceux l'ayant obtenu avant cette date. À défaut de recyclage dans ces délais, les titulaires perdent la possibilité d'exercer professionnellement, bien que leur diplôme demeure acquis à vie. Si des campagnes d'information ont été menées par les fédérations et organismes de formation, certains éducateurs expérimentés, encore en activité, n'ont pas été pleinement informés des conséquences de cette échéance. Cette situation a pu entraîner l'exclusion automatique de professionnels engagés dans la vie associative ou dans des démarches de validation des acquis de l'expérience (VAE), même si, pour certaines disciplines, la VAE ne permet pas de régulariser la situation vis-à-vis du recyclage. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage un traitement au cas par cas des situations des encadrants n'ayant pu effectuer leur recyclage à temps, ou s'il prévoit toute autre mesure visant à garantir un traitement plus équitable et proportionné de ces situations, dans le respect de la réglementation et des spécificités de chaque discipline.

Le brevet d'État d'éducateur sportif (BEES), dans ses différents degrés, a effectivement constitué pendant plusieurs décennies le diplôme de référence pour l'encadrement sportif professionnel. La réforme engagée à partir des années 2000 a conduit à la création d'une nouvelle architecture des diplômes (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS). Dans ce contexte, le législateur a maintenu la validité professionnelle du BEES, sous réserve du respect d'une obligation de recyclage périodique, sans remettre en cause le caractère acquis à vie du diplôme. Ainsi, des dispositions transitoires étendues dans le temps ont été prévues afin de permettre aux titulaires du BEES d'effectuer leur premier recyclage : - jusqu'au 31 décembre 2020 pour les diplômes obtenus avant le 1er janvier 2000 ; - jusqu'au 31 décembre 2022 pour ceux obtenus après cette date. Ces délais, supérieurs à vingt ans pour certains publics, visaient notamment à laisser un temps suffisant à l'information et à l'organisation des recyclages, afin d'assurer une mise en conformité progressive du secteur. L'État, en lien avec les services déconcentrés, les fédérations sportives et les organismes de formation, a informé les usagers de ces obligations réglementaires liées au maintien de l'aptitude professionnelle. Malgré ces actions, certains professionnels ont pu ne pas mesurer pleinement les conséquences de l'absence de recyclage dans les délais impartis. La perte de la capacité à exercer à titre professionnel en l'absence de recyclage résulte de dispositions réglementaires d'application générale, fondées sur des impératifs de sécurité et de qualité de l'encadrement. En conséquence, un traitement automatique au cas par cas serait juridiquement fragile au regard du principe d'égalité devant la loi et de la sécurité juridique ; par ailleurs, la validation des acquis de l'expérience ne peut se substituer à une obligation réglementaire spécifique de recyclage, lorsque celle-ci est expressément prévue par les textes. En conclusion, le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative confirme son attachement à la reconnaissance des parcours et de l'expérience des éducateurs sportifs, tout en veillant au respect d'un cadre réglementaire garantissant la sécurité et la qualité de l'encadrement. C'est pourquoi, la direction des sports continuera à travailler avec l'ensemble des acteurs concernés afin de faciliter l'orientation des professionnels vers des solutions adaptées, dans le respect des règles en vigueur et des spécificités de chaque discipline.