M. Aurélien Le Coq alerte Mme la ministre de la culture sur la précarité des artistes-auteurs. Une enquête du département des études de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) du ministère de la culture révèle que le revenu médian des artistes auteurs était de 1 531 euros en 2021. À comparer aux 24 330 euros de revenu médian pour la population générale. Cet écart résulte notamment de la nature de la rémunération de ces derniers. Le régime des droits d'auteurs protège l'œuvre, il constitue de ce fait un revenu patrimonial et non du travail. Bien que les honoraires peuvent venir rémunérer des heures de travail, ce revenu demeure largement incertain, dépendant des commandes et de la demande sur le marché de l'art. Ces deux modes de rémunération incitent donc les artistes à s'inscrire dans une logique productiviste. Enfin, la faiblesse des aides à la création tend à mettre les artistes en concurrence les uns avec les autres. De plus, la discontinuité des régimes artistiques n'est que faiblement prise en compte par les mécanismes de protection collective. Les artistes doivent déclarer 6 600 euros de revenus annuel pour pouvoir bénéficier des droits à l'assurance chômage, à l'assurance maladie et cotiser pour la retraite. Ce plancher exclut un grand nombre d'entre eux et les pousse à toucher le revenu de solidarité active, une source de revenu inadapté à la réalité quotidienne des professionnels de l'art. La culture est un facteur essentiel d'émancipation individuelle et collective, ses acteurs ne peuvent être ainsi laissés pour compte. Une proposition de loi transpartisane visant à garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs a été enregistrée par la présidence du Sénat le 31 octobre 2024. Quelle est la position du Gouvernement sur celle-ci ? Il est urgent d'améliorer le statut des artistes pour qu'ils puissent bénéficier de l'ensemble des droits sociaux reconnus aux travailleurs : il est impératif d'intégrer les artistes-auteurs au régime général de l'assurance chômage et de garantir un revenu de remplacement entre deux contrats. Il lui demande ce qu'elle compte faire à ce sujet.

Les revenus d'artistes-auteurs sont par nature très particuliers et différent grandement selon l'activité artistique des individus. La part artistique de leur activité peut en effet correspondre à une fraction très accessoire de leur activité globale, ce qui est le cas, par exemple, pour un artiste-auteur qui exerce une activité principale non artistique et qui, occasionnellement, publie un ouvrage, soit de vie pratique, soit d'enseignement. Par ailleurs, une grande part des artistes-auteurs exerce de fait un cumul d'activité dans la mesure où ils enseignent à côté de leur activité artistique, ou parce qu'ils sont intermittents. S'agissant des artistes-auteurs qui souhaitent que cette activité ait un caractère professionnel non marginal, leur activité est souvent soumise à une variation et un temps d'insertion qui peut par nature être long. En outre, dans la mesure où ils ne sont pas salariés, les artistes-auteurs n'ont pas droit à l'assurance chômage. Au vu de ces éléments, il apparaît pertinent de se fonder sur les revenus médians pour tirer des conclusions solides, et la comparaison avec la population générale présente des limites évidentes. Pour le ministère de la culture, l'essentiel des questions de rémunération repose sur le partage de la valeur. L'accès aux droits sociaux constitue le second axe politique fort, puisqu'il permet une meilleure insertion et une équité de traitement entre actifs. Il a ainsi été fait de l'accès aux droits sociaux pour les artistes-auteurs et de la consolidation de leur régime social une des priorités depuis plusieurs années. Depuis 2019, est artiste-auteur toute personne qui a tiré au moins un euro de revenu dans les cinq dernières années de la création, de la vente, de l'exploitation ou de la diffusion d'une œuvre originale. À ce titre, les artistes-auteurs bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dès le premier euro de revenu. De la même manière, le seuil d'ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité a été abaissé à 600 SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) horaires annuels. Si leurs revenus ne leur permettent pas d'atteindre ce seuil, les artistes-auteurs ont la possibilité de « surcotiser » sur cette base pour valider quatre trimestres de retraite et bénéficier d'indemnités journalières. À ce titre, ils peuvent demander l'aide à la surcotisation versée par la Sécurité sociale des artistes-auteurs, qui peut couvrir tout ou partie du montant de la surcotisation. Concernant le revenu de solidarité active (RSA), comme je m'y étais engagée dès mars 2024, les services du ministère de la culture, ont créé, avec France Travail et l'Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), un dispositif d'accompagnement dédié aux artistes-auteurs bénéficiaires du RSA. Ainsi, depuis le 16 juin 2025, toutes les personnes ayant coché « artiste-auteur » dans leur formulaire de demande du RSA sont orientées vers des professionnels formés aux spécificités des artistes-auteurs, d'abord à France Travail puis à l'AFDAS, qui propose, en fonction des besoins et de la situation des artistes-auteurs, un accompagnement et une ou plusieurs formations. Enfin, s'agissant de la proposition de loi visant à l'instauration d'une continuité de revenus pour les artistes-auteurs, j'ai demandé à la direction générale de la création artistique, qui a été auditionnée par Mesdames les députées Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier dans le cadre de leur mission flash, d'assurer le suivi des travaux parlementaires et d'étudier les conclusions de la mission lorsqu'elles seront connues. Toutefois, la mise en œuvre d'un revenu de remplacement faisant face à d'importants obstacles juridiques et budgétaires, l'adoption de mesures pouvant être déployées dans une temporalité plus courte, permettant de revaloriser durablement la place des auteurs dans chaque secteur de la création, doit être privilégiée. Il s'agit notamment des mesures suivantes : la mise en place de négociations professionnelles sur le partage de la valeur dans le livre, dans le cinéma et dans l'audiovisuel, qui ont abouti à la signature d'importants accords, et qui se poursuivent ; la généralisation de la rémunération du droit d'exposition, et la mise en place d'une rémunération minimale obligatoire pour les structures bénéficiant du soutien financier du ministère ; la mise en œuvre d'un protocole pour la rémunération des dédicaces des auteurs de bandes dessinées dans les festivals, signé le 11 mars 2022 ; le renforcement du soutien dans les centres nationaux avec le développement, depuis 2021, d'une part du budget dédiée aux auteurs et la mise en place d'aides spécifiques à cette population, avec notamment la bourse aux compositeurs du Centre national de la musique et l'aide au parcours d'auteur du Centre national du cinéma et de l'image animée ; les travaux menés entre le ministère de la culture et les organisations de gestion collectives pour rémunérer les auteurs dont les œuvres sont publiées ou susceptibles de l'être sur Joconde, catalogue en ligne des collections des musées de France. Le ministère de la culture est pleinement mobilisé pour améliorer les conditions d'exercice professionnel des artistes-auteurs, et poursuit ses travaux conjointement avec les autres ministères compétents à ce titre.