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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre

Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les disparités constatées dans l'application de l'article R. 155 du code électoral relatif aux bulletins de vote. Cet article précise que, dans le cadre d'un scrutin majoritaire, les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur du papier blanc. Or lors des élections législatives de 2024, la commission de propagande a refusé certains bulletins comportant un fond bleu imprimé sur papier blanc, bien qu'aucune autre couleur n'y figure. Il apparaît cependant que, dans d'autres circonscriptions, des bulletins similaires - imprimés avec un fond de couleur sur papier blanc - ont été acceptés. Cette application variable de la règle soulève des interrogations quant à l'interprétation de l'article R. 155 et à l'égalité de traitement entre candidats. Dans cette perspective, il lui demande s'il peut apporter des clarifications sur les motifs de refus de ces bulletins et s'il envisage, à l'approche des élections municipales, de préciser la rédaction de l'article R. 155 afin de garantir une application homogène sur l'ensemble du territoire.
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