M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes croissantes des sapeurs-pompiers volontaires et de leur fédération nationale (FNSPF) concernant l'avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR). Cette prestation, pilier de la fidélisation et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, a été créée en 2016 pour remplacer l'ancienne PFR par un dispositif en flux budgétaire, avec un seuil d'ancienneté réduit à 15 ans et des montants revalorisés par la loi « Matras » de 2021. Elle est financée à parité par l'État et les collectivités territoriales via les SDIS. Or selon les projections établies par Impala Gestion, la montée en charge des dépenses ferait passer les contributions publiques de 42 millions d'euros en 2024 à 175 millions d'euros en 2040. Dans ce contexte budgétaire contraint, des discussions ont été engagées avec la FNSPF sur l'évolution du régime. Toutefois, toute remise en cause du principe ou des revalorisations annuelles de la NPFR, déjà cumulée avec le gel des indemnités horaires depuis deux ans, susciterait une profonde démotivation des sapeurs-pompiers volontaires et risquerait de fragiliser l'ensemble du modèle de sécurité civile. Par ailleurs, les volontaires s'inquiètent du retard persistant dans la publication du décret d'application de la réforme des retraites de 2023, qui devait leur permettre de bénéficier d'une bonification de trimestres après dix ans de service, en cumul avec la NPFR. Ce texte, seul décret non finalisé à ce jour, est très attendu et son absence de publication est perçue comme un manque de reconnaissance. Dans un contexte marqué par l'intensification des crises climatiques, la priorité politique devrait être de renforcer et de soutenir l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires, plutôt que de fragiliser ce socle essentiel de la sécurité civile. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser quelles garanties le Gouvernement entend apporter sur le maintien du régime actuel de la NPFR et sur la poursuite de ses revalorisations annuelles et dans quel délai le décret relatif à la bonification de trimestres pour les volontaires sera publié. Il lui demande enfin quelles mesures concrètes seront prises, dans la réforme attendue du financement des SDIS, pour assurer la soutenabilité de la NPFR tout en confortant le volontariat, pilier du modèle de secours et de solidarité nationale.

Vous avez appelé l'attention de Monsieur le ministre de l'intérieur, sur la possibilité, offerte par l'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023, d'octroi de trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires justifiant d'au moins 10 ans d'engagement, ainsi que sur la soutenabilité financière de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR). Il est tout d'abord rappelé l'attachement du Gouvernement au modèle français de sécurité civile, fondé, entre autres, sur la complémentarité des statuts qui le composent, à savoir les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires, les militaires et les bénévoles. Concernant le sujet de l'octroi de trimestres supplémentaires de retraites, ainsi que mentionné, cette mesure de fidélisation doit être mise en œuvre selon des modalités et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Le Premier ministre a indiqué à l'occasion du dernier congrès des sapeurs-pompiers que les SPV pourraient bénéficier d'un trimestre supplémentaire pour 15 ans d'engagement, d'un trimestre pour 20 ans d'engagement et de 3 trimestres à partir de 25 ans d'engagement. Le projet de décret est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Sur le sujet du financement de la NPFR, aucune discussion ou réflexion sur une suppression ou une diminution n'est envisagée. Comme indiqué lors de la présentation du rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile, des équilibres, associant tous les partis, devront être trouvés afin que son modèle lui permette de rester un pilier d'attractivité et de reconnaissance. Le Gouvernement est pleinement impliqué, afin de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires indispensables à la Nation.