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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Lutte contre la multiplication des dépôts sauvages
23 sept. 2025 •
Guillaume Florquin
• déchets
M. Guillaume Florquin alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la multiplication des dépôts sauvages dans plusieurs communes de la 20ème circonscription du Nord, notamment à Vicq, Saint-Amand-les-Eaux, Raismes ou encore Bruay-sur-l'Escaut. En forêt de Saint-Amand-les-Eaux, des bénévoles engagés constatent une recrudescence des décharges illégales, qui s'étendent également aux abords des routes, des zones résidentielles et des espaces naturels. Ce phénomène entraîne de graves conséquences environnementales et sanitaires : pollution des sols et des cours d'eau, dégradation des paysages, risques pour la faune et la flore et exposition de la population à des substances dangereuses. Un élément particulièrement préoccupant est la présence fréquente d'amiante au sein de ces dépôts, matériau toxique dont l'élimination nécessite des procédures spécifiques et coûteuses. Malgré l'existence d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, les sanctions semblent insuffisamment dissuasives face à l'ampleur du phénomène. L'impunité relative des auteurs et la difficulté d'identifier les contrevenants ne font qu'encourager ces pratiques illégales. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter plus efficacement contre ces infractions. Il lui demande également quelles solutions pourraient être envisagées pour accompagner financièrement les communes et les associations locales dans leurs efforts de nettoyage et de prévention.
↕️Tri
Le Gouvernement est mobilisé pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets et faciliter les mesures de retrait de ces déchets. La lutte contre les dépôts sauvages et les abandons de déchets est l'un des sujets pour lesquels la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 a notamment entendu apporter de nouveaux moyens d'action. Pour mieux prévenir les dépôts illégaux (voire faciliter l'enquête sur l'origine de ces dépôts), le recours à la vidéoprotection par les collectivités a été autorisé. Par ailleurs, la loi a habilité de nouveaux agents à sanctionner l'abandon de déchets (L. 541-44-1 du code de l'environnement). Enfin, les sanctions envers les contrevenants ont été durcies : ont ainsi été introduites notamment une amende forfaitaire délictuelle pour accélérer la procédure pénale, ainsi que, dans le cas des dépôts de déchets réalisés avec véhicule (qui sont souvent les dépôts les plus volumineux), le recours à la sanction directe du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule à l'origine de l'abandon des déchets. De manière plus générale, la lutte contre les atteintes environnementales s'inscrit dans le cadre d'une priorité qui mobilise l'ensemble des services de l'État (préfets, forces de l'ordre, parquets) pour renforcer la protection de la nature, de l'eau et des espaces naturels. Dans le cadre de cette politique, le Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), créé au sein de la Gendarmerie nationale, joue un rôle central de pilotage et de coordination dans la mise en œuvre des politiques de protection de l'environnement, en lien étroit avec les collectivités. Il a ainsi notamment mis en place des outils (documents types, formations…) à disposition des collectivités et un réseau de gendarmes formés à la lutte contre l'abandon de déchets. Les outils et informations sont disponibles sur le site https://protect-envi.beta.gouv.fr/
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