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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine
18 nov. 2025
Aurélien Saintoul
personnes handicapées
M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Hauts-de-Seine. Depuis plusieurs années, les usagers de ce service public sont confrontés à des délais d'instruction particulièrement longs, oscillant entre 6 et 18 mois, bien au-delà des 4 mois réglementaires prévus par la loi. En février 2025, un agent confiait au Parisien que plus de 18 000 dossiers étaient en attente de traitement, tandis que le service d'évaluation ne comptait que quatre médecins à temps plein, quand il en faudrait au moins le double pour répondre aux besoins du territoire. Pourtant, le département des Hauts-de-Seine est l'un des plus riches de France, disposant de moyens largement suffisants pour garantir un service digne et efficace. Cependant, à cette situation déjà critique est venue s'ajouter la cyberattaque subie par les services du département le 19 mai 2025. Cet incident a provoqué la perte ou la corruption d'un grand nombre de dossiers, contraignant des familles à recommencer l'intégralité de leurs démarches après parfois plus d'un an d'attente. Les conséquences humaines sont lourdes : suspension de droits essentiels, interruption de prestations, ruptures dans les parcours d'accompagnement ou d'insertion. Malgré la reprise progressive des activités, nombre d'usagers n'ont toujours pas vu leurs droits rétablis. Les effets de ces dysfonctionnements dépassent le seul cadre administratif. Dans les Hauts-de-Seine, près de 500 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) manquent à l'appel. Cette crise traduit une défaillance globale du service public de l'inclusion et une atteinte manifeste aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. De plus, la décision de la majorité régionale d'Île-de-France de supprimer deux millions d'euros de subventions aux MDPH, sous prétexte qu'il ne s'agirait pas d'une compétence obligatoire, aggrave encore la situation. Ces aides, pourtant modestes, constituaient un soutien vital pour des structures déjà à bout de souffle. Aussi, afin de mettre un terme à cette situation indigne, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre, notamment s'il envisage de permettre le prolongement automatique des droits et cartes délivrés par les MDPH depuis deux ans afin d'éviter toute rupture de droits, le remplacement temporaire des notifications par un certificat médical pour les démarches urgentes et la création d'un fonds exceptionnel d'indemnisation, auquel l'État contribuerait, destiné à compenser les pertes subies par les usagers. Enfin, il lui demande quelles initiatives elle compte engager pour renforcer durablement les effectifs et les moyens financiers des MDPH sur tout le territoire, afin que le droit à la dignité, à la scolarisation et à l'autonomie des personnes en situation de handicap soit enfin respecté.
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