Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre des transports sur plusieurs décisions récentes de la SNCF affectant la desserte ferroviaire de territoires de Saône-et-Loire et du Rhône, qui suscitent une vive inquiétude parmi les élus locaux et les usagers. D'une part, la suppression, intervenue au 1er septembre 2025 sans délai de prévenance, de l'arrêt du TGV en gare du Creusot sur la liaison vers Roissy - Charles-de-Gaulle et Bruxelles-Midi a privé le territoire d'un accès direct à un hub aéroportuaire majeur et à une desserte internationale structurante. Cette décision fragilise l'attractivité économique, universitaire et touristique du bassin de vie concerné, accentue le sentiment de déclassement des territoires semi-ruraux et apparaît en contradiction avec les objectifs de report modal et de transition écologique. D'autre part, des informations concordantes font état de la suppression du poste d'aiguilleur à Lamure-sur-Azergues, jusque-là gelé, décision qui impacte lourdement le fonctionnement et la pérennité de la ligne Paray-le-Monial - Lyon. Les élus locaux alertent sur les conséquences immédiates de cette mesure, tant sur le nombre de trains quotidiens que sur les enjeux de sécurité et de continuité du service public ferroviaire, alors même que les usagers, dont nombre d'entre eux travaillent à Lyon, expriment un besoin croissant de desserte vers la métropole lyonnaise, en adéquation avec leurs horaires de travail. Dans les deux cas, ces décisions ont été prises sans concertation avec les collectivités territoriales concernées et participent d'un recul progressif de l'offre ferroviaire dans des territoires déjà fragilisés par l'éloignement des grands pôles urbains. Aussi, elle lui demande de lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place, en lien avec SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, afin de compenser ces suppressions et d'éviter toute diminution de l'offre de service ferroviaire.

DESSERTE FERROVIAIRE DU CREUSOT ET DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour exposer sa question, no 487, relative à la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues.

Mme Josiane Corneloup. Je m'associe aux vœux qui ont été adressés à chacun et à chacune ; permettez-moi également de vous souhaiter le meilleur pour cette nouvelle année.

Plusieurs décisions récentes de la SNCF affectant la desserte ferroviaire de territoires de Saône-et-Loire et du Rhône suscitent une vive inquiétude.

D'une part, en septembre 2025, l'arrêt TGV en gare du Creusot sur la liaison vers Roissy-Charles-de-Gaulle et Bruxelles-Midi a été supprimé sans que cela ait été annoncé. Les habitants de ma circonscription empruntaient cette ligne régulièrement pour se rendre sur leur lieu de travail, l'aéroport Charles-de-Gaulle. Nombre de voyageurs l'utilisaient également pour relier le plus grand aéroport de notre pays à notre belle région dans laquelle ils ont décidé de vivre. La suppression de cet arrêt prive le territoire d'un accès direct à un nœud aéroportuaire majeur et à une desserte internationale structurante.

D'autre part, des informations concordantes font état de la suppression du poste d'aiguilleur à Lamure-sur-Azergues, jusque-là gelé. Cette décision a de lourdes conséquences sur le fonctionnement et la pérennité de la ligne reliant Paray-le-Monial à Lausanne et à Lyon. Les élus locaux nous alertent sur les répercussions immédiates de cette mesure, tant sur le nombre de trains quotidiens que sur les enjeux de sécurité et de continuité du service public ferroviaire, alors même que les usagers, dont beaucoup travaillent à Lyon, expriment un besoin croissant de desserte vers la métropole lyonnaise en adéquation avec leurs horaires de travail. À l'heure où les enjeux de transition écologique nécessitent de privilégier le transport ferroviaire, une telle décision apparaît contradictoire avec les objectifs de développement durable et d'égalité d'accès aux infrastructures.

Dans les deux cas, les décisions ont été prises sans concertation avec les collectivités territoriales concernées. Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre avec SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et les deux régions concernées pour remédier à ces situations préoccupantes ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Le gouvernement est attentif à l'offre de transport ferroviaire, aux capacités de mobilité pour tous et toutes, et à la disponibilité d'un service de qualité pour les usagers. Votre question est double : elle concerne à la fois le service et les infrastructures – notamment ce fameux poste d'aiguillage dont j'entends parler depuis quelques mois, pour ne pas dire quelques années.

En tant qu'opérateur d'un service librement organisé, SNCF Voyageurs est libre d'adapter sa politique commerciale en fonction de la disponibilité des ressources, des évolutions économiques et des travaux. Depuis le début du mois de septembre, les travaux sur l'infrastructure ferroviaire au nord de Roissy et sur la ligne à grande vitesse Est ont entraîné la suspension de la desserte du Creusot sur la liaison vers Roissy-Charles-de-Gaulle et Bruxelles-Midi. Le côté positif, c'est que c'était pour la bonne cause ; le côté plus négatif, que vous m'apprenez, c'est le défaut d'information de la part de la SNCF sur cette suspension temporaire. Reste que, depuis décembre, la gare du Creusot est de nouveau desservie par le TGV. C'est une bonne nouvelle, mais, je le répète, je regrette que la SNCF n'ait pas suffisamment communiqué sur ce point.

Plus généralement, le maintien des dessertes TGV comme outil d'aménagement du territoire est au cœur des préoccupations du gouvernement. Nous devrions évoquer ce sujet à l'occasion de la future loi-cadre que j'espère présenter un jour dans votre magnifique assemblée. En plus des mesures déjà existantes, s'agissant des dessertes TGV sur les lignes classiques, la tarification d'usage des infrastructures de réseau pour les années 2027 à 2029 répond à cette préoccupation, la baisse des tarifs devant encourager le développement de liaisons à grande vitesse ne passant pas par Paris. Les tarifs seront également réduits pour les entreprises ferroviaires qui desserviront les vingt-sept gares dites d'aménagement du territoire sur les lignes à grande vitesse, dont celle qui vous intéresse particulièrement, la gare du Creusot. Par ailleurs, les lignes classiques, où les services aux voyageurs sont librement organisés, verront aussi leurs tarifs diminuer, dans le cadre d'une incitation à desservir des gares.

S'agissant du poste d'aiguillage de Lamure-sur-Azergues, le gouvernement est attentif à l'organisation mise en œuvre par SNCF Réseau, dans un esprit de responsabilité et d'efficacité, dans le cadre du contrat de performance qui lie l'entreprise et l'État. Le gestionnaire d'infrastructure est libre d'affecter les moyens dont il dispose comme il le souhaite pour assumer ses missions avec efficience. Je propose cependant de jouer les intermédiaires et d'organiser un rendez-vous entre vous, madame Corneloup, et le président de SNCF Réseau, pour évoquer les raisons qui ont poussé l'entreprise à supprimer ce poste. Vous aurez ainsi l'occasion de défendre son maintien et d'expliquer en quoi il vous paraît indispensable pour le bon fonctionnement du service ferroviaire dans notre pays, particulièrement dans votre région.

Mme la présidente. Il ne vous reste plus de temps pour répondre, madame Corneloup, mais ce sont de bonnes nouvelles !