M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation préoccupante du littoral de Gouville-sur-Mer et plus généralement du littoral Côte Ouest Centre Manche, confronté à un recul accéléré du trait de côte. Depuis plusieurs années, cette commune, comme de nombreuses autres sur le littoral normand, subit les effets conjugués de l'élévation du niveau de la mer, de l'érosion des dunes et de la multiplication des tempêtes hivernales. À Gouville-sur-Mer, ce phénomène menace désormais directement les habitations, les infrastructures touristiques et agricoles, ainsi que les cabines de plage emblématiques qui participent à l'identité patrimoniale du territoire. Malgré la mise en place de protections ponctuelles (enrochements, replantations d'oyats, limitation des constructions en zone à risque), la commune manque de moyens techniques et financiers pour mettre en œuvre une stratégie d'adaptation durable. Après toute une phase de protection en dur du littoral puis de prise en compte de la réalité de l'importance du recul du trait de côte, le territoire de Coutances mer et bocage s'est engagé dans une démarche d'aménagement du territoire avec notamment un PPA aménagement du littoral. Des cartes locales d'exposition au recul du trait sont engagées avec notamment la problématique des zones topographiquement basses. Le Cerema a publié une carte des zones basses du littoral à l'échelle nationale. Des suites spécifiques sont-elles envisagées au niveau national basé sur un retour d'expérience ? De plus, dans le cadre de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui prévoit un accompagnement des collectivités confrontées au recul du trait de côte, M. le député souhaiterait savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend déployer pour aider les communes littorales comme Gouville-sur-Mer à anticiper et gérer ce phénomène. Le fonds vert ou d'autres dispositifs nationaux pourront-ils être mobilisés pour soutenir les études, les relocalisations ou les travaux de protection nécessaires ? Enfin, quelles perspectives de coordination régionale sont envisagées pour mutualiser les efforts à l'échelle du littoral normand ? Il la remercie de bien vouloir préciser les actions prévues par l'État pour accompagner la commune de Gouville-sur-Mer et, plus largement, les territoires littoraux menacés par l'érosion côtière, comme dans le département de la Manche.

ÉROSION DU LITTORAL DANS LA MANCHE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, no 526, relative à l'érosion du littoral dans la Manche.

M. Stéphane Travert. Monsieur le ministre, les hasards du calendrier font que nous étions ensemble hier, dans ma circonscription, pour traiter de l'érosion côtière, et c'est précisément sur ce thème que je souhaite vous interroger.

Il n'est donc plus nécessaire de vous présenter les défis auxquels nous devons faire face, puisque vous avez pu les découvrir hier aux côtés de tous les élus locaux, avec lesquels vous avez échangé afin de connaître leurs intentions et de constater leur mobilisation contre l'érosion du trait de côte.

Vous le savez, comme tout le littoral centre ouest, celui des communes de la côte ouest de la Manche est confronté à un recul accéléré du trait de côte sous l'effet combiné de l'élévation du niveau de la mer, de l'érosion des dunes et de la multiplication des tempêtes hivernales – il y a une quinzaine de jours, la tempête Goretti a encore causé de nombreux dégâts.

Ce phénomène menace directement des habitations, des infrastructures touristiques – vous l'avez vu hier avec les projets de relocalisation de plusieurs campings – ainsi que des activités agricoles ou conchylicoles qui structurent la zone côtière du département de la Manche.

Malgré la mise en œuvre de mesures ponctuelles de protection, les communes ne disposent pas des moyens techniques et financiers nécessaires pour engager des stratégies d'adaptation durables.

Vous avez pris connaissance des actions menées par le territoire de Coutances mer et bocage, engagé dans une démarche d'aménagement du littoral – il élabore notamment des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte, en lien avec la problématique des zones topographiquement basses sur lesquelles le Cerema – Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – travaille également à l'échelle nationale.

Il s'agit aussi de déployer un projet partenarial d'aménagement (PPA) avec deux autres communes de la Manche situées plus au sud, grâce auquel la communauté de communes Coutances mer et bocage compte mettre en œuvre plusieurs dispositifs.

Les retours d'expérience de ces démarches locales auront-ils des suites nationales – notre territoire manchois constitue un terrain d'expérimentation en matière de lutte contre le recul du trait de côte ?

En outre, dans le cadre de la loi « climat et résilience », quelles mesures concrètes l'État entend-il prendre pour accompagner l'ensemble des communes littorales de l'ouest de la Manche ? Le fonds Vert ou d'autres dispositifs nationaux pourraient-ils être mobilisés pour financer des études, des relocalisations ou les travaux ?

Enfin, quelles perspectives de coordination régionale pouvons-nous envisager pour mutualiser les efforts à l'échelle du littoral normand ? Faisons en sorte que, demain, nous n'ayons plus à courir après la tempête mais que nous puissions plutôt en anticiper les effets – les vents violents et le recul du trait de côte.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. J'ai en effet pu me rendre compte hier, dans votre circonscription, des effets concrets de l'érosion du trait de côte – un phénomène à cinétique lente mais inéluctable. Les communautés de communes dans lesquelles nous nous sommes rendus montrent que des solutions existent, qu'il est possible de mettre en œuvre lorsque les élus sont – comme vous – constructifs et soucieux de s'adapter plutôt que de s'en tenir à des stratégies uniquement défensives.

J'ai annoncé hier que nous allions publier très prochainement le décret relatif à la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Celle-ci repose d'abord sur l'amélioration de la connaissance de ce phénomène. À cet égard, le fonds Vert, augmenté de 200 millions d'euros, permettra d'améliorer notamment les outils de cartographie – tous les territoires ne sont pas aussi avancés en la matière que la communauté de communes de Coutances mer et bocage que nous avons visitée hier.

Ce fonds permettra de financer ensuite la stratégie d'adaptation à l'évolution du trait de côte. Il permettra aussi, comme je l'ai annoncé hier, de financer à plus long terme la relocalisation d'activités économiques – qu'il s'agisse d'activités agricoles, d'activités en lien avec la mer et l'océan, ou bien d'activités touristiques telles que les hôtelleries de plein air.

Vous connaissez les outils à notre disposition. Outre le fonds Vert, la loi « climat et résilience » a permis de mobiliser l'État et les opérateurs dans l'élaboration d'une cartographie. Il importe aussi de continuer à essaimer les bonnes pratiques, notamment dans le cadre de projets partenariaux d'aménagement tels que le PPA « Entre deux havres » que nous avons vu hier, qui pourra inspirer d'autres communes. Cela doit évidemment se faire en lien avec l'ensemble des démarches organisées localement, notamment par la région Normandie.

Nous publierons dans les jours à venir le décret établissant la liste des communes qui peuvent bénéficier d'outils financiers et réglementaires supplémentaires pour faire face au phénomène d'érosion du littoral. Dans la Manche, quatre communes y seront intégrées : Bretteville-sur-Ay, Flamanville, Quettehou et Quinéville.