TRANSPORTS DANS LE VAL-DE-MARNE
M. le président. La parole est à M. Maxime Laisney pour exposer la question no 534 de Mme Clémence Guetté relative aux transports dans le Val-de-Marne.
M. Maxime Laisney. J'observe que nombre des constats de ma collègue Clémence Guetté se vérifient aussi dans mon département, la Seine-et-Marne. La situation actuelle est telle que le droit de se déplacer est remis en cause. Cela conduit à l'enclavement des personnes les plus fragiles – les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et de grande précarité. Pour une grande partie de la population, se déplacer, y compris au sein de sa propre ville, est parfois devenu un coût à arbitrer, voire un parcours du combattant. Ces politiques de malheur touchent particulièrement les habitants des banlieues urbaines, très dépendants des réseaux de transport collectif pour aller travailler ou étudier, pour faire leurs courses, pour profiter de loisirs culturels et sportifs, ou tout simplement pour accéder à leurs droits.
En quelques mois, dans le Val-de-Marne, l'accès aux transports a ainsi été rendu très difficile pour de nombreuses personnes : hausse du prix du passe Navigo – de 20 euros en dix ans ; en juin 2024, suppression du remboursement à hauteur de 50 % du passe Navigo pour les lycéens et les étudiants non-boursiers ; en mars 2025, suppression de la carte Améthyste dont bénéficiaient 50 000 Val-de-Marnais de plus de 60 ans, en situation de handicap ou anciens combattants ; enfin, annonce de la privatisation de la plupart des lignes de bus de la région, instaurant une concurrence entre opérateurs, avec à la clé une dégradation du service et des conditions de travail.
En ce qui concerne la hausse du prix du passe Navigo, la pilule a été particulièrement difficile à avaler dans ma circonscription, notamment à Chelles, commune desservie par les lignes P et E du RER sur lesquelles des travaux – certes indispensables – affectent le trafic tous les soirs et tous les week-ends depuis de très nombreux mois sans qu'on en voie la fin. Les témoignages s'accumulent dans nos circonscriptions : des personnes qui n'avaient jamais fraudé de leur vie sont désormais contraintes de le faire. On voit bien comment les politiques d'austérité menées par les droites à tous les échelons – État, régions et départements – poussent des personnes à frauder, ce qui justifie ensuite d'augmenter la répression de la fraude avec un coût conséquent et des risques pour les agents.
Monsieur le ministre des transports, ma collègue Clémence Guetté et moi-même souhaitons savoir comment vous comptez remédier à ces restrictions au droit de se déplacer, notamment dans les territoires franciliens.
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports.
M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Sur l'argument selon lequel la tarification oblige des personnes à frauder, nous aurons probablement ce débat dans l'hémicycle : l'exercice des questions orales sans débat a moins vocation à faire naître des polémiques générales qu'à répondre à des problèmes particuliers.
Vous évoquez la qualité du service et l'accessibilité des transports collectifs. Elles sont au cœur des préoccupations du gouvernement. Cependant, l'organisation des transports des collectivités relève dans cette région d'Île-de-France Mobilités et, au regard du principe de libre administration des collectivités, auquel je vous sais très attaché, l'État n'intervient pas dans les choix de ces autorités. Je rappelle que ce principe confère aux autorités locales une pleine autonomie pour définir leurs politiques publiques dans les domaines relevant de leurs compétences, comme la tarification.
Toutefois, pour contribuer à améliorer l'offre et répondre aux besoins croissants de mobilité, l'État soutient l'extension et la modernisation des transports collectifs franciliens par un programme d'investissements considérables qui nécessite un financement sur le long terme. Un protocole, signé en septembre 2023 avec Île-de-France Mobilités, garantit l'équilibre du financement du système de transports collectifs franciliens pour la période 2024-2031. La présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse évoque très souvent ce protocole dans la mesure où il permet de financer les transports sur une durée importante et de mettre à contribution à la fois les acteurs économiques, les collectivités territoriales, les usagers et les visiteurs par l'intermédiaire de leviers fiscaux, tarifaires et contributaires. En répartissant le coût entre ces quatre différents acteurs, la part à payer est moins lourde pour chacun.
En application de ce protocole, Île-de-France Mobilités procède chaque année à un ajustement des tarifs pour permettre au minimum de compenser l'inflation. Je rappelle que le prix des titres de transport avait été gelé entre 2017 et 2023 et que la contribution des usagers est encore minoritaire dans le financement de l'offre globale. Pour faciliter la mobilité des usagers les plus modestes, la région propose en outre une tarification solidaire qui ouvre, sous conditions, des réductions dans les abonnements de transport. Il existe également des dispositions d'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi, pour qu'ils puissent retrouver le chemin de l'emploi et de la formation. Enfin, afin de permettre à tous d'accéder à la mobilité, Île-de-France Mobilités propose des services à la demande pour les personnes à mobilité réduite, handicapées ou dépendantes.
Je souligne, pour finir, l'engagement du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat des usagers des transports publics, avec un élément d'actualité : dans le projet de loi de finances pour 2026, nous avons maintenu la disposition adoptée par le Sénat visant à reconduire l'exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement au transport public des salariés. Celle-ci peut aller jusqu'à 75 %.