M. Christophe Bex alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail précaires des AESH de Haute-Garonne. Mardi 16 décembre 2025, les syndicats de l'éducation nationale appelaient les accompagnantes d'élèves en situation de handicap, les AESH, à se mettre en grève pour exiger un statut de fonctionnaire de catégorie B et une revalorisation salariale. À Toulouse, une centaine d'AESH, rejoints par des assistantes d'éducation, se sont réunis en assemblée générale à la Bourse du travail pour faire entendre une colère légitime. Cette mobilisation fait écho à une situation devenue intenable. En France, d'après l'Union nationale des syndicats autonomes, à la rentrée 2025, près de 48 000 élèves notifiés pour un accompagnement AESH étaient sans solution. C'est un élève sur sept, une hausse de 35 % en un an. La Haute Garonne est particulièrement touchée. Dans l'académie de Toulouse, 1 741 élèves reconnus en situation de handicap étaient sans accompagnement en juin 2025 et près de 600 dans le reste de la Haute-Garonne. M. le député fait référence aux AESH des écoles de Venerque, le Vernet, du collège de Lherm, de Lézat sur Lèze, d'Ayguesvives, Montgiscard, Monbrun, Corronsac, Miremont, ou de Deyme, qui ont directement interpellé M. le ministre sur cette question. Cette situation est indigne de la République et contraire à la loi de 2005 sur l'école inclusive, qui fait de l'accompagnement un droit et un besoin permanent. L'absence d'accompagnement des élèves se traduit par de l'échec scolaire, leur déscolarisation, du stress permanent ainsi qu'une santé mentale et physique dégradée. Finalement, priver ces élèves d'accompagnement revient à saboter leur apprentissage. Le 8 janvier 2026, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à reconnaître pleinement le rôle des AESH par l'accès à un statut de fonctionnaire de catégorie B. Ce rejet traduit un profond manque de considération pour des personnels pourtant indispensables au fonctionnement de l'école inclusive. Malheureusement, leur quotidien est marqué par la précarité : 93 % des AESH sont des femmes. Seulement 17 % sont en CDI, avec des salaires souvent inférieurs au SMIC, autour de 900 euros nets par mois, du fait de temps partiel imposés. À cela s'ajoutent des formations quasi inexistantes, des emplois du temps morcelés, des affectations multiples, une mutualisation imposée via les PIAL et les PAS qui dégrade la qualité de l'accompagnement et accroît les tensions, parfois jusqu'à la violence. Au regard du respect de la loi de 2005, il semble pertinent de considérer que les AESH font l'objet d'une maltraitance institutionnelle. Cette situation n'est pas une fatalité : elle est le résultat de choix politiques et budgétaires des gouvernements qui se succèdent depuis plusieurs années et qui se répercutent au niveau local. Ainsi, lors de la rentrée 2025, le recteur d'académie a annoncé le recrutement de 64 nouveaux AESH en Haute-Garonne. Pourtant, selon le syndicat FSU-SNUipp, il faudrait recruter 500 personnes pour faire face aux besoins dans le département. Cette décorrélation entre les moyens et les besoins est insoutenable pour les enfants, les familles et les AESH. Il l'interroge afin de savoir pourquoi le Gouvernement s'oppose à la titularisation des AESH par un statut de fonctionnaire de catégorie B et quelles mesures alternatives il compte prendre afin de répondre aux besoins des élèves en situation de handicap. Enfin, il souhaite l'interroger sur les actions du Gouvernement pour engager un plan massif de recrutement d'urgence d'AESH en Haute-Garonne et à Toulouse afin de répondre aux besoins identifiés.

ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP EN HAUTE-GARONNE

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Bex, pour exposer sa question, no 569, relative aux accompagnants des élèves en situation de handicap en Haute-Garonne.

M. Christophe Bex. Je vous interpelle, monsieur le ministre de l'éducation nationale, sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, celles et ceux qu'on qualifie par l'acronyme d'AESH, dont les conditions de travail dégradées mettent en péril l'existence même de l'école inclusive.

Alors qu'elles sont isolées et dépourvues de structure commune, elles ont pris une initiative inédite. Le 16 décembre dernier, à défaut de pouvoir faire grève, elles ont pris contact les unes avec les autres. Hélène, Nathalie, Fanny, Fatima, Océane, Adrien, Camille, Elphie, Soukaina, des AESH d'écoles et de collèges, des AESH de Venerque, du Vernet, du Lherm, de Lézat-sur-Lèze, d'Ayguesvives, de Miremont, de Montgiscard, de Montbrun, de Coronsac, de Deyme vous ont directement interpellé.

Cette lettre a été signée par les membres du pôle inclusif d'accompagnement localisé (Pial), avec le soutien des professeurs et des directions d'établissement. C'est un cri face à une situation intenable. En 2025, près de 48 000 élèves notifiés pour un accompagnement AESH étaient sans solution en France, soit un élève sur sept – une hausse de 35 % en un an. La Haute-Garonne est particulièrement touchée, avec 600 élèves sans accompagnement.

Cette situation est contraire à la loi de 2005, qui fait de l'accompagnement un droit. L'absence d'AESH conduit à la déscolarisation et à la dégradation de la santé mentale et physique des élèves concernés et des personnels.

Le rejet méprisant, le 8 janvier dernier, de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire de catégorie B, illustre un profond manque de considération pour les accompagnants, majoritairement des femmes, sous-payés autour de 900 euros net, souvent en temps partiel imposé, et dont les conditions de travail sont dégradées par la mutualisation.

Pourquoi le gouvernement s'oppose-t-il à la titularisation des AESH ? Quelles actions concrètes allez-vous engager pour un plan de recrutement d'urgence, alors que quelques dizaines de recrutements annoncés ne suffiront pas satisfaire des besoins estimés à 600 postes en Haute-Garonne ?

Tout le monde, la main sur le cœur, découvre, soutient et défend l'école inclusive. Mais pour que l'école soit réellement inclusive, il est primordial d'inclure les personnes en première ligne : les AESH.

Or votre budget ne prévoit que la création de quelques centaines de postes d'AESH pour toute la France, alors qu'il en faudrait 600 rien que pour la Haute-Garonne. Derrière cet écart, ce sont des enfants laissés sans solution et des familles désespérées.

Vous dites que la transformation des pôles inclusifs d'accompagnement localisé en pôles d'appui à la scolarité (PAS) permettra de mutualiser les moyens et de mieux les allouer. Or la création des PAS ne résout aucun des réels problèmes qui remontent du terrain. Vous essayez de masquer l'absence d'investissement par une restructuration de la gestion.

Je pense aux parents, notamment à Jessica, qui m'a appelé la semaine dernière au sujet de sa petite fille. Celle-ci ne bénéficie que de trois matinées d'accompagnement par semaine, alors qu'elle est scolarisée quatre jours et demi. Faute d'AESH, elle est accueillie à l'école le matin, puis en crèche l'après-midi. Cette situation n'est pas conforme au droit. Quand garantirez-vous donc le droit effectif à l'accompagnement pour ces enfants et leurs familles ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. L'école de la République accueille aujourd'hui près de 520 000 élèves en situation de handicap, selon une progression annuelle comprise entre 6 % et 10 %. Parmi ces élèves, le nombre de ceux qui bénéficient d'une AESH, aujourd'hui les deux tiers, augmente deux fois plus vite depuis 2017.

Cette réalité impose une mobilisation très forte, qui s'est traduite par une augmentation de 68 % du nombre d'accompagnements d'élèves en situation de handicap depuis 2017. Je me permets de vous le rappeler, puisque vous avez parlé d'absence d'investissement. Plus de 11 000 postes ont été créés depuis 2022. Le projet de loi de finances pour 2026 en prévoit 2 000 supplémentaires. En Haute-Garonne, plus de 11 100 élèves bénéficient d'un accompagnement.

Au-delà du recrutement, se pose en effet la question du statut des AESH et de leur rémunération. Leur revalorisation repose sur plusieurs mesures concrètes déjà engagées. La grille indiciaire a été fixée – ce qui n'est pas toujours le cas pour les personnels contractuels – et revalorisée. Une indemnité de fonction de 1 529 euros brut annuels a été créée, et majorée de 10 % pour les AESH référents. Enfin, un temps masqué de cinq à huit semaines, selon les situations, a été pris en compte : la rémunération annuelle a été fixée sur la base de quarante et une à quarante-quatre semaines de travail, alors que les AESH passent trente-six semaines devant les élèves.

Leur rémunération nette mensuelle a ainsi augmenté de 41 % depuis 2017, dont 13 % entre 2023 et 2025. Tout cela est-il suffisant ?

M. Christophe Bex. Non !

M. Édouard Geffray, ministre. Je n'en suis pas convaincu non plus. Il convient donc de poursuivre nos efforts, de la manière la plus optimale possible et en mesurant bien les effets produits.

Comme je l'ai annoncé au Sénat, nous allons ouvrir une réflexion sur le statut des AESH, en concertation avec les organisations syndicales et dans le cadre de la conférence nationale du handicap (CNH). À cet égard, deux questions se posent principalement. La première est celle du temps complet pour un AESH, qui n'est pas sans lien avec l'organisation du travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et des professeurs. La seconde est celle de la mobilité, qui est le corollaire inévitable du statut de fonctionnaire. Or je ne suis pas certain que les 140 000 AESH souhaitent devenir mutables en fonction des besoins du service.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous n'avons pas souscrit à la proposition de loi de Mme Monier, que je salue pour son travail remarquable et avec laquelle j'ai été en contact très régulier, mais dont les propositions ne résolvaient aucune de ces deux questions.

Enfin, dans le cadre de la CNH, nous examinerons également la question des PAS et de l'accompagnement des élèves.