M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante de la justice des mineurs dans le bassin alésien et sur la nécessité désormais urgente d'y créer un tribunal pour enfants tant sur le plan de l'assistance éducative que sur le volet pénal. Aujourd'hui, l'ensemble des dossiers concernant les mineurs du territoire dépend du tribunal judiciaire de Nîmes : l'éloignement et la saturation allongent les délais et affaiblissent, sur le terrain, la continuité de la réponse judiciaire. Pour les familles, les éducateurs, l'aide sociale à l'enfance, la protection judiciaire de la jeunesse, l'éducation nationale et les forces de l'ordre, cette distance devient un frein au bon fonctionnement de la chaîne judiciaire. À Alès, les signalements concernant des mineurs en danger comme des mineurs mis en cause dans des faits délictuels augmentent, alors même que les professionnels alertent depuis plusieurs années sur la dégradation de la situation et sur l'urgence d'une réponse plus rapide, plus lisible et plus proche du terrain. Chacun le sait : lorsqu'un enfant est en danger, le temps judiciaire n'est pas neutre ; une mesure éducative mise en place tardivement perd sa portée et l'absence de traitement rapide en raison de l'éloignement favorise parfois l'escalade vers des comportements plus graves. La création d'un tribunal pour enfant à Alès permettrait de réduire les délais d'audiencement, d'assurer un suivi éducatif cohérent et de mieux articuler l'intervention entre parquet, avocat, ASE, PJJ, famille et services de terrain grâce à la concentration géographique de tous ces acteurs. Ce serait aussi une mesure d'égalité territoriale : l'enfance en danger à Alès ne doit pas être moins bien protégée que partout ailleurs. Le 19 janvier 2026, M. le ministre a annoncé la création de ce tribunal pour enfants. En conséquence, il lui demande sous quel délai ce tribunal pour enfant à Alès sera créé, quels seront les effectifs et les moyens alloués à cet effet. Par ailleurs, il souhaite connaître les mesures transitoires immédiates qui seront mises en œuvre, dans l'attente, pour réduire les délais, améliorer la continuité éducative et garantir une réponse judiciaire effective dans le bassin alésien.

TRIBUNAL POUR ENFANTS D'ALÈS

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Meurin, pour exposer sa question, no 578, relative au tribunal pour enfants d'Alès.

M. Pierre Meurin. Ma question connaît une actualité particulière puisque le garde des sceaux a récemment apporté une réponse aux élus concernés. Je vais toutefois tâcher d'entrer dans les détails.

Sous-préfecture du Gard, la ville d'Alès compte 46 000 habitants et attire 1 000 nouveaux résidents par an ; or la délinquance des mineurs y explose, notamment sur fond de trafic de stupéfiants. En effet, Alès subit actuellement la prise de contrôle territoriale de la DZ Mafia dans le cadre du narcotrafic. La ville a également défrayé la chronique il y a quelques mois après la mort de trois enfants dans une piscine, en lien avec du protoxyde d'azote.

Face à l'expansion de la délinquance des mineurs à Alès, il existe une attente locale toute particulière pour y créer un tribunal pour enfants. Beaucoup de villes plus petites en sont déjà dotées, et les dynamiques démographiques et criminogènes d'Alès mériteraient que cette juridiction soit créée dans une échéance particulièrement brève. En effet, la nécessité de se rendre à Nîmes pour accéder à la justice des mineurs pose des difficultés logistiques à nos policiers, aux avocats ainsi qu'aux magistrats.

Le 19 janvier dernier, le garde des sceaux, M. Gérald Darmanin, a écrit aux autorités alésiennes pour indiquer qu'il voyait avec bienveillance la création d'un tribunal pour enfants à Alès. Il a toutefois posé deux conditions. La première concerne l'existence de locaux adaptés et la réalisation de travaux. Bien que la réponse du ministre ait presque rendu caduque ma question – le délai pour en modifier le sujet étant dépassé –, elle offre l'occasion d'en préciser les détails. Les locaux en question ont-ils été identifiés et à quelle échéance les autorités d'Alès se sont-elles engagées pour la réalisation des travaux ?

La deuxième condition mise en avant par le garde des sceaux concerne les ressources humaines. Il serait utile, notamment pour le barreau d'Alès, le procureur et le président du tribunal judiciaire qui sont mobilisés sur cette question, d'obtenir des précisions sur ce point. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir préciser ces modalités, tout en remerciant le garde des sceaux pour sa déclaration d'intention concernant la création d'un tribunal pour enfants à Alès.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. La justice des mineurs est une politique prioritaire du ministère de la justice, dont il est particulièrement tenu compte dans les créations de postes de magistrats dans le cadre de la trajectoire définie par la loi d'orientation et de programmation pour la justice 2023-2027. La création d'un tribunal pour enfants à Alès fait l'objet de travaux en cours, à la suite d'échanges fructueux avec M. le maire d'Alès, Christophe Rivenq.

Le 19 janvier, le garde des sceaux a annoncé à M. Christophe Rivenq, ainsi qu'au sénateur du Gard Laurent Burgoa – qui a posé une question orale à ce sujet le 20 janvier au Sénat – la création d'un tribunal pour enfants à Alès, sous réserve de la réunion des conditions immobilières et de ressources humaines indispensables à sa soutenabilité. Les locaux actuels du tribunal judiciaire d'Alès sont reconnus comme contraints et insuffisamment adaptés aux exigences spécifiques du contentieux des mineurs. Il a ainsi été demandé au maire d'établir si la commune dispose de locaux adaptés, sécurisés et directement opérationnels, aptes à accueillir cette nouvelle juridiction.

La question des moyens humains fait l'objet d'une étude approfondie par les services du ministère de la justice afin d'évaluer de manière pertinente les besoins et la nécessité d'un éventuel redéploiement d'un poste de juge des enfants de Nîmes vers Alès. Cette création implique que les conditions immobilières soient réunies et que la question des ressources humaines soit réglée, notamment concernant les effectifs, pour répondre aux besoins induits du contentieux des mineurs du ressort alésien. Les échanges se poursuivent donc activement avec le maire et les élus du territoire.