QUALITÉ DE L'EAU DANS LE NORD
Mme la présidente. La parole est à M. Matthieu Marchio, pour exposer sa question, no 612, relative à la qualité de l'eau dans le Nord.
M. Matthieu Marchio. Je souhaite alerter le gouvernement sur la qualité de l'eau potable dans le Nord. La situation est particulièrement préoccupante, notamment dans ma circonscription, dans des communes comme Somain, Lallaing, Waziers et plusieurs localités voisines du bassin minier. Les données publiques du contrôle sanitaire de l'eau, consolidées par la plateforme officielle dansmoneau.fr à partir des analyses des agences régionales de santé, font apparaître des non-conformités répétées, en l'occurrence la présence de résidus de pesticides au-delà de la limite réglementaire, dont des substances récemment intégrées au contrôle et qualifiées de polluants émergents. Ces dépassements concernent des molécules dont le seuil limite est fixé à 0,1 microgramme par litre, seuil censé garantir une eau sans risque pour la consommation humaine. Or, comme cela a été révélé récemment dans les Hauts-de-France avec le cas du fluopyram, certaines populations ont bu pendant des mois, parfois sans en être informées, une eau non conforme, les concentrations dépassant très largement les normes de qualité. Cette situation n'est pas marginale : elle concerne des dizaines de communes de la région et des dizaines de milliers d'habitants. Les communes de ma circonscription, je le redis, ne sont pas épargnées par cette réalité.
Le problème est double. Il s'agit d'abord d'un problème sanitaire : le fluopyram appartient à la famille des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase, dits fongicides SDHI, lesquels inquiètent de nombreux scientifiques en raison de leurs effets potentiels sur le métabolisme cellulaire. Cette substance est également liée à la famille chimique des PFAS – les substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées – et se dégrade de ce fait en polluants dits éternels, dont la présence généralisée dans l'eau potable est désormais avérée. Exposer durablement des populations entières, souvent modestes, à ce type de contaminant constitue un risque sérieux pour la santé publique.
Ensuite, il s'agit d'un problème démocratique et social : les habitants découvrent
a posteriori que l'eau qu'ils boivent n'est pas conforme alors même que les factures augmentent régulièrement. Ils ont la conviction, légitime, de payer toujours plus cher un service public défaillant, opaque et incapable de garantir un besoin vital élémentaire. Dans des territoires déjà frappés par l'inflation et par la baisse du pouvoir d'achat, cette situation alimente un profond sentiment d'abandon et de défiance.
Les réponses apportées apparaissent insuffisantes : les restrictions de consommation ne sont pas systématiques, les informations tardives et les solutions proposées reposent souvent sur des interconnexions provisoires, sans traitement de fond. Pendant ce temps, les responsabilités se diluent entre l'État, les agences, les opérateurs de l'eau et les collectivités tandis que les usagers continuent d'être exposés.
Dans ce contexte, monsieur le ministre, quelles mesures immédiates le gouvernement entend-il prendre pour garantir à la 16e circonscription du Nord une information complète, transparente et en temps réel de ses habitants dès le moindre dépassement des limites de qualité ?
Deuxièmement, le gouvernement va-t-il imposer, ou au moins recommander, conformément aux recommandations du Haut Conseil de la santé publique, des restrictions de consommation par précaution tant qu'aucune valeur sanitaire définitive n'est fixée pour ces substances ?
Troisièmement, quelles actions concrètes seront engagées pour mettre fin à l'exposition durable des populations à ces polluants en protégeant réellement les captages d'eau potable, au lieu de gérer les crises une fois la pollution installée ?
Enfin, comment justifier que les Français continuent de payer l'eau du robinet de plus en plus cher alors même que sa qualité est aléatoire et quelles garanties le gouvernement compte-t-il apporter pour que l'accès à une eau saine redevienne une priorité absolue de l'action publique ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Garantir à nos concitoyens une eau du robinet de bonne qualité est une priorité absolue de santé publique. Le ministère chargé de la santé est pleinement engagé dans la mise en œuvre de la directive européenne sur l'eau potable afin d'assurer, partout sur le territoire, une eau sans risque pour la santé. Les agences régionales de santé exercent un contrôle régulier et indépendant de la qualité de l'eau.
Concernant la situation dans les Hauts-de-France et la présence dans l'eau de fluopyram, une substance entrant dans la composition de certains produits phytosanitaires, je rappelle que les pesticides sont soumis à une limite réglementaire unique de 0,1 microgramme par litre, soit une quantité extrêmement faible. La limite susmentionnée vise à protéger la ressource en eau et ne correspond pas à un seuil de danger pour la santé. Pour apprécier le risque sanitaire, une valeur spécifique est fixée pour chaque substance par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) : s'agissant du fluopyram, l'Agence a fixé, le 9 février, une valeur sanitaire limitée à 8,8 microgrammes par litre. Les niveaux mesurés dans les Hauts-de-France étant très inférieurs à ce seuil, il n'y a donc, à ce stade, pas de risque sanitaire identifié.
Lorsque la situation le nécessite, le préfet peut décider de restrictions d'usage de l'eau. Les responsables de la distribution appliquent cette décision et en informent la population, en lien avec les autorités sanitaires. Mais au-delà de la gestion immédiate, le gouvernement et les ministères concernés souhaitent continuer d'agir en amont pour protéger les captages sensibles et préserver ainsi durablement la qualité de notre ressource en eau.