DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour exposer sa question, no 657, relative à la dermatose nodulaire contagieuse.
M. Philippe Bonnecarrère. Le Tarn est un département d'élevage qui, au cours de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), a joué son rôle de zone tampon vis-à-vis de nos amis du Massif central. Le problème, c'est que les bêtes, pourtant vaccinées et indemnes, y sont considérées comme des animaux à risque, ce qui n'est pas conforme à la réalité – puisqu'elles sont saines. Cela soumet nos éleveurs à des contraintes importantes.
Concrètement, au premier trimestre de 2026, la diminution des volumes commercialisés est considérable, puisqu'elle atteint 40 %. Nous avons donc absolument besoin que notre commerce avec l'Italie et l'Espagne reprenne, mais aussi que nos ventes au niveau national soient facilitées. Or nous nous heurtons à des règles qui sont pour partie européennes, mais aussi assez largement françaises.
Nous souhaiterions par exemple pouvoir faire séjourner les bêtes jusqu'à quarante-huit heures en centre d'allotement pour pouvoir constituer des lots homogènes. Des problèmes du même ordre se posent au quotidien en matière de transport : on ne peut pas transporter dans le même camion des bêtes venant d'une zone vaccinale, dite ZV1, et des bêtes venant d'une zone dite indemne. Or la taille de nos exploitations fait qu'il n'est pas possible de constituer des lots homogènes de bêtes provenant uniquement de l'une ou l'autre zone.
En bref, nous avons de très sérieuses difficultés, qui nécessitent à la fois un assouplissement franco-français et une adaptation sur le plan européen. Je souhaite connaître les efforts que la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire compte faire et les mesures qu'elle entend prendre en faveur de nos éleveurs dans une région qui enregistre les plus faibles revenus agricoles.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. Tout d'abord, je vous prie d'excuser Mme la ministre de l'agriculture, qui m'a chargée de vous répondre en son nom.
Permettez-moi de rappeler que la stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse a porté ses fruits puisque, depuis le 2 janvier, nous n'avons plus détecté de foyer dans le territoire. Cette stratégie exigeante n'est pas issue d'une série de décisions arbitraires mais repose sur des fondements scientifiques solides ainsi que sur le droit européen. Je pense notamment au règlement (UE) 2023/361 relatif aux règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci, qui impose à tout opérateur souhaitant faire sortir des animaux d'une zone vaccinale de disposer d'un laissez-passer sanitaire (LPS).
Afin de s'assurer qu'aucun animal ne présente de symptômes tels que des nodules, un vétérinaire sanitaire se rend sur chaque site de rassemblement des animaux pour effectuer un examen clinique.
Enfin, le statut vaccinal de chaque animal est vérifié rigoureusement par les services de l'État. Ces deux exigences, imposées par la réglementation européenne, sont nécessaires pour garantir à tout acheteur que les animaux sont effectivement protégés et sûrs.
Cela étant, la ministre de l'agriculture a demandé que toutes les simplifications possibles soient étudiées dans les plus brefs délais. Et cette action a porté ses fruits : dorénavant, dans le cadre de séjours courts n'excédant pas quarante-huit heures, pour des mouvements nationaux, l'allotement de bovins de zone indemne dans un centre de rassemblement situé en zone vaccinale 1 est autorisé sans LPS.
De même, il ne sera plus exigé de LPS pour les mouvements courts entre les zones vaccinales 1 et 2 si les animaux reviennent dans leur zone d'origine dans les quarante-huit heures. Enfin, concernant les mélanges d'animaux de statuts vaccinaux différents pour les envois vers l'Italie et l'Espagne, soyez assuré que nous travaillons tous les jours avec ces partenaires à l'amélioration des protocoles que nous avons signés.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
M. Philippe Bonnecarrère. Vous avez rappelé que, dans les ZV1, les vaches sont vaccinées et examinées par un vétérinaire. Dès lors qu'on a la certitude qu'elles sont saines, il n'y a pas de raison qu'elles soient considérées comme à risque et le commerce doit être facilité.
J'entends ce que vous dites sur les assouplissements concernant les laissez-passer, et sur le mélange des animaux dans les centres d'allotement pendant une durée de quarante-huit heures. Pour ce qui concerne les transports mixtes, je prends également acte du fait que vous espérez obtenir une modification de la règle européenne, mais je me permets seulement d'insister sur l'urgence en la matière.