UNIVERSITÉ DE ROUEN
Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Bénard, pour exposer sa question, no 670, relative à l'université de Rouen.
M. Édouard Bénard. Alors que les épreuves orales nationales du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) d'éducation musicale et de chant choral sont organisées à Rouen, l'université sise dans cette ville sera, si rien ne change d'ici à la prochaine rentrée universitaire, privée du master enseignement et éducation (M2E) qui prépare à ce concours. Pourtant, l'université de Rouen détenait jusqu'à présent un monopole régional sur le master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef), que le master M2E est appelé à remplacer en application de la réforme de la formation des enseignants. Pour justifier ce choix préjudiciable aux étudiants normands, le conseil d'administration de l'université de Rouen a indiqué, en début d'année, renoncer à ouvrir le M2E précité en raison de l'absence de visibilité dans les créations de postes au concours d'éducation musicale de l'académie et d'un nombre insuffisant d'étudiants inscrits à ce concours. Les onze étudiants de musicologie de l'université de Rouen préparant le concours – contre quatre annoncés initialement par l'administration – sont donc invités à poursuivre leur master hors de la Normandie.
Si 150 postes – 75 postes de niveau licence 3 et 75 postes de niveau master – viennent d'être ouverts au niveau national dans le cadre du concours du Capes d'éducation musicale, la cartographie est d'une grande opacité pour le territoire normand. Ce choix, dicté par des considérations budgétaires, tant pour l'État que pour l'université de Rouen, hypothèque les projets professionnels des étudiants qui suivent actuellement une licence de musicologie en Normandie. Ces derniers ont multiplié les initiatives publiques ces dernières semaines afin d'alerter sur le sort qui leur est réservé. Ainsi, une pétition lancée il y a un mois a déjà recueilli le soutien de plus de 2 100 personnes.
Avec un déficit de 11 millions d'euros fin 2025, il est tentant pour l'université de Rouen, qui a déjà été contrainte de mobiliser 10 millions d'euros de ressources propres depuis 2023, de supprimer ou de suspendre une formation concernant une dizaine de personnes pour réaliser des économies. Je ne l'invente pas : le président de l'université lui-même affirmait, en décembre dernier, que l'université de Rouen accusait une sous-dotation structurelle de 10 à 60 millions d'euros comparativement aux établissements de taille similaire.
La décision de ne pas ouvrir de M2E d'éducation musicale à l'université de Rouen, ainsi que l'absence de création de postes au concours pour cette discipline dans l'académie de Normandie, relèvent avant tout, je l'ai dit, de considérations budgétaires. Nous sommes dans l'attente et les étudiants ont besoin de réponses. Que va faire le gouvernement ? Quelles initiatives le ministre de l'enseignement supérieur entend-il prendre afin de préserver une formation supérieure complète en Normandie pour les étudiants de musicologie se destinant au concours du Capes d'éducation musicale et de chant choral ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Dans le cadre de la réforme de la formation aux métiers de l'enseignement, les établissements ont élaboré la carte de formation en s'appuyant, d'une part, sur l'attrait des différentes filières pour les étudiants, mesuré à l'aune des inscriptions en master ces dernières années, d'autre part, sur le nombre de lauréats des concours de l'enseignement affectés dans chaque académie pour chaque discipline.
Pour le parcours Éducation musicale et chant choral, sur lequel vous appelez notre attention, l'université de Rouen accueillait seulement sept à huit étudiants en M2E. Le flux de lauréats des concours affectés dans l'académie était particulièrement faible – il ne représentait qu'un seul poste pour l'année 2025-2026 –, étant entendu que les créations de poste sont décidées selon les besoins concrets des établissements scolaires. Dans la campagne de recrutement en cours, 75 places sont proposées nationalement au concours de niveau bac + 3 et 75 places au concours de niveau bac + 5. L'offre de formation prévue répond aux besoins existants : dans quatorze académies, au moins un établissement proposera le parcours M2E Éducation musicale et chant choral. Compte tenu de ces éléments, l'université de Rouen, qui est décisionnaire en la matière, a considéré que cette spécialité ne répondait pas à un besoin territorial suffisant ni à une demande forte.
Le ministre de l'enseignement supérieur précise toutefois que les décisions prises par les établissements pour la rentrée prochaine ne leur interdisent pas de faire évoluer leur offre à l'avenir, notamment à compter de septembre 2028, à l'issue des deux années de transition pendant lesquelles les deux concours seront maintenus.