Mme Estelle Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour l'ensemble des étudiants, mesure négociée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Dans un contexte de hausse du coût de la vie, la précarité étudiante s'intensifie fortement. Selon une enquête menée par IFOP avec l'association Cop1, 36 % des étudiants déclarent sauter des repas et 65 % ont recours à l'aide alimentaire. Face à cette situation, les députés du groupe Socialistes et apparentés ont porté la généralisation du repas à un euro dans les structures du CROUS, mesure négociée dans la loi de finances pour 2026 avec les crédits nécessaires. L'enjeu est désormais sa mise en œuvre effective. Les remontées de terrain, notamment au CROUS Lorraine, font apparaître des difficultés concrètes : vieillissement des équipements, contraintes logistiques et, surtout, insuffisance des effectifs face à l'augmentation attendue de la fréquentation. Dans ce contexte, Mme la députée interroge M. le ministre sur deux points essentiels. D'une part, la répartition effective des crédits : elle souhaite savoir quelle part sera réellement consacrée aux investissements, à l'achat de denrées alimentaires et au fonctionnement des structures ; et, d'autre part, sur la question des emplois : en l'interrogeant pour savoir comment le Gouvernement entend adapter le plafond d'emplois du réseau des CROUS afin de permettre les recrutements nécessaires. Elle souhaite connaître les créations de postes prévues pour accompagner cette réforme. Mme la députée souligne qu'en l'absence de relèvement du plafond d'emplois et d'un renforcement significatif des effectifs, la mise en œuvre opérationnelle du repas à un euro ne pourra être assurée dans de bonnes conditions. Elle l'appelle en conséquence à garantir pleinement le succès de cette réforme et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

REPAS À 1 EURO POUR LES ÉTUDIANTS

Mme la présidente. La parole est à Mme Estelle Mercier, pour exposer sa question, no 687, relative au repas à 1 euro pour les étudiants.

Mme Estelle Mercier. La précarité étudiante progresse fortement dans notre pays. Pour beaucoup de jeunes, la variable d'ajustement est l'alimentation : on saute des repas, on réduit les portions, on fait la queue pour recevoir l'aide alimentaire. Les chiffres sont connus : selon une enquête de l'Ifop menée avec l'association Cop1, plus d'un étudiant sur trois saute des repas et près de deux sur trois ont déjà eu recours à l'aide alimentaire. Ces chiffres s'imposent à notre attention et nous obligent.

Face à cette situation, nous avons agi. Les députés socialistes ont défendu une mesure simple, concrète, immédiate et utile : la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants. Nous avons négocié cette mesure dans le cadre de la loi de finances pour 2026 et avons fait en sorte qu'elle soit dotée des crédits nécessaires, c'est-à-dire 90 millions d'euros par an. La seule question qui se pose désormais n'est donc plus celle du principe ni même celle du budget, mais celle de la mise en œuvre réelle.

Sur le terrain, notamment au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Lorraine, des inquiétudes légitimes nous remontent. Elles concernent le vieillissement des équipements, qui nécessitent des investissements depuis de nombreuses années. Elles concernent aussi des contraintes logistiques relatives à la capacité d'accueil des étudiants et à l'augmentation du nombre de repas. Elles concernent enfin et surtout les effectifs : on aura beau voter toutes les réformes que l'on voudra, elles ne fonctionneront pas sans personnel pour préparer et servir les repas, faire tourner les restaurants universitaires. La question du plafond d'emploi est donc centrale. S'il n'augmente pas, les Crous ne pourront pas recruter ; s'ils ne recrutent pas, ils ne pourront plus servir les repas ; et si l'offre ne suit pas, la réforme ne produira pas ses effets.

Ma question est simple et concrète : comment les crédits sont-ils répartis entre l'investissement, l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement des restaurants universitaires ? Surtout, allez-vous relever le plafond d'emploi du réseau des Crous pour permettre les recrutements nécessaires ? Combien de postes seront-ils créés ? Nous ne demandons pas des annonces, mais bien l'application concrète de la mesure et la répartition des moyens négociés. Les étudiants attendent et il ne faudrait pas que des contraintes administratives ou logistiques remettent en cause la réussite de la généralisation du repas à 1 euro.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. La généralisation du repas étudiant à 1 euro est engagée opérationnellement. Son entrée en vigueur est prévue le 1er mai 2026, avec une montée en charge jusqu'à la rentrée universitaire de 2026. Le dispositif est piloté nationalement par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et sa déclinaison territoriale est confiée aux Crous, à qui il revient d'identifier, site par site et compte tenu des infrastructures existantes, les besoins nouveaux en équipement et en équivalents temps plein (ETP) pour augmenter l'offre de repas.

Le budget 2026 prévoit une enveloppe de 50 millions d'euros entièrement allouée à cette mesure. Le ministre de l'enseignement supérieur, Philippe Baptiste, est pleinement mobilisé pour accompagner son application avec l'ensemble des acteurs et les personnels des Crous. Cette somme sera consacrée à compenser financièrement la différence entre le tarif précédent et le prix de vente à 1 euro de tous les repas étudiants. Elle servira aussi à mettre en œuvre des mesures d'accompagnement, notamment par le financement de 204 emplois supplémentaires en 2026.

L'application de cette mesure est suivie très attentivement. Les travaux préparatoires conduits par le Cnous associent l'ensemble des parties prenantes – rectorats, établissements, organisations étudiantes et représentants des personnels – et visent à anticiper les impacts opérationnels. Nous resterons également vigilants à ce que la mesure ne dégrade pas la qualité du service, dans le respect des objectifs de la loi Egalim. Par ailleurs, un suivi spécifique de la fréquentation des publics prioritaires est prévu pour éviter tout effet d'éviction. Nos priorités sont bien sûr la sécurité des personnels et des étudiants, la préservation des conditions de travail des agents, la qualité du repas et la qualité du service proposé aux étudiants.

Mme la présidente. La parole est à Mme Estelle Mercier.

Mme Estelle Mercier. Je vous remercie de cette réponse. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par le financement de 204 emplois supplémentaires en 2026 : s'agit-il de relever d'autant le plafond d'emploi ou s'agit-il de 204 emplois précaires ou d'intérim ? Il peut être nécessaire de recourir provisoirement à de tels emplois, mais puisque le dispositif a vocation à être pérenne et ne se limite pas à 2026, il convient d'agir sur la contrainte du plafond d'emploi. Ma question porte donc sur le plafond fixé dans le cadre du budget pour 2026.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Je ne peux vous renseigner sur le statut précis des 204 emplois supplémentaires prévus dès 2026, mais je demanderai au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur de vous répondre très rapidement à ce sujet.