Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les travaux de développement de technologies de filtration membranaire haute performance en Île-de-France par le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) et son délégataire, la société Veolia. La mise en œuvre de ces projets tout comme la technologie en elle-même posent de nombreuses questions écologiques, démocratiques et sociales. Le SEDIF, gestionnaire de l'eau potable pour plus de 130 communes de la région Île-de-France, a fait de l'implantation dans ses usines de nouvelles technologies de filtration de l'eau une de ses priorités. Ces technologies, ici combinées entre osmose inverse basse pression (OIBP) et nanofiltration, sont développées et installées par la multinationale Veolia et visent à purifier l'eau en retenant davantage de micropolluants. Le coût des travaux est estimé à près d'un milliard d'euros d'investissement rien que pour la modernisation des trois usines de Neuilly-sur-Marne, Choisy-le-Roi et Méry-sur-Oise et atteindrait près de trois milliards pour équiper l'ensemble des sites gérés par le SEDIF. Après des phases de test depuis mars 2025, les travaux vont démarrer cette année à Neuily-sur-Marne et Choisy-le-Roi pour une mise en service prévue en 2032. L'usine de Méry-sur-Oise, déjà équipée d'une partie des infrastructures depuis 1999, devrait lancer la production d'eau nanofiltrée dès 2027. Ces projets suscitent partout de vives contestations. En 2022 à Arvigny, en Seine-et-Marne, un projet similaire du SEDIF avait été arrêté par la mobilisation citoyenne. Lors du débat organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) en 2023, de nombreuses interrogations et motifs d'opposition ont été évoqués de la part d'acteurs citoyens, associatifs et politiques engagés pour la défense de l'environnement et des services publics. Ces critiques portent sur plusieurs aspects. Tout d'abord, l'utilité de cette nouvelle technologie est remise en cause, relativement à ce qu'elle coûte. Le SEDIF reconnaît d'ailleurs lui-même dans ses réponses à la CNDP qu'il existe des alternatives pour chacun des objectifs affichés de l'OIBP. Le bienfait sanitaire de cette technologie n'est pas démontré scientifiquement à ce stade, bien qu'il faille évidemment être attentif aux nouvelles pollutions repérées par la science. L'eau produite est par ailleurs tellement filtrée qu'elle est déminéralisée et doit ensuite être recoupée à 20 % avec de l'eau issue d'une filière classique pour la rendre potable. Les micropolluants filtrés sont rejetés dans la Seine sous forme concentrée - jusqu'à 10 fois plus concentrée selon l'Office français de la biodiversité -, ce qui aggrave en réalité le problème environnemental et conduit à évacuer la question de l'interdiction des pollutions à la source. L'usine de Choisy-le-Roi avait d'ailleurs été mise sous surveillance de la préfecture du Val-de-Marne dès 2024 pour des rejets de polluants non réglementaires. Tout cela engendre en contrepartie des coûts extrêmement importants pour l'environnement et pour les habitants. En plus des polluants rejetés, cette technologie devrait accroître de 50 à 200 % l'énergie nécessaire à la production d'eau et de 10 à 15 % l'eau brute prélevée en milieu naturel. Pour la population, la facture d'eau devrait subir une augmentation estimée à 40 centimes par mètre cube selon le SEDIF, qui pourrait en réalité être beaucoup plus importante selon les associations, sans parler des investissements colossaux que représentent ces travaux. En clair, de nombreux acteurs considèrent ces projets comme une fuite en avant technologique absurde qui ne répond pas de façon adéquate aux problématiques sanitaires et environnementales en question. Des inquiétudes ont également été soulevées par les acteurs défenseurs de la gestion publique de l'eau quant à une volonté de prédation sur l'économie de la production d'eau. L'implantation du projet d'OIBP était en effet au cœur du contrat de délégation de plus de 4 milliards d'euros renouvelé en 2024 entre le SEDIF et Veolia, qui fait du développement de cette technologie une arme de domination économique. La multinationale exerce un puissant lobbying afin d'aligner les normes sanitaires et écologiques nationales et européennes sur les performances de ses technologies afin de se rendre incontournable et de pouvoir les exporter partout dans le monde. Ce risque monopolistique est bien réel en Île-de-France, où des acteurs publics plus petits comme la régie Eau de Paris ou les régies publiques intercommunales que rejoignent de plus en plus de municipalités seraient incapables de s'aligner sur de tels investissements. L'enjeu est donc également démocratique et pour l'avenir du service public de l'eau. Au vu de l'ensemble de ces éléments, des enjeux colossaux et des fortes interrogations soulevées par ces projets industriels, elle l'interroge sur l'opportunité d'organiser un Grenelle de l'eau en Île-de-France, comme le préconisait le rapport de la Commission nationale du débat public dès 2023, suspendant à son issue la mise en place des installations.

FILTRATION DE L'EAU EN ÎLE-DE-FRANCE

M. le président. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour exposer sa question, no 708, relative à la filtration de l'eau en Île-de-France.

Mme Clémence Guetté. L'eau est un bien commun indispensable à la vie humaine mais elle est en danger parce que certains la privatisent pour gaver des actionnaires. Voilà ce qui se cache réellement derrière les projets actuels du Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif) et de son délégataire, le groupe Veolia. Ils veulent développer de nouvelles technologies controversées d'ultrafiltration pour faire main basse sur l'or bleu. Je sonne l'alerte parce que les enjeux, énormes, sont à la fois écologiques, démocratiques et sociaux. On compte, parmi ces nouvelles technologies controversées, l'osmose inverse basse pression (OIBP) et la nanofiltration. Pour les trois usines principales de Choisy-le-Roi – dans ma circonscription –, Neuilly-sur-Marne et Méry-sur-Oise, le projet coûtera plus de 1 milliard d'euros.

Depuis des années, des citoyens s'opposent à ces grands projets dont ils finissent par payer la facture. En 2022, une mobilisation avait fait annuler un projet similaire en Seine-et-Marne. En 2023, la discussion organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP) a mis en lumière l'existence de nombreuses interrogations et critiques.

Par ailleurs, des alternatives existent pour améliorer la qualité de l'eau. D'un point de vue sanitaire, elle est propre à la consommation – je la bois quotidiennement chez moi, comme mes voisins. Nous devons certes agir face aux nouvelles pollutions que l'on découvre, mais la solution n'est pas une fuite en avant technologique, aux conséquences mal maîtrisées. L'OIBP pourrait accroître de 50 à 200 % l'énergie nécessaire à la production d'eau, et de 10 à 15 % le volume d'eau brut prélevé dans la nature.

À l'issue de ces opérations, les rejets de micropolluants dans les cours d'eau seront dix fois plus concentrés qu'auparavant, selon l'Office français de la biodiversité (OFB). Les effets sur le milieu naturel seront donc aggravés, la question fondamentale de l'interdiction des pollutions à la source n'étant pas prise en compte. De surcroît, l'eau coûtera beaucoup plus cher aux habitants, jusqu'à 40 centimes par mètre cube supplémentaire selon le Sedif, beaucoup plus selon d'autres observateurs.

Enfin, ces projets soulèvent d'importantes questions démocratiques, puisqu'ils vont dans le sens d'une prédation de grands acteurs comme Veolia sur le secteur de la production d'eau. En ce moment, la multinationale exerce un puissant lobbying qui vise à aligner les normes sanitaires et écologiques sur les nouvelles performances de l'OIBP et de la nanofiltration, afin d'imposer son monopole dans le pays, en commençant par l'Île-de-France, dont tout le réseau d'eau potable est interconnecté.

Monsieur le ministre, ma première question a une portée générale : entendez-vous le mouvement démocratique en cours pour la remunicipalisation de l'eau et sa gestion comme un bien commun ? La seconde est plus concrète : allez-vous suivre les préconisations du rapport de la CNDP, c'est-à-dire organiser un Grenelle de l'eau en Île-de-France et suspendre immédiatement le développement de ces technologies ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Les micropolluants et les organismes pathogènes sont présents dans les eaux de surface. Ce problème concerne tous les producteurs d'eau potable qui prélèvent ces ressources, particulièrement le Sedif, que vous avez évoqué. Les filières actuelles de traitement des usines de Choisy-le-Roi, de Neuilly-sur-Marne et de Méry-sur-Oise, du fait d'obligations réglementaires, ne peuvent retenir certains pesticides que les progrès des connaissances scientifiques mettent au jour. Les récents débats autour des polluants éternels que sont les substances polyfluoroalkylées (PFAS) viennent illustrer ce problème.

Face aux incertitudes persistantes sur les effets de la combinaison simultanée de certains micropolluants, le Sedif considère qu'il doit agir en vertu du principe de précaution – ou du principe de prévention, quand les effets sont connus.

Le projet que vous avez évoqué permettra au Sedif de viser trois objectifs qui nous semblent indiscutables. Le premier est sanitaire : il s'agit d'appliquer les principes de précaution et de prévention, d'anticiper la réglementation, d'éliminer un maximum de micropolluants comme les PFAS, les résidus médicamenteux, les perturbateurs endocriniens, et de diminuer le chlore utilisé. Le second est écologique : améliorer la qualité et le goût de l'eau afin de réduire la consommation d'eau en bouteille, de produits d'entretien, de savon, de shampoing – et de leurs contenants. Le troisième est économique et énergétique : distribuer une eau moins calcaire, c'est réduire la consommation d'énergie chez les particuliers, allonger la durée de vie des appareils électroménagers et gagner du pouvoir d'achat en réduisant la consommation d'eau en bouteille. Je rappelle qu'une autorisation pour la mise en place d'un pilote de traitement de l'eau potable à l'usine de Choisy-le-Roi a été délivrée par arrêté préfectoral en février 2024.

Cependant, vous avez raison. Compte tenu des questions soulevées par les rejets potentiellement concentrés de micropolluants, une autosurveillance des rejets du pilote, ainsi que des suivis de la qualité du milieu ont été prescrits, notamment par l'organisation de bioessais et d'échantillonnages, qui mesurent en continu les rejets d'un ensemble de micropolluants, afin d'objectiver l'impact de cette nouvelle technologie et d'ajuster la surveillance des rejets des futures usines.

Enfin, les projets de modernisation des trois usines que vous avez évoquées font l'objet de procédures d'autorisation environnementale. Les consultations du public et des collectivités concernées se sont achevées le 7 mars pour les usines de Méry-sur-Oise et de Choisy-le-Roi et celles de Neuilly-sur-Marne sont en cours depuis le 7 avril. Le rapport de la commission d'enquête a été publié pour l'usine de Méry-sur-Oise et le sera très prochainement pour l'usine de Choisy-le-Roi. Les questions concernant les aspects environnementaux des projets ont été posées lors de cette consultation ; des réponses détaillées ont été apportées par le Sedif au fil de la consultation et prises en compte dans les rapports d'enquête.

Les services de l'État veillent à la bonne application de la mise en demeure effectuée auprès du Sedif, qui prescrit une transmission trimestrielle de l'avancement des actions engagées. L'État est mobilisé pour accompagner le déploiement de cette technologie et poursuivre les efforts visant la reconquête et la préservation de la qualité de l'eau.