Mme Élise Leboucher interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dispositifs mis en place pour répondre au psychotraumatisme des victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) en Sarthe. Les violences sexistes, conjugales et intrafamiliales ont de graves conséquences psychologiques sur les victimes. Les psychotraumatismes qui en résultent sont souvent complexes et doivent être pris en charge le plus tôt possible par des professionnels du psychotraumatisme formés aux VSS. Pourtant, les rares dispositifs existants sont saturés, créant de profondes inégalités entre les victimes pouvant dépenser plusieurs milliers d'euros pour leurs soins et les autres qui ne peuvent pas se reconstruire. Les politiques menées par les gouvernements successifs ont détruit méthodiquement le secteur psychiatrique et l'offre de soins psychologiques existante. Le dispositif « Mon soutien psy » créé en 2022, boycotté par une large partie de la profession, est de toute façon inadapté aux victimes de VSS : il propose 12 séances d'accompagnement psychologique (contre 20 à 33 séances spécialisées en psychotraumatisme nécessaires pour les victimes de VSS) et s'adresse aux personnes en souffrance « d'intensité légère à modérée », ce qui n'est pas le cas du psychotraumatisme résultant des violences sexistes et sexuelles. En Sarthe, les victimes de VSS font face à une saturation complète de l'offre d'accompagnement psychologique au pôle de consultation de psychotraumatologie des urgences de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe (EPSM 72) et du centre hospitalier du Mans (CHM) et à des délais d'attente considérables en centre médico-psychologiques (CMP). Pour répondre à ce besoin, le CIDFF de Sarthe a voulu mettre en place une permanence psychologique assurée par une professionnelle du psychotraumatisme permettant un accompagnement gratuit d'une vingtaine de victimes de VSS chaque année. Ce dispositif répond clairement à un besoin réel et concret des victimes qui n'est pas couvert par les dispositifs existants. Pourtant, l'ARS des Pays de la Loire vient de refuser au CIDFF l'octroi d'une subvention, au motif explicite que le dispositif « Mon soutien psy » constituerait une réponse suffisante en matière d'accompagnement psychologique des victimes des VSS. Cette décision s'inscrit dans un contexte de grande fragilisation des associations d'aide aux victimes : le déficit de financements publics (État et collectivités) et le renforcement de la place accordée au mécénat privé privé empêche la pérennisation de tout dispositif d'aide aux victimes. C'est ainsi qu'en Sarthe, l'association France Victimes a dû supprimer son dispositif d'accompagnement des victimes de VSS par manque de financement. Ainsi, alors que le dispositif « Mon soutien psy » est clairement inadapté pour les victimes de VSS, elle l'interroge sur l'abandon des victimes de VSS en Sarthe et le refus de leur octroyer des consultations gratuites en CIDFF.

VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DANS LA SARTHE

M. le président. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour exposer sa question, no 709, relative aux violences sexistes et sexuelles dans la Sarthe.

Mme Élise Leboucher. Vingt et un mille euros : c'est le reste à charge cumulé supporté par les victimes de violences sexuelles dans l'enfance pour se soigner. Anxiété, troubles du sommeil, crises d'angoisse, dépression, isolement, conduites addictives, troubles alimentaires, douleurs chroniques, maladies cardiovasculaires, tentatives de suicide : 70 % des victimes de violences sexistes et sexuelles auront de graves conséquences psychotraumatiques sur leur santé mentale et physique. Certaines d'entre elles subiront même des conséquences neurologiques – il a été démontré que des zones cérébrales pouvaient diminuer de 30 % à la suite de violences sexuelles.

Tous les spécialistes s'accordent à dire que les violences sexuelles constituent une urgence médico-psychologique. Plus la prise en charge est spécialisée, rapide et de bonne qualité, plus les conséquences peuvent être atténuées. La France a d'ailleurs ratifié en 2014 la convention d'Istanbul, qui oblige tous les pays signataires à se doter de centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles. Toutefois, la France compte moins de 50 centres régionaux du psychotraumatisme – avec des délais d'attente d'un an en moyenne –, alors qu'elle devrait en avoir près de 300 pour respecter la convention d'Istanbul. Quant aux hôpitaux, ils sont en crise et ne disposent toujours pas d'un protocole harmonisé de prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS). Enfin, la politique de votre gouvernement a méthodiquement détruit le secteur psychiatrique et l'offre de soins psychologiques.

Pour toute réponse, vous invoquez le dispositif Mon Soutien psy, créé en 2022 et déjà boycotté par une large partie de la profession. Ce dispositif, de toute façon, est inadapté aux victimes de VSS : il propose douze séances d'accompagnement psychologique, alors que vingt à trente-trois séances spécialisées en psychotraumatisme seraient nécessaires. En outre, il s'adresse aux personnes connaissant une souffrance d'intensité légère à modérée, ce qui ne correspond pas aux psychotraumatismes résultant de VSS.

Dans mon département de la Sarthe, les victimes de violences sexistes et sexuelles font face à une saturation complète de l'offre de soins, alors même que les signalements pour violences sexuelles ont augmenté de 5 % en un an. L'établissement public de santé mentale et le centre hospitalier du Mans disposent bien d'un pôle de psychotraumatologie, mais il est tellement saturé que les professionnels doivent accueillir en priorité les personnes ayant vécu des traumatismes très récents. Il existe aussi des centres médico-psychologiques (CMP), mais le manque de personnel crée des délais d'attente très longs avant l'obtention d'un premier rendez-vous ; par ailleurs, les professionnels qui y exercent ne sont pas toujours formés aux psychotraumatismes et aux VSS.

Face à cet abandon des victimes, les associations s'organisent. Le centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de la Sarthe tente d'ouvrir une permanence psychologique, assurée par une professionnelle du psychotraumatisme, pour accompagner gratuitement une vingtaine de victimes de VSS chaque année. Mais l'agence régionale de santé (ARS) a répondu à sa demande de subvention que le dispositif Mon Soutien psy était suffisant – alors même que celui-ci est déjà saturé dans le département, en plus d'être inadapté. Quelques mois auparavant, l'association France Victimes en Sarthe avait dû fermer son dispositif d'accompagnement des victimes de VSS par manque de financement. Je précise que la Sarthe est particulièrement affectée par les choix politiques de la présidente de la région Pays de la Loire, Mme Christelle Morançais, qui a supprimé toutes les aides aux associations, notamment celles destinées au CIDFF et au planning familial.

Dans ce contexte de grande fragilisation des associations, le déficit de financements publics et le renforcement du mécénat privé empêchent la pérennisation de tout dispositif d'aide aux victimes. Que répondez-vous aux victimes de violences sexistes et sexuelles de mon département qui n'ont aucune solution ? Alors qu'en France, un tiers des femmes subissent des violences sexistes ou sexuelles qui auront de graves conséquences sur leur santé physique et mentale, quels engagements prenez-vous pour leur proposer enfin une prise en charge à la hauteur, dans le respect de la convention d'Istanbul ?

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Au nom du gouvernement, je confirme que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est une priorité. Il reste beaucoup à faire pour accompagner les victimes, notamment sur le plan psychologique.

S'il existe encore des difficultés d'accompagnement dans certains territoires, de nombreuses mesures se sont concrétisées ces dernières années : plus de 200 structures spécialisées en psychotraumatisme, dont les centres de ressources territoriaux, et trente-quatre maisons des femmes, ainsi que leurs dizaines d'antennes, maillent désormais le territoire.

Les outils de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) ont permis de former plus de 500 000 professionnels au repérage et à la prise en charge des victimes. Les structures sont donc désormais plus nombreuses et permettent de mieux accompagner davantage de victimes. Cette augmentation met cependant certains services sous tension, avec des conséquences sur les délais d'accès aux soins, parfois allongés de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois.

Pour poursuivre l'accompagnement des victimes, l'action du gouvernement s'articule autour de trois priorités. Tout d'abord, le développement d'une offre spécialisée en psychotraumatisme, afin de mieux outiller les lieux où les victimes peuvent être prises en charge immédiatement : maisons des femmes, centres spécialisés en psychotraumatologie, unités d'accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) pour les mineurs. Dans ces structures, une femme pourra, en une seule fois, consulter un médecin ainsi qu'un psychologue et être accompagnée dans ses démarches.

La deuxième priorité est de mettre en œuvre le parcours coordonné renforcé pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE), garantissant, pour chaque enfant confié, un bilan systématique, des soins somatiques et psychologiques, un suivi dans la durée. Ce parcours vise à prévenir les troubles psychotraumatiques durables, dont les retentissements sur la santé des enfants sont en effet considérables, entraînant des coûts massifs pour notre système de santé. D'autres politiques similaires émergent dans d'autres territoires pour des enfants ne relevant pas de l'ASE.

Troisième priorité : mieux repérer, former et orienter. La Miprof développe des outils en ce sens : grilles de repérage, formations, protocoles de signalement. L'objectif, à terme, est de faire en sorte qu'un enseignant, un médecin ou un animateur sache immédiatement orienter une victime vers le bon dispositif, sans perte de temps. Sachez enfin que la ministre de la santé annoncera bientôt un plan spécifique pour aller encore plus loin sur cette question majeure.