M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de places en structures d'accueil pour mineurs et jeunes adultes en situation de handicap, en particulier dans le département de la Mayenne. Sur le terrain, les sollicitations des familles se multiplient et témoignent d'une tension devenue structurelle. De nombreux enfants, bien que disposant d'une notification de la MDPH, demeurent sans solution adaptée faute de places disponibles en instituts médico-éducatifs (IME) ou en instituts d'éducation motrice (IEM). Dans un territoire rural comme la Mayenne, cette situation est aggravée par l'éloignement des structures existantes et le manque d'offres alternatives de proximité. Certaines familles restent sans solution effective, avec des conséquences importantes sur la scolarisation des enfants et l'équilibre familial. La situation est particulièrement préoccupante lors du passage à l'âge adulte. Faute de places en établissements pour adultes, notamment en maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou en foyers d'accueil médicalisés (FAM), de nombreux jeunes connaissent des ruptures de parcours ou des situations de maintien par défaut, qui ne répondent pas à leurs besoins. Si les services de l'État, en lien avec l'Agence régionale de santé Pays de la Loire et le conseil départemental, s'efforcent de mobiliser des solutions transitoires ou adaptées au cas par cas, ces réponses demeurent insuffisantes au regard de l'ampleur des besoins constatés sur le terrain. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour augmenter le nombre de places en structures adaptées, en particulier dans les territoires ruraux, si une programmation pluriannuelle plus lisible et territorialisée des créations de places est envisagée, afin de mieux anticiper les besoins dans chaque département, et enfin, comment l'État entend soutenir le développement de solutions d'accompagnement souples et innovantes permettant de répondre plus rapidement aux situations d'urgence.

STRUCTURES D'ACCUEIL POUR JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA MAYENNE

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour exposer sa question, no 713, relative aux structures d'accueil pour jeunes en situation de handicap dans la Mayenne.

M. Yannick Favennec-Bécot. Je souhaite attirer l'attention du gouvernement sur une réalité très préoccupante, en particulier dans mon département de la Mayenne : le cruel manque de places en structures d'accueil pour les enfants et les jeunes adultes en situation de handicap. Sur le terrain, malheureusement, la situation empire. Je mesure régulièrement la grande détresse des parents concernés. Certaines familles, bien que munies d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), restent sans solution d'accueil pour leur enfant, faute de places disponibles dans les établissements ou services adaptés.

Derrière ces situations, il y a des enfants déscolarisés, des parcours interrompus, des parents souvent épuisés et découragés. Ces derniers sont aussi révoltés par l'absence de réponse des pouvoirs publics.

Dans un département rural comme la Mayenne, les difficultés sont accrues par l'éloignement géographique des structures et le manque de solutions de proximité. Je tiens à saluer l'engagement des acteurs locaux – les services de l'État, le conseil départemental de la Mayenne, les maires et les adjoints au maire des communes rurales –, qui tentent de trouver des solutions au cas par cas. Cependant, force est de constater que ces réponses ne suffisent plus face à l'ampleur des besoins. La situation devient particulièrement critique lors du passage à l'âge adulte : les ruptures de prise en charge sont alors fréquentes, faute de places ou de structures adaptées.

Comment le gouvernement entend-il répondre concrètement à cette urgence ? Une meilleure planification territorialisée et la création de places sont-elles envisagées ? Quelles mesures rapides peuvent-elles être prises pour éviter que des jeunes se retrouvent sans solution et leurs familles sans réponse à leur désespoir ?

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Vous alertez la ministre de la santé sur la situation d'enfants et de jeunes adultes qui, alors qu'ils sont orientés par la maison départementale des personnes handicapées, se retrouvent sans solution adaptée. Le gouvernement reconnaît cette réalité, particulièrement marquée dans les zones rurales comme la Mayenne, et réaffirme son engagement : aucune famille ne doit rester sans réponse.

C'est tout le sens du plan « 50 000 solutions », doté de 1,5 milliard d'euros jusqu'en 2030. Les résultats sont tangibles : au 1er janvier 2026, près de 17 500 solutions ont déjà été déployées, alors que nous en avions promis 15 000 à la fin de l'année 2025. Nous sommes donc allés plus loin que ce à quoi nous nous étions engagés.

Cependant, un volume global ne suffit pas si les solutions ne sont pas implantées là où elles manquent le plus. C'est pourquoi les agences régionales de santé (ARS), avec les départements et les associations, construisent des programmations pluriannuelles territorialisées. Ainsi, l'ARS Pays de la Loire a identifié les besoins propres à la Mayenne et la ministre de la santé veillera à ce que les créations de place y soient effectivement réalisées.

Notre ambition se traduit d'ores et déjà par une stratégie résolument tournée vers les personnes. Ces dernières années, sept places supplémentaires en instituts médico-éducatifs ont été créées pour les cas les plus complexes et sept pôles de compétences et de prestations externalisées ont été pérennisés, afin d'apporter des réponses rapides aux personnes dans l'attente. Pour les jeunes adultes, des places séquentielles en maisons d'accueil spécialisées et en foyers d'accueil médicalisés ont été ouvertes en 2025, afin d'accompagner progressivement l'entrée dans l'âge adulte. En Mayenne, le recours au dispositif dit de l'amendement Creton se limite à douze situations, ce qui témoigne d'une anticipation renforcée des parcours.

Enfin, pour les personnes restant en attente, un accompagnement individualisé est systématiquement mis en œuvre dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». Cet engagement est soutenu par les moyens de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH), avec 5,5 millions d'euros alloués en Mayenne, dont 3,4 millions dédiés à de nouvelles mesures. La prochaine CNH sera décisive et proposera de nouveaux engagements construits avec les personnes concernées, afin de répondre au mieux à leurs besoins et à leurs aspirations.

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot. Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous l'avez dit, aucune famille ne doit rester sans solution. Or, malheureusement, il y a encore des trous dans la raquette – si vous me passez l'expression. J'entends ce que vous dites et les chiffres que vous avancez. En ce qui me concerne, je resterai très vigilant car nous faisons face à des situations très difficiles à vivre pour les familles.