CINÉMAS INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Lalanne, pour exposer sa question, no 734, relative aux cinémas indépendants.

Mme Sandrine Lalanne. Ma question concerne l'accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale ; elle est donc quelque peu similaire à celle de mon collègue Sylvain Berrios, mais je tiens à insister.

Depuis quelques mois, de nombreux cinémas indépendants situés sur l'ensemble du territoire français, qui rendent souvent des missions de service public culturel, subissent un durcissement significatif des conditions d'accès aux films dès leur premier jour de leur sortie nationale. Cette évolution s'explique par des pratiques de distribution fortement restrictives, qui consistent à privilégier les multiplexes au détriment des salles de proximité. Dans les faits, ces dernières se voient soit privées d'accès aux films porteurs lors de leur sortie nationale, soit contraintes de les programmer avec un décalage de plusieurs semaines, en respectant des conditions incompatibles avec leur modèle économique. De telles pratiques commencent déjà à dégrader fortement leur équilibre financier – il y a urgence –, alors même que les recettes liées aux sorties nationales leur permettent de financer la diffusion de films classés « art et essai ». Ainsi, dans le cinéma monoécran du Perreux-sur-Marne, dans ma circonscription, Pathé ne distribuera pas le film La Bataille de Gaulle en sortie nationale le 3 juin, mais octroie une diffusion début juillet, soit quatre semaines après – de même, Apollo films ne distribue plus ses films dans ce cinéma.

De nombreux cinémas sur tout le territoire rencontrent ce type de problème. Le phénomène a suscité des alertes de la part d'élus et de professionnels du secteur – nous n'avons pas attendu ces deux derniers mois. Car ces pratiques ne sont pas nouvelles : elles n'ont fait que connaître un changement d'échelle brutal. La mise en place il y a un an par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) d'un comité de concertation n'a hélas débouché sur aucun résultat. Il convient de souligner que la plupart des productions nationales sont financées par de l'argent public à hauteur de plus de 1 milliard d'euros, ce qui doit être rappelé aux multiplexes et aux distributeurs.

Dans ce contexte, quelles mesures concrètes prenez-vous pour renforcer le mécanisme de régulation des pratiques de distribution, pour assurer l'accès équitable aux sorties nationales à l'ensemble des exploitants et pour soutenir durablement les cinémas de proximité dans leurs missions culturelles et territoriales ? Que faites-vous pour faire respecter l'injonction faite à Megarama – qui n'est d'ailleurs pas la seule entreprise à employer de telles méthodes ?

Soixante-six députés du socle commun ont cosigné un courrier envoyé à Mme la ministre, dans lequel nous sollicitions un entretien. Vous venez d'annoncer qu'elle nous recevrait : nous vous en remercions.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Si vous le permettez, je vous répondrai plus brièvement qu'à M. Berrios pour éviter de me répéter.

La ministre de la culture porte une grande attention à la situation. L'injonction de la médiatrice vient d'être émise ; toutes les conséquences seront tirées afin de rétablir l'équilibre que vous défendez à juste titre – le gouvernement sera très vigilant sur ce point.

La France est un grand pays de cinéma : nous ne pouvons pas nous permettre de tolérer de telles pratiques, qui prospèrent en dépit des instruments de régulation existants. Je confirme que la ministre de la culture vous recevra. Je ne doute pas qu'elle assurera le suivi et qu'elle prendra les mesures appropriées en s'appuyant sur les recommandations émises.

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Lalanne.

Mme Sandrine Lalanne. Nous suivrons avec attention l'avancée de ces démarches et reviendrons vers Mme la ministre si nécessaire.

M. le président. Je suspends la séance en attendant l'arrivée de Mme la ministre chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Sandrine Lalanne appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'urgence de la situation actuelle du secteur cinématographique, notamment en ce qui concerne l'accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale. Depuis plusieurs mois, de nombreux cinémas indépendants sur l'ensemble du territoire français, souvent engagés dans des missions de service public culturel, subissent un durcissement significatif des conditions d'accès aux sorties nationales, blockbusters, dès leur sortie. Ces évolutions se traduisent par des pratiques de distribution fortement restrictives privilégiant les multiplexes au détriment des salles de proximité. Dans les faits, ces dernières se voient soit privées d'accès aux films porteurs lors de leur sortie nationale, soit contraintes de les programmer avec un décalage de plusieurs semaines et selon des conditions incompatibles avec leur modèle économique. Cette situation commence déjà à dégrader fortement leur équilibre financier, alors même que les recettes liées aux sorties nationales représentent une part de leur activité permettant d'assurer la diffusion de films classés « art et essai ». Au-delà de l'enjeu économique, c'est également la diversité de l'offre culturelle et l'égalité d'accès des publics qui sont en cause. Les cinémas de proximité jouent un rôle déterminant dans l'animation des territoires, en particulier pour des publics qui ne se déplacent pas vers les grandes zones commerciales où se situent généralement les multiplexes. Restreindre leur capacité de programmation revient à appauvrir l'offre culturelle locale et à accentuer les inégalités territoriales. Par ailleurs, il convient de souligner que la plupart des productions nationales sont financées, au moins en partie, par des subventions publiques ; à ce titre, elles doivent être accessibles au plus grand nombre. Cette problématique, aujourd'hui largement partagée sur l'ensemble du territoire, a d'ores et déjà suscité des alertes de la part de plusieurs élus et professionnels du secteur. Si la mise en place d'un comité de concertation par le CNC constitue une première réponse, ses effets restent à ce stade limités face au contexte alarmant et au caractère pressant des circonstances. Dans ce contexte, elle lui demande si des mesures pour renforcer les mécanismes de régulation des pratiques de distribution, pour assurer un accès équitable aux sorties nationales à l'ensemble des exploitants et pour soutenir durablement les cinémas de proximité dans leurs missions culturelles et territoriales sont envisagées.