CARTE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à Mme Marie Lebec, pour exposer sa question, no 736, relative à la carte scolaire.

Mme Marie Lebec. La baisse de la natalité dans notre pays transforme structurellement et profondément notre société. Chaque acteur public doit y faire face afin de préparer la France de demain.

Dans l'éducation nationale, vous l'avez vous-même souligné, une baisse démographique majeure est à l'œuvre, avec près de 1,7 million d'élèves en moins d'ici 2035. Au-delà de ce choc démographique, ses conséquences diffèrent fortement selon les territoires, en métropole comme en outre-mer.

Il ne s'agit plus seulement de fermer des classes, mais bien souvent des écoles entières. C'est donc l'ensemble de la géographie scolaire qu'il nous faut repenser, tant en milieu urbain qu'en milieu rural.

Au sein même des communes, de fortes disparités apparaissent : certains établissements connaissent des effectifs élevés par classe, tandis que d'autres voient les leurs fondre rapidement, faute de renouvellement urbain dans les quartiers. Par ailleurs, le bâti scolaire, parfois délaissé dans certaines communes, comme j'ai pu le constater récemment lors d'une visite dans mon territoire, devrait être réorganisé afin de mieux profiter de cette baisse des effectifs pour améliorer l'accueil des élèves et des enseignants, ce qui permettrait d'optimiser la dépense publique engagée par les communes.

En milieu rural yvelinois, de nombreuses classes à niveaux multiples comptent des effectifs très faibles, et le dispositif des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) peine encore à s'imposer d'année en année, alors même qu'il permet d'assurer un service public éducatif de qualité et de mutualiser les moyens entre communes.

Ces évolutions placent les élus locaux face à des décisions parfois particulièrement difficiles : révision de la carte scolaire, optimisation des bâtiments et redéploiement des moyens humains. Pourtant, ces choix sont indispensables pour préserver la qualité du service public d'éducation et assurer l'avenir de nos communes.

Monsieur le ministre, comment les mesures d'accompagnement renforcé que vous avez annoncées, notamment au moyen d'une expérimentation inédite de construction de la carte scolaire dans dix-huit départements, parmi lesquels les Yvelines, s'appliqueront-elles sur le terrain ? Comment comptez-vous, avec vos services, accompagner les élus locaux pour faire face à cette baisse démographique et rationaliser les moyens de l'éducation nationale tout en améliorant l'encadrement des élèves et les conditions de travail des enseignants et des personnels éducatifs ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Pour la première fois, nous disposons d'une projection à dix ans et celle-ci nous apprend que nous devrions perdre près de 1,7 million d'élèves d'ici 2035. J'ai demandé que ces projections soient désormais établies sur dix ans glissants, ce qui permettra à mes successeurs de disposer constamment d'une visibilité à dix ans. Cela n'existait pas auparavant, puisque les projections ne dépassaient pas trois ans.

Ensuite, la vague qui nous arrive et nous a déjà fait perdre 600 000 élèves dans le premier degré, représente au total, si l'on tient compte des cinq ans passés et des dix prochaines années, plus de 20 % d'élèves en moins. Cela signifie qu'un enfant qui naît aujourd'hui passera le bac avec moins de 10 millions d'élèves dans le système éducatif, alors que celui qui l'a passé en 2017 faisait partie d'un système éducatif de 12,3 millions d'élèves. C'est un phénomène de cet ordre-là qui aura – même si ce n'est qu'un trou d'air, ce qui reste à démontrer – des conséquences considérables sur l'ensemble de notre système social, puisque toute notre organisation territoriale et sociale est pensée par rapport à une démographie stable ou dynamique.

Historiquement, nous n'avons jamais fait face à une évolution de cette nature. Notre système a été fondamentalement conçu pour répondre à la demande de la croissance démographique, mais cela fait très longtemps qu'il n'est plus envisagé comme une politique d'aménagement du territoire.

Je suis intimement convaincu que si l'on veut répondre à cette vague démographique en restant fidèle à notre contrat social, nous devons refaire de l'école un élément de l'aménagement du territoire et mener une politique territoriale de l'école. D'où l'intérêt de disposer d'une projection à dix ans.

Les Yvelines font partie, en effet, des dix-huit départements qui ont été sélectionnés – nous avons fait notre sélection selon des critères qui tiennent compte de la taille des départements, de la mixité, de l'implantation en milieu rural ou urbain, pour disposer d'un panel représentatif de la variété des situations en France. Les préfets et les Dasen – directeurs académiques des services de l'éducation nationale – sont d'ores et déjà prêts à travailler main dans la main sur la base des données recueillies par l'observatoire des dynamiques rurales et territoriales, des projections que nous leur transmettons, non seulement au niveau départemental à dix ans, mais aussi à l'échelle de la commune ou de l'intercommunalité. Ils ont ensuite vocation à se réunir régulièrement – toutes les deux ou trois semaines – avec les élus d'ici le mois de juillet, pour établir des projections raisonnables à cinq ans de ce que pourrait être la carte scolaire, sous réserve des chantiers qui pourraient être engagés, y compris à un niveau infra, puisque vous avez rappelé à juste titre qu'au sein d'une même ville, les dynamiques peuvent être très différentes.

Au sein d'une ville, il est possible de rééquilibrer les ressources humaines relativement facilement – quand deux écoles sont situées à 500 mètres l'une de l'autre, un professeur peut passer de l'une à l'autre – mais, en milieu rural, les choses sont plus compliquées.

Le préfet et le Dasen dresseront une carte articulée autour des enjeux de transport, qui sont absolument majeurs et dont il faut tenir compte dans une logique d'aménagement du territoire par l'école. Sur la base de ces éléments – que j'espère localement aussi consensuels que possible –, ils feront remonter l'évolution globale attendue des effectifs, dans la perspective d'améliorer progressivement le taux d'encadrement, ainsi que je m'y suis engagé.

Un certain nombre de remontées seront utilisées pour nourrir le projet de loi de finances et rationaliser autant que possible – autrement qu'en appliquant une règle de trois – les projections que nous serons appelés à vous proposer.

Mme Marie Lebec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité pour les services de l'éducation nationale d'accompagner une révision de la carte scolaire des communes. Comme l'a indiqué M. le ministre, une baisse démographique majeure va toucher les écoles, avec près de 1,7 million d'élèves en moins d'ici 2035. Au-delà de ce choc démographique, cette crise affectera différemment les territoires de la métropole et ceux des outre-mer. Il ne s'agit plus seulement de fermetures de classes, mais bien de fermetures d'écoles entières. C'est l'ensemble de la géographie scolaire qu'il faut repenser, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Au sein même des communes, de fortes disparités apparaissent : certains établissements connaissent des effectifs élevés par classe, tandis que d'autres voient leurs effectifs fondre rapidement. En milieu rural yvelinois, de nombreuses classes à niveaux multiples comptent des effectifs très faibles et le dispositif des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) peine encore à s'imposer d'année en année. La révision de la carte scolaire et le recours aux RPI constituent des décisions difficiles pour les élus locaux. Pourtant, il est indispensable de préparer l'avenir des communes et de l'éducation nationale. Face à ce constat, elle l'interroge sur les mesures d'accompagnement renforcé qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'aider les élus locaux à faire face à cette baisse démographique, tout en rationalisant les moyens de l'éducation nationale et en améliorant l'encadrement des élèves ainsi que les conditions de travail des enseignants et des personnels éducatifs.