CINÉMAS INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, no 740, relative aux cinémas indépendants.

M. Sylvain Berrios. Vous connaissez le rôle des collectivités locales dans la diffusion et l'accès à la culture pour tous. Une ville comme Saint-Maur-des-Fossés, située au sein de ma circonscription, finance à 100 % une médiathèque, un conservatoire à rayonnement régional, un théâtre accueillant des résidences, une maison de la culture – la Villa Médicis, lieu d'expositions d'artistes – et cinq salles de cinéma municipales indépendantes labélisées « art et essai ». Ainsi, à Saint-Maur-des-Fossés, au cours de sa scolarité, en plus des savoirs fondamentaux – lecture, calcul et écriture –, chaque enfant aura accès au théâtre, à la musique, au cinéma, à la littérature et à la découverte artistique, grâce, notamment, à des partenariats précieux que nous sommes parvenus à nouer avec l'éducation nationale.

Ce rôle des collectivités locales ne doit pas être négligé, mais au contraire renforcé et encouragé, car il est le garant de la culture pour tous. Pourtant, les contraintes non seulement financières, mais aussi réglementaires et, désormais, concurrentielles qui pèsent sur les collectivités locales constituent des freins importants à l'accès à la culture.

C'est le cas pour les cinémas. Depuis quelques mois, une stratégie silencieuse – et même pernicieuse, devrais-je dire – s'est mise en place : la fin programmée des salles de cinéma municipales indépendantes. Les distributeurs de films ont décidé de priver ces salles des sorties de film nationales, donc de recettes, au bénéfice quasi exclusif des grands multiplexes.

Saisi le 26 avril 2026 par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le Médiateur du cinéma a rendu des conclusions sans appel : la société Megarama doit mettre fin aux pratiques commerciales qui visent à empêcher certains distributeurs de confier l'exploitation en sortie nationale de leurs films à des salles municipales et indépendantes.

Le gouvernement peut-il, par la voix de Mme la ministre de la culture, s'engager à faire respecter l'injonction du CNC pour que Megarama accepte la distribution de ces films en sortie nationale dans l'ensemble des salles, y compris dans les salles indépendantes et municipales ?

Deuxième question : Mme la ministre de la culture – que Sandrine Lalanne, moi-même et d'autres parlementaires avons saisie –, accepte-t-elle de nous recevoir pour évoquer ce sujet et, plus précisément, la situation des cinémas en Val-de-Marne ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je réponds à votre question à la place de Mme la ministre de la culture, qui vous prie d'excuser son absence – j'y réponds d'autant plus volontiers que je n'y suis pas insensible, ayant moi-même un peu travaillé sur le sujet avant d'occuper mes actuelles fonctions.

Je le dis avec conviction : vous avez raison de rappeler que les salles de cinéma sont un atout central pour notre pays. Elles constituent en effet le deuxième réseau culturel après les bibliothèques. Ces salles – et singulièrement, parmi elles, les salles d'art et essai – jouent un rôle fondamental pour la vitalité de nos territoires et l'accès de tous les Français à la culture. À cet égard, je rappelle que 90 % de nos concitoyens vivent à moins de trente minutes d'une salle de cinéma : je le répète, c'est le réseau culturel le plus dense après les bibliothèques, de sorte que, grâce également aux circuits itinérants présents dans tous les territoires ruraux, il n'y a pas de désert cinématographique en France.

Ce maillage est un pilier de la réussite du modèle cinématographique français, qui repose par ailleurs en grande partie sur le CNC. Cet opérateur de l'État soutient toutes les salles de cinéma : 60 % du soutien qu'il dispense finance des exploitations petites et moyennes.

La filière connaît néanmoins des fragilités et des tensions que nous devons prendre à bras-le-corps. Dans un contexte où la fréquentation des salles a baissé dans le monde entier, il est essentiel de défendre la diversité des œuvres, mais aussi celle des modes d'exploitation et de distribution si nous voulons que la France reste un grand pays de cinéma.

Vous avez évoqué des pratiques susceptibles de porter atteinte à la diversité des œuvres et à l'accès équitable des cinémas indépendants aux films ; c'est un sujet dont le gouvernement s'est pleinement saisi. Il y a plusieurs mois, le CNC a constitué un comité de concertation qui vient d'émettre une recommandation. Ces derniers jours, la médiatrice du cinéma a également été saisie : le 7 mai, elle a enjoint à la société concernée de mettre fin « aux pratiques commerciales qui […] visent à empêcher certains distributeurs de confier l'exploitation en sortie nationale de leurs films à des salles municipales dans la zone de chalandise de leurs enseignes et de subordonner l'exploitation d'un film à une décision de ne pas placer le même film dans un cinéma concurrent de la zone ou d'une autre zone ».

La ministre de la culture est particulièrement attentive aux suites données à cette injonction. Elle m'a aussi confirmé son souhait de vous recevoir, à votre demande, afin de faire un point sur cette situation, en particulier celle de votre département.

M. le président. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Je vous remercie pour cette réponse. Nous devons tous être mobilisés pour défendre les cinémas, l'accès à la culture pour tous et le rôle des collectivités locales et des cinémas municipaux et indépendants. Merci d'avoir réagi rapidement !

M. le président. Voilà qui fera un homme heureux ! (Sourires.)

Mme Sandrine Lalanne. Pas tout à fait !

M. Sylvain Berrios. Non, pas tout à fait !

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la multiplication de pratiques de distribution cinématographique susceptibles de constituer des atteintes graves aux principes de libre concurrence, de pluralisme de l'exploitation et d'aménagement culturel du territoire. Dans plusieurs communes, notamment à Saint-Maur-des-Fossés et au Perreux-sur-Marne, des cinémas de proximité se voient désormais exclus de l'accès à certains films dès leur sortie nationale, au profit de multiplexes bénéficiant d'exclusivités territoriales de fait. En effet, de nouvelles conditions de programmation manifestement disproportionnées - telles que l'imposition de volumes minimaux de séances incompatibles avec l'exploitation de salles indépendantes, en particulier mono-écran - viennent organiser leur éviction du marché. Ces pratiques placent les distributeurs sous une contrainte économique forte, les conduisant à arbitrer entre des exigences d'exclusivité imposées par des opérateurs dominants et le maintien d'un accès équitable aux œuvres pour les salles de proximité. Une telle situation s'apparente à un abus de position dominante ou, à tout le moins, à des pratiques restrictives de concurrence, de nature à fausser le jeu du marché et à porter atteinte à la diversité de la diffusion cinématographique. En outre, ces mécanismes contribuent à une concentration de l'offre dans certaines zones, accentuant les fractures territoriales et remettant en cause la mission d'intérêt général assurée par les cinémas publics et indépendants, pourtant soutenus par les politiques publiques. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un accès équitable des cinémas indépendants aux films, de préserver la diversité de la diffusion cinématographique et d'assurer un équilibre entre les différents acteurs de la filière.