CRISE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
M. le président. La parole est à M. Elie Califer, pour exposer sa question, no 750, relative à la crise de l'administration pénitentiaire.
M. Elie Califer. Je tiens à interpeller M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe. Elle est maintenant critique, tant pour le personnel pénitentiaire que pour les personnes détenues.
Au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, 781 personnes sont incarcérées, pour une capacité théorique de 450 places – oui : 450 places. Le taux d'occupation est donc proche de 250 % et l'on dénombre plus de 150 matelas au sol. À la maison d'arrêt de Basse-Terre, de construction pourtant récente, les cellules sont déjà doublées et plus d'une vingtaine de matelas au sol sont recensés. Cette surpopulation carcérale extrême dégrade fortement les conditions de rétention et compromet les objectifs de réinsertion.
Dans le même temps, les personnels pénitentiaires font face à un épuisement avancé. Le manque de ressources humaines est devenu structurel. Au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, seize postes demeurent vacants ! Cette situation provoque une surcharge de travail et, vous le savez, une multiplication d'heures supplémentaires impossibles à récupérer. Les agents témoignent d'une fatigue généralisée et de risques psychosociaux avérés, avec des conséquences concrètes sur leur santé. Certains sont victimes de malaises, alors qu'ils sont en service.
Les conditions de sécurité sont également très dégradées : introduction massive d'objets prohibés – stupéfiants, armes, téléphones – et développement de livraisons par drones, auxquelles le personnel est insuffisamment préparé. Les agents doivent également faire face aux agressions commises par des détenus souffrant de troubles psychiatriques et gardés en prison faute de structures adaptées à leur condition dans le territoire.
La demande d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), maintes fois faite aux différents ministres que nous avons rencontrés, n'a toujours pas trouvé de réponse.
Par ailleurs, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip) subissent de plein fouet cette crise, comme en témoigne l'organisation par les personnels d'une journée « Spip mort » le 27 avril dernier. Dans un contexte de surpopulation carcérale, ces derniers sont appelés à absorber une charge de travail croissante, notamment liée au développement des aménagements de peine : le Spip de Guadeloupe suivait 2 699 personnes en janvier 2025, contre 2 880 au 1er janvier 2026, illustrant une hausse continue de l'activité, sans que les moyens, tant au niveau humain que matériel, soient proportionnés. Les structures de semi-liberté sont saturées, les places y sont doublées, tandis que le recours à la surveillance électronique est appelé à augmenter, nécessitant un renforcement des effectifs qui lui sont consacrés.
Cette crise de l'administration pénitentiaire survient dans un contexte local marqué par une forte intensité de la violence et de la criminalité, avec notamment 47 homicides et 237 tentatives d'homicides recensés en 2025, ainsi que 286 armes saisies. Dans ces conditions, l'efficacité de la réponse pénale suppose impérativement un système pénitentiaire capable d'assurer ses missions fondamentales : exécution des peines, maintien de la sécurité et prévention de la récidive.
Face à cette situation particulièrement alarmante, quelles mesures concrètes le gouvernement prendra-t-il afin de renforcer significativement les effectifs des établissements pénitentiaires et des Spip, en conformité avec l'organigramme de référence ? Comment comptez-vous adapter les capacités d'accueil pour résorber durablement la surpopulation carcérale ? Quand disposerons-nous d'une unité hospitalière spécialement aménagée ? Comment entendez-vous restaurer la sécurité des établissements, notamment face aux nouvelles menaces telles que les livraisons par drones ? Plus largement, comment garantirez-vous que le système pénitentiaire local soit pleinement en mesure de répondre aux exigences de la lutte contre la criminalité sur le territoire ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Vous défendez si bien votre territoire, monsieur le député, qu'il ne me reste plus que quelques secondes pour répondre à vos excellentes questions.
M. Elie Califer. Le temps de donner les bonnes réponses !
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué. Vous avez raison.
(Sourires.) Le centre pénitentiaire de Baie-Mahault connaît effectivement une surpopulation alarmante, avec un taux d'occupation de 158 % – et même au-delà de 236 % au quartier maison d'arrêt, où plus de 170 matelas sont au sol, soit un nombre encore plus élevé que celui que vous indiquiez…
M. Elie Califer. Tout à fait, il est en évolution !
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué. Pour y remédier, le garde des sceaux a demandé à la direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) d'optimiser l'occupation de toutes les places disponibles. En 2025, nous avons procédé à quarante et un transferts pour désengorger l'établissement de Baie-Mahault. En parallèle, le dialogue avec l'autorité judiciaire se poursuit, en vue de déployer au maximum les alternatives à l'incarcération ; en l'espèce, et contrairement à ce que vous affirmez, le quartier semi-liberté de Baie-Mahault a encore des capacités d'accueil, n'étant occupé qu'aux trois quarts.
Quoi qu'il en soit, je suis heureux de vous confirmer que des travaux importants sont prévus d'ici à 2028 : la maison d'arrêt de Basse-Terre fait l'objet d'un projet de reconstruction et d'extension ; à Baie-Mahault, 300 places supplémentaires seront créées, notamment avec la construction de deux nouveaux quartiers maisons d'arrêt. En outre, à la suite d'une décision récente du juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, des travaux de réparation et d'aménagement des cellules du centre pénitentiaire de Baie-Mahault vont débuter prochainement.
Je précise que des filets antiprojection sont déjà installés à la maison d'arrêt de Basse-Terre, et que l'établissement bénéficiera d'un dispositif antidrone à la fin de l'année.
Enfin, concernant les effectifs, six agents rejoindront la maison d'arrêt de Basse-Terre au 1er juillet 2026, portant leur nombre à quatre-vingt-dix-neuf.
Le garde des sceaux et l'ensemble du gouvernement sont, comme vous le voyez, pleinement mobilisés pour faire face à la situation que vous avez fort bien décrite.