M. Philippe Fait interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la présence croissante de navires-usines dans les eaux côtières de la Manche et de la mer du Nord et ses conséquences sur la pêche artisanale française. Sur l'ensemble du littoral des Hauts-de-France, les professionnels de la pêche artisanale alertent sur une situation devenue particulièrement préoccupante. Alors que leurs zones de pêche se sont considérablement réduites à la suite du Brexit et qu'ils doivent faire face à une accumulation de contraintes économiques, énergétiques et réglementaires, ils constatent la présence croissante, à proximité immédiate des côtes françaises, de navires industriels disposant de capacités de capture sans commune mesure avec celles des flottilles artisanales. Cette situation nourrit un profond sentiment d'incompréhension et d'injustice parmi les pêcheurs. À titre d'exemple, le navire-usine néerlandais Annie Hillina, mis récemment en service, est capable de capturer plusieurs centaines de tonnes de poissons par jour, soit l'équivalent de la production annuelle de certains navires artisanaux français. De tels bâtiments interviennent dans des espaces maritimes déjà fortement sollicités et contribuent à accentuer les tensions entre pêche industrielle et pêche artisanale. Dans la bande côtière des douze milles nautiques, particulièrement fréquentée dans le détroit du Pas-de-Calais, la concentration des activités de pêche rend la cohabitation de plus en plus difficile. Les professionnels dénoncent une concurrence qu'ils jugent déséquilibrée entre des navires industriels de très grande capacité et des pêcheurs artisans dont l'activité constitue pourtant un pilier essentiel de l'économie littorale, de l'emploi maritime et de la souveraineté alimentaire nationale. Or l'article 20 du règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche permet aux États membres d'adopter, dans la zone des douze milles nautiques, des mesures non discriminatoires destinées à assurer la conservation et la gestion durable des ressources halieutiques ainsi que la préservation des écosystèmes marins. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend engager une réflexion visant à mobiliser les possibilités offertes par l'article 20 de la politique commune de la pêche afin de réserver tout ou partie de la bande côtière aux navires de moins de 25 mètres, comme le réclament plusieurs organisations professionnelles de pêcheurs, notamment les comités régionaux des pêches maritimes de Normandie et des Hauts-de-France. Il lui demande également quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour garantir la pérennité de la pêche artisanale française face à la montée en puissance des navires-usines dans les eaux de la Manche et de la mer du Nord.