À
David Amiel,
Ministère de l'action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu II •
9 juin 2026M. Olivier Serva appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question des retraites des fonctionnaires ultramarins. Ils subissent une double peine : ils vivent dans des territoires où la vie est structurellement plus chère, mais leur pension de retraite ne tient pas pleinement compte de cette réalité économique. Pourtant, chacun connaît les écarts de prix persistants entre l'Hexagone et les outre-mer. Les majorations de traitement ont précisément été créées pour compenser cette cherté de la vie. Elles atteignent 40 % en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à Mayotte et jusqu'à 53 % à La Réunion. Or au moment du départ à la retraite, cette compensation disparaît en grande partie du calcul de la pension. Résultat : des milliers de retraités ultramarins connaissent une chute brutale de revenus alors même que le coût de la vie demeure plus élevé qu'en Hexagone. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les pensions sont déjà plus faibles dans plusieurs territoires ultramarins. En Guadeloupe par exemple, la pension moyenne s'élève à environ 1 300 euros bruts par mois, contre plus de 1 600 euros dans l'Hexagone, soit un écart de près de 20 %. Le problème est identifié : dans la fonction publique, les primes et indemnités ne sont prises en compte que de manière très partielle via le régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Or ce dispositif demeure plafonné à 20 % du traitement indiciaire et ne concerne que les fonctionnaires d'État de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon afin de compenser la suppression de l'ITR. Cette situation entraîne des pertes de revenus considérables pour des milliers de retraités ultramarins. Le Gouvernement a pourtant lui-même reconnu les limites du système en instaurant depuis 2024, le mécanisme expérimental de cotisation volontaire au RAFP. Plusieurs initiatives parlementaires ont déjà été déposées afin d'ouvrir une réflexion sur la prise en compte de la sur-rémunération dans le calcul des retraites des fonctionnaires ultramarins. Dès lors, il lui demande pourquoi ce qui est reconnu comme nécessaire dans certains territoires ne le serait pas pour l'ensemble des outre-mer. Il lui demande également s'il peut indiquer le calendrier et les engagements financiers que l'État est prêt à prendre pour corriger cette inégalité durable qui pénalise les retraités ultramarins.