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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre

Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Lecornu II • 9 juin 2026
Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement des demandes et renouvellements de titres de séjour, ainsi que sur les conséquences préoccupantes de la multiplication des attestations de prolongation d'instruction (API) délivrées aux demandeurs étrangers. Alors que les services préfectoraux manquent cruellement de moyens, M. le ministre annonçait en avril 2026 un plan massif pour accélérer les délais de traitement des titres de séjour. Mme la députée considère en effet qu'il est urgent de mettre fin aux ruptures des droits pour les demandeurs. De très nombreux demandeurs, notamment dans sa circonscription de Gagny, Rosny-sous-Bois et Villemomble, se voient en effet remettre tous les six mois une attestation de prolongation d'instruction renouvelée à plusieurs reprises. Celle-ci ne permettant aucune visibilité sur l'issue de leur dossier, ces personnes demeurent pendant des mois, voire des années, dans une situation administrative précaire et instable. De plus, bien que ces attestations permettent le maintien du droit au séjour et l'autorisation de travail, elles demeurent largement méconnues ou contestées par de nombreux employeurs. Plusieurs salariés se voient ainsi refuser une embauche, un renouvellement de contrat ou la poursuite de leur activité professionnelle, ces documents temporaires étant jugés insuffisamment fiables. Aussi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir une réduction effective des délais de traitement des titres de séjour et de mettre fin à la précarisation induite par le recours répété aux attestations de prolongation d'instruction.
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