Socialistes et apparentés

19 oct. 2023 - 9 juin 2024

31 membre(s)

Président

Boris Vallaud • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Membre apparentés (4)

Christian Baptiste • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Elie Califer • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Johnny Hajjar • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Philippe Naillet • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Membres (26)

Hervé Saulignac • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Arthur Delaporte • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Philippe Brun • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Joël Aviragnet • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Mélanie Thomin • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Alain David • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Marie-Noëlle Battistel • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Claudia Rouaux • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Mickaël Bouloux • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Anna Pic • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Dominique Potier • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Guillaume Garot • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Roger Vicot • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Christine Pirès Beaune • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Chantal Jourdan • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Iñaki Echaniz • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Cécile Untermaier • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Marietta Karamanli • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Fatiha Keloua Hachi • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Gérard Leseul • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Stéphane Delautrette • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Isabelle Santiago • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Olivier Faure • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Jérôme Guedj • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Valérie Rabault • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Bertrand Petit • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

📜Lois ▾

Élaboration des lois

🗳️Votes

🧭Gouvernement ▾

Contrôle du Gouvernement

🗳️Votes

🏛️ > Socialistes et apparentés > 📜Lois > 🗳️Votes

↕️Tri

📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)

26 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (v6)

9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (v6)

5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (v2)

30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (v2)

30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution créant une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre mer (v3)

30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (v3)

30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)

30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)

15 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (v6)

23 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)

13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)

13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (v3)

2 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (v2)

2 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (v3)

2 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (v3)

30 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

30 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (v2)

29 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)

18 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)

10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)

19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)

19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)

20 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (v6)

8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (v3)

8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (v3)

8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (v6)

8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (v3)

8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)

4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (v3)

4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (v2)

28 mars 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (v3)

28 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (v3)

27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (v3)

27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (v3)

27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (v3)

20 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)

19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)

19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)

18 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)

14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)

14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (v6)

7 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)

24 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

25 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre