Socialistes et apparentés

19 oct. 2023 - 9 juin 2024

31 membre(s)

Président

Boris Vallaud • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Membre apparentés (4)

Christian Baptiste • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Elie Califer • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Johnny Hajjar • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Philippe Naillet • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Membres (26)

Hervé Saulignac • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Arthur Delaporte • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Philippe Brun • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Joël Aviragnet • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Mélanie Thomin • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Alain David • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Marie-Noëlle Battistel • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Claudia Rouaux • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Mickaël Bouloux • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Anna Pic • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Dominique Potier • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Guillaume Garot • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Roger Vicot • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Christine Pirès Beaune • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Chantal Jourdan • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Iñaki Echaniz • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Cécile Untermaier • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Marietta Karamanli • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Fatiha Keloua Hachi • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Gérard Leseul • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Stéphane Delautrette • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Isabelle Santiago • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Olivier Faure • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Jérôme Guedj • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Valérie Rabault • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

Bertrand Petit • 19 oct. 2023 - 9 juin 2024

🏛️ > Socialistes et apparentés > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 11

🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juin 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) : 👍Adopté

5 juin 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juin 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juin 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

5 juin 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 mai 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 20

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 mai 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 23

🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer : 👍Adopté

30 mai 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 14

🗳️Vote sur la loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture) : 👍Adopté

30 mai 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture) : 👍Adopté

30 mai 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 31

🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 mai 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👎Rejeté

15 mai 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 14

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

14 mai 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 30

🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 mai 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 14

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👎Rejeté

13 mai 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 18

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode : 👍Adopté

2 mai 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

2 mai 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) : 👍Adopté

2 mai 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) : 👎Rejeté

30 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) : 👍Adopté

30 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

29 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 10

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

10 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

ABS. : 5

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

ABS. : 4

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 31

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

9 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 31

🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 31

9 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 31

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) : 👍Adopté

20 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) : 👍Adopté

9 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 13

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté

9 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 23

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture) : 👎Rejeté

9 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 14

🗳️Vote sur la loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 14

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

28 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture) : 👍Adopté

28 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) : 👎Rejeté

26 mars 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture) : 👍Adopté

20 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

19 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 19

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté

19 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 25

🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

19 mars 2024 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 3ABS. : 11

🗳️Vote sur la loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

18 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 4ABS. : 1

18 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) : 👍Adopté

14 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 10

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) : 👍Adopté

14 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 3ABS. : 3

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) : 👍Adopté

7 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté

4 mars 2024 • Socialistes et apparentés

POUR : 31

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👍Adopté

25 oct. 2023 • Socialistes et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2023 • Socialistes et apparentés

POUR : 21