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🏆Palmarès du mois

💬Commentaires : Top 10

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René Pilato • 2026 Jun 22 19:43:04

Nous, nous avons proposé le droit opposable aux soins palliatifs, que vous n’avez pas voté !

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Sandrine Rousseau • 2026 Jun 23 15:19:27

Quoi qu’il se passe, vous êtes satisfait !

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Jean-François Rousset • 2026 Jun 23 23:22:13

Retirez les malades, tant que vous y êtes !

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Alma Dufour • 2026 Jun 24 15:34:48

Elle n’en créera pas non plus !

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jun 24 18:08:09

Et l’eau, ça mouille !

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Paul Vannier • 2026 Jun 25 15:55:12

Je veux éclairer l’Assemblée au moment où nous reprenons nos débats, monsieur le président !

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Ugo Bernalicis • 2026 Jun 25 17:36:17

C’est une note de bas de page, mais le texte qui y est cité a valeur constitutionnelle !

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Thibault Bazin • 2026 Jun 27 15:25:05

Non, c’est injuste de dire cela, j’ai fait tout l’inverse !

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Laure Miller • 2026 Jul 01 16:08:53

Vous l’avez dit : ce que vous proposez, indirectement, c’est la suppression des cours criminelles départementales.

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Sylvie Josserand • 2026 Jul 01 22:09:20

Je retire l’amendement no 388.

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🏛️ > 📜Lois > 📜Propositions

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📜Résolution visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à cuba par les états-unis d'amérique et à appeler à sa levée

15 juil. 2026 •

Bérenger Cernon

📜Résolution européenne visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

10 juil. 2026 •

Alexandre Portier

📜Résolution européenne en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants

08 juil. 2026 •

Stéphane Hablot

📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe hopps et de sa filiale milee, l'utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l'état

08 juil. 2026 •

Zahia Hamdane

📜Loi visant à instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

07 juil. 2026 •

François Piquemal

📜Loi visant à abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

07 juil. 2026 •

Fabrice Barusseau

📜Loi visant à responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

07 juil. 2026 •

Arthur Delaporte

📜Loi relative à la protection des bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et au renforcement de la sécurité des usagers de la mer

07 juil. 2026 •

Éric Bothorel

📜Loi visant à lutter contre le harcèlement judiciaire subi par les parents protecteurs d'enfants victimes de violences incestueuses

07 juil. 2026 •

Andrée Taurinya

📜Loi visant à rendre effectif l'égal accès de tous à l'apprentissage de l'autonomie dans l'eau et de la nage

07 juil. 2026 •

Mathilde Panot

📜Loi visant à garantir l'acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l'entrée au collège

07 juil. 2026 •

Christelle D'Intorni

📜Loi visant la mise à l'abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

07 juil. 2026 •

Paul Vannier

📜Loi visant à interdire le rachat d'or sauvage

07 juil. 2026 •

Julien Rancoule

📜Loi visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées

07 juil. 2026 •

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

📜Loi relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la réunion

07 juil. 2026 •

Jean-Hugues Ratenon

📜Loi visant à créer un dispositif ultramarin d'emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

07 juil. 2026 •

Jean-Hugues Ratenon

📜Loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité

07 juil. 2026 •

Daniel Labaronne

📜Loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

07 juil. 2026 •

Sébastien Chenu

📜Loi relative à la climatisation des établissements recevant un public vulnérable

07 juil. 2026 •

Éric Ciotti

📜Loi visant à améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

07 juil. 2026 •

Pierre-Yves Cadalen

📜Loi visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

07 juil. 2026 •

Fabrice Brun

📜Loi visant à supprimer les aménagements de peine et à exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs

07 juil. 2026 •

Antoine Valentin

📜Loi relative à l'inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l'information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d'une mission de service public et à la vérification par l'employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée

07 juil. 2026 •

François Jolivet

📜Loi visant à réprimer la provocation publique à l'outrage à l'hymne national et au drapeau tricolore

07 juil. 2026 •

Marc Chavent

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