Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Je tiens à saluer votre engagement de longue date dans la lutte contre les décharges, sur un plan local et national. Vous soulignez à juste titre que le réchauffement climatique provoque une hausse du niveau de la mer, une érosion rapide du trait de côte et accélère ainsi les risques de relargage des déchets en mer. Le gouvernement partage pleinement l'objectif de résorption des décharges littorales, qui constitue un enjeu majeur de protection environnementale et de sécurité du littoral face à l'érosion et à la submersion. C'est la raison pour laquelle le président de la République s'est engagé, lors du One Ocean Summit, à résorber en dix ans les anciennes décharges littorales françaises qui présentent, à court terme, le plus fort risque de déversement de déchets.
Avec le plan national de résorption des décharges littorales, l'État confirme son action dans la réduction de la pollution de nos océans, notamment la pollution plastique, si nuisible à la biodiversité et à la santé humaine. Vous l'avez rappelé, ce plan a bénéficié de financements importants, notamment de l'Ademe – à hauteur de 300 millions d'euros sur dix ans – et d'un appui sur mesure des opérateurs nationaux et des services de l'État auprès des collectivités engagées.
À cet égard, la réhabilitation du site de Dollemard, entreprise par la ville du Havre, est emblématique. Le gouvernement est conscient que cet engagement demande un investissement très important de la part des collectivités, singulièrement de la ville du Havre ; c'est pourquoi les opérateurs tels que l'Ademe les accompagnent à chaque étape, de l'étude préalable aux opérations de réhabilitation, avec un financement pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts.
L'éligibilité de ces travaux au FCTVA et, plus largement, les conditions d'ouverture du FCTVA seront vraisemblablement examinées par le Sénat à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances puis par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture. Le gouvernement se montrera très attentif aux propositions qui seront formulées et à leur impact financier pour les collectivités littorales tout en veillant à assurer la soutenabilité globale du dispositif.
La restauration de ces espaces est essentielle pour offrir des écosystèmes sains à nos concitoyens et aux générations futures. Je vous remercie de votre engagement et de votre question. Continuons à travailler ensemble !