🤔éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littoralesMme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'éligibilité des travaux de résorption des décharges littorales au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Le littoral français constitue un espace stratégique d'une importance économique, sociale et écologique majeure. Pourtant, de nombreuses décharges anciennes subsistent en bordure du domaine public maritime. Ces sites, hérités d'une gestion des déchets antérieure aux normes environnementales actuelles, représentent aujourd'hui un risque réel pour la biodiversité, la qualité des milieux marins et la santé publique. Sous l'effet du changement climatique, de l'érosion du trait de côte et de la submersion marine, le risque de relargage de déchets en mer s'accroît dangereusement. Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a recensé 55 décharges littorales situées à moins de 100 mètres du rivage et exposées à ces aléas. Au Havre, le site de Dollemard illustre parfaitement cette situation. Ancienne décharge accueillant pendant des décennies des déchets du bâtiment, ce site en contrebas des falaises est aujourd'hui menacé par l'érosion marine, provoquant une pollution progressive du littoral. Classé Natura 2000 pour la richesse de ses habitats naturels, il abrite une biodiversité remarquable (173 espèces végétales, 82 espèces d'oiseaux, 9 espèces de chauves-souris) mais également des déchets en décomposition qui fragilisent durablement l'écosystème. Sa réhabilitation, engagée dans le cadre du plan national de résorption des décharges littorales, représente un chantier inédit d'un montant total de plus de 11 millions d'euros pour la seule ville du Havre, avec le soutien de l'ADEME et de la région Normandie. Les moyens techniques mobilisés sont considérables, mais le coût pour les collectivités demeure très élevé. Or les dépenses engagées pour ces travaux sur le domaine public maritime ne sont aujourd'hui pas éligibles au FCTVA, ce qui pénalise fortement les collectivités littorales, en particulier celles qui, comme Le Havre, prennent leurs responsabilités pour restaurer ces sites sensibles et protéger durablement le littoral. Aussi, elle demande au Gouvernement s'il envisage de rendre éligibles au fonds de compensation de la TVA les travaux de résorption des décharges littorales, afin de permettre aux collectivités d'accélérer la reconquête environnementale et écologique de ces sites et de préserver l'attractivité des côtes.