DÉCHARGES LITTORALES
Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour exposer sa question, no 429, relative aux décharges littorales.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Alors que le littoral français constitue un espace stratégique d'une importance économique, sociale et écologique majeure, de nombreuses anciennes décharges subsistent en bordure du domaine public maritime. Ces sites, hérités d'une gestion des déchets antérieure aux normes environnementales actuelles, représentent un risque réel pour la biodiversité, la qualité des milieux marins et la santé publique. Sous l'effet du changement climatique, de l'érosion du trait de côte et de la submersion marine, le risque de relargage de déchets en mer s'accroît dangereusement. Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a recensé cinquante-cinq décharges littorales situées à moins de 100 mètres du rivage et exposées à ces aléas.
Au Havre, le site de Dollemard illustre parfaitement cette situation. Ancienne décharge ayant accueilli des déchets du bâtiment pendant des décennies, ce site en contrebas des falaises est menacé par l'érosion marine, provoquant une pollution progressive du littoral. Classé Natura 2000 pour la richesse de ses habitats naturels, il abrite une biodiversité remarquable – 173 espèces végétales, 82 espèces d'oiseaux, 9 espèces de chauves-souris – mais également des déchets en décomposition qui fragilisent durablement l'écosystème.
Sa réhabilitation, engagée dans le cadre du plan national de résorption des décharges littorales, représente un chantier inédit d'un montant total de plus de 11 millions d'euros à la charge de la ville du Havre, laquelle bénéficie – cela doit être souligné – d'un important soutien de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et de la région Normandie. Si les moyens techniques mobilisés sont considérables, le coût pour les collectivités demeure très élevé. Or les dépenses engagées pour ces travaux sur le domaine public maritime ne sont pas éligibles au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), ce qui pénalise fortement les collectivités littorales qui, comme Le Havre, prennent leurs responsabilités pour restaurer ces sites sensibles et protéger durablement le littoral.
Monsieur le ministre, envisagez-vous de rendre ces travaux éligibles au FCTVA afin de permettre aux collectivités d'accélérer la reconquête environnementale et écologique et de préserver l'attractivité des côtes ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Je tiens à saluer votre engagement de longue date dans la lutte contre les décharges, sur un plan local et national. Vous soulignez à juste titre que le réchauffement climatique provoque une hausse du niveau de la mer, une érosion rapide du trait de côte et accélère ainsi les risques de relargage des déchets en mer. Le gouvernement partage pleinement l'objectif de résorption des décharges littorales, qui constitue un enjeu majeur de protection environnementale et de sécurité du littoral face à l'érosion et à la submersion. C'est la raison pour laquelle le président de la République s'est engagé, lors du
One Ocean Summit, à résorber en dix ans les anciennes décharges littorales françaises qui présentent, à court terme, le plus fort risque de déversement de déchets.
Avec le plan national de résorption des décharges littorales, l'État confirme son action dans la réduction de la pollution de nos océans, notamment la pollution plastique, si nuisible à la biodiversité et à la santé humaine. Vous l'avez rappelé, ce plan a bénéficié de financements importants, notamment de l'Ademe – à hauteur de 300 millions d'euros sur dix ans – et d'un appui sur mesure des opérateurs nationaux et des services de l'État auprès des collectivités engagées.
À cet égard, la réhabilitation du site de Dollemard, entreprise par la ville du Havre, est emblématique. Le gouvernement est conscient que cet engagement demande un investissement très important de la part des collectivités, singulièrement de la ville du Havre ; c'est pourquoi les opérateurs tels que l'Ademe les accompagnent à chaque étape, de l'étude préalable aux opérations de réhabilitation, avec un financement pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts.
L'éligibilité de ces travaux au FCTVA et, plus largement, les conditions d'ouverture du FCTVA seront vraisemblablement examinées par le Sénat à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances (PLF) puis par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture. Le gouvernement se montrera très attentif aux propositions qui seront formulées et à leur impact financier pour les collectivités littorales tout en veillant à assurer la soutenabilité globale du dispositif.
La restauration de ces espaces est essentielle pour offrir des écosystèmes sains à nos concitoyens et aux générations futures. Je vous remercie de votre engagement et de votre question. Continuons à travailler ensemble !
Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous l'avez dit, le président de la République a pris un engagement fort lors du
One Ocean Summit de Brest. Il me semble d'ailleurs qu'à cette occasion, il avait pris la décharge de Dollemard comme exemple.
La réhabilitation des décharges littorales est un enjeu essentiel pour la préservation de la biodiversité et la transition écologique, mais aussi une question de santé publique. Il revient au législateur de s'en saisir. À cet égard, je crois avoir compris que le gouvernement regardera d'un œil favorable l'amendement déposé par ma collègue sénatrice sur le PLF et ceux qui pourraient être déposés en ce sens à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Au-delà du cas particulier du Havre, il s'agit d'un enjeu national, puisque cinquante-cinq sites sont concernés : il est important de le prendre en considération !