Gérard LeseulEn novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne enjoignait aux États membres, par une recommandation, d'adopter une stratégie dédiée à l'économie sociale et solidaire au plus tard avant la fin 2025.
Le gouvernement s'était engagé à communiquer sa stratégie en novembre 2025 ; il a lancé les premiers travaux il y a quelques mois. Cependant, lorsque la première version de la stratégie nationale a été présentée devant le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, plusieurs de ses membres ont exprimé leurs vives réserves quant à la nature du document, perçu davantage comme un catalogue de mesures que comme une véritable stratégie articulée autour d'objectifs, de priorités et de moyens clairement identifiés.
Compte tenu de l'importance de cette feuille de route pour la visibilité et l'accompagnement de l'économie sociale et solidaire, j'aimerais, en tant que coprésident du groupe d'études consacré à l'ESS et à la RSE – responsabilité sociétale des entreprises –, obtenir des précisions quant à la procédure d'élaboration de cette stratégie et aux étapes de coconstruction, de concertation et de validation prévues avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Pouvez-vous m'en dire plus sur le calendrier de travail, sur les échéances envisagées et sur les engagements pris envers une économie qui pèse plus de 10 % du PIB français et emploie plus de 2,7 millions de personnes au sein de 200 000 entreprises et organisations ?
Plusieurs de ces structures, notamment dans le secteur associatif, sont menacées par les restrictions budgétaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2026. Le secteur de l'insertion par l'activité économique est très inquiet : il craint de perdre de nombreux emplois et de ne plus pouvoir accompagner comme il se doit les personnes éloignées de l'emploi. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de me rassurer – ou de tenter de me rassurer – à propos des ambitions et des objectifs de votre ministère.