M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat au sujet de la stratégie nationale pour l'économie sociale et solidaire (ESS). En novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne enjoignait aux États membres, par une recommandation, d'adopter une stratégie dédiée à l'économie sociale et solidaire (ESS), au plus tard fin 2025. Le Gouvernement s'était engagé à communiquer sa stratégie en novembre 2025 et a engagé des travaux. Lors de la présentation au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) de la première version de la stratégie nationale pour l'ESS, plusieurs membres ont exprimé leurs réserves quant à la nature du document, perçu davantage comme un catalogue de mesures attendues que comme une véritable stratégie articulée autour d'objectifs, de priorités et de moyens clairement identifiés. Compte tenu de l'importance de cette feuille de route pour la structuration et la visibilité du secteur, M. le député souhaite obtenir des précisions sur la procédure d'élaboration de cette stratégie, sur les étapes prévues de co-construction, de concertation et de validation avec les acteurs de l'ESS. Il souhaite avoir plus d'informations sur le calendrier de travail et les échéances envisagées et les engagements pris envers une économie qui pèse plus de 10 % du PIB français, emploie plus de 2,7 millions de personnes au sein de 200 000 entreprises et organisations. Une meilleure visibilité sur ces points permettrait aux acteurs de l'ESS de se mobiliser pleinement et de contribuer de manière constructive à l'élaboration d'une stratégie à la hauteur des enjeux de transition économique, sociale et écologique que porte ce secteur. Alors que plusieurs entreprises et organisations de l'ESS sont menacées par des baisses budgétaires, M. le député souligne que la stratégie nationale pour l'ESS est un outil important pour soutenir ce secteur important pour la société. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur son ambition, ses objectifs et sur la méthode qui sera mise en œuvre pour assurer une pleine participation de toutes les personnes engagées au quotidien dans l'économie sociale et solidaire.

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Leseul, pour exposer sa question, no 446, relative à l'économie sociale et solidaire.

M. Gérard Leseul. En novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne enjoignait aux États membres, par une recommandation, d'adopter une stratégie dédiée à l'économie sociale et solidaire (ESS) au plus tard avant la fin 2025.

Le gouvernement s'était engagé à communiquer sa stratégie en novembre 2025 ; il a lancé les premiers travaux il y a quelques mois. Cependant, lorsque la première version de la stratégie nationale a été présentée devant le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), plusieurs de ses membres ont exprimé leurs vives réserves quant à la nature du document, perçu davantage comme un catalogue de mesures que comme une véritable stratégie articulée autour d'objectifs, de priorités et de moyens clairement identifiés.

Compte tenu de l'importance de cette feuille de route pour la visibilité et l'accompagnement de l'économie sociale et solidaire, j'aimerais, en tant que coprésident du groupe d'études consacré à l'ESS et à la RSE – responsabilité sociétale des entreprises –, obtenir des précisions quant à la procédure d'élaboration de cette stratégie et aux étapes de coconstruction, de concertation et de validation prévues avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Pouvez-vous m'en dire plus sur le calendrier de travail, sur les échéances envisagées et sur les engagements pris envers une économie qui pèse plus de 10 % du PIB français et emploie plus de 2,7 millions de personnes au sein de 200 000 entreprises et organisations ?

Plusieurs de ces structures, notamment dans le secteur associatif, sont menacées par les restrictions budgétaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2026. Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) est très inquiet : il craint de perdre de nombreux emplois et de ne plus pouvoir accompagner comme il se doit les personnes éloignées de l'emploi. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de me rassurer – ou de tenter de me rassurer – à propos des ambitions et des objectifs de votre ministère.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Vous avez rappelé l'importance de la stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire pour la structuration et la visibilité d'un secteur que vous connaissez particulièrement bien. Le gouvernement en est convaincu et dès son entrée en fonction, le ministre Serge Papin a échangé avec les représentants de l'ESS à l'occasion du Forum mondial de l'ESS, qui a eu lieu fin octobre, ainsi qu'avec les membres du bureau du Conseil supérieur de l'ESS le 19 novembre.

Son objectif est clair : poursuivre le travail qui a été lancé par la ministre Véronique Louwagie et finaliser cette stratégie nationale en concertation avec les acteurs de l'ESS. Pour ce faire, Serge Papin a lancé un groupe de travail spécifique au sein du Conseil supérieur de l'ESS et mène des échanges interministériels sur le sujet. Cette stratégie sera ensuite approuvée en plénière du Conseil supérieur.

En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps, le ministre a accepté de décaler le calendrier. La transmission de cette stratégie à la Commission européenne est désormais prévue pour fin mars 2026 au lieu de fin 2025. Elle est attendue par l'ensemble des acteurs de l'ESS qui se sont engagés dans la phase de consultation. Plus de soixante entretiens ont été réalisés, dix-huit ateliers ont été organisés en région, 2 000 citoyens ont participé à la consultation sur la plateforme Agora et plusieurs réunions techniques ont eu lieu avec les acteurs et les financeurs concernés.

La stratégie nationale intégrera des indicateurs précis, des objectifs ambitieux et des actions concrètes afin de fixer le cap à suivre pour la France en matière de développement de l'ESS. L'objectif apparaît donc clairement, tant sur le fond qu'en matière de méthode et de calendrier : la stratégie devra être transmise fin mars 2026 à la Commission européenne.

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul. Je vous remercie de ces réponses. Nous aurons donc du retard par rapport à nos confrères européens. J'attire simplement votre attention sur un point : il y a quelques années, la France était leader en matière d'ESS, à la fois en Europe et dans le monde, et nous avons suscité à de nombreuses reprises des innovations au niveau européen. L'Espagne a désormais pris beaucoup d'avance sur nous et j'espère qu'entre novembre 2025 et mars 2026, nous aurons aussi l'occasion d'établir les comparaisons qui s'imposent afin de rattraper notre retard.