Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Vous appelez notre attention sur la difficulté à constituer des listes paritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'approche des élections municipales, qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026. La loi du 21 mai 2025, qui vise à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, a prévu des mesures d'adaptation qui permettront de remédier aux difficultés que vous évoquez. Ainsi, les listes seront réputées complètes si elles comptent jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif légal du conseil municipal ; de même si elles comptent cinq candidats au lieu de sept dans les communes de moins de 100 habitants, par exemple.
Ces règles ont été transmises et diffusées à l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ainsi qu'à l'Association des maires ruraux de France. Plusieurs séminaires et webinaires ont été organisés avec les maires afin d'expliquer toutes les conséquences de la réforme. Les préfets sont eux aussi pleinement mobilisés sur le sujet, et de nombreuses réunions locales ont été organisées afin de permettre à chaque élu, à chaque candidat, de prendre connaissance de ces nouvelles règles. La communication se poursuit sur des supports dédiés, en amont du scrutin, dans les mairies et dans les bureaux de vote. Nous accompagnons ainsi les électeurs, les maires, et les candidats dans l'application de cette réforme.
Je vous confirme donc que ces nouvelles règles entreront bien en vigueur à compter des élections de mars 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants : elles ne seront pas reportées à 2032. Au demeurant, je veux préciser ma conviction, qui est celle du gouvernement : l'égalité entre les sexes en politique est un objectif que nous visons ; c'est aussi un gage de vitalité démocratique et d'émancipation des femmes, quelle que soit la taille des communes où l'on vote.