Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Je vous prie d'excuser l'absence de la ministre de la santé, qui m'a chargée de vous apporter la réponse à cette question très importante. Je salue l'effort transpartisan qui a permis l'adoption du texte défendu par Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat, avec votre appui, monsieur le député. Nous devions cette réforme aux 650 000 infirmiers et aux plus de 100 000 étudiants infirmiers. Au quotidien, ils sont les piliers indispensables de notre système de santé, au domicile des patients, dans les services hospitaliers ou encore en ville. Vous l'avez souligné, cette loi offre une définition claire et moderne du métier, fondée sur une approche par grandes missions, mieux adaptée aux réalités et aux besoins actuels, ainsi que de nouvelles opportunités pour la pratique avancée et les spécialités infirmières.
Je vous confirme que le projet de décret a été modifié pour respecter le vote des parlementaires, y compris concernant l'accès direct. Dès sa nomination, la ministre de la santé a soumis le texte à une large et ultime concertation, qui a permis des clarifications, notamment sur la consultation infirmière. Le texte a été approuvé le 13 novembre par le Haut Conseil des professions paramédicales et transmis au Conseil d'État pour une publication avant la fin de l'année. Les échanges au sujet de la pratique avancée se poursuivent avec les différentes spécialités pour répondre aux besoins spécifiques de chacune mais cela nécessite des concertations profondes sur l'évolution des formations et des métiers. Enfin, le nouveau référentiel de formation au métier d'infirmier fait actuellement l'objet d'une concertation avec les représentants de la profession.
Monsieur le député, vous pouvez compter sur notre mobilisation pour appliquer cette réforme. Nous avons besoin de renforcer l'accès aux soins partout sur le territoire, aussi est-il nécessaire de donner aux infirmiers les moyens d'exercer pleinement leur métier. Il faut désormais laisser place au dialogue conventionnel pour traduire les ambitions inscrites dans la loi ; ce dialogue est en cours entre les représentants infirmiers et la Caisse nationale de l'assurance maladie.